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30 avril 2014 3 30 /04 /avril /2014 10:01
JUSTICE-A la barre : Un autre prévenu échappe à la prison grâce au verdict du tribunal

Il y a eu plus de peur que de mal pour la prévenue

Une fois n’est pas coutume. A l’audience correctionnelle des flagrants délits tenue le 02/04 au palais de justice de la commune de Yopougon, où, habituellement la totalité des prévenus est composée d’hommes, il figurait ce jour-là, dans le boxe des accusés, Guéï Dorcas, une prévenue. A cette dernière, il est reproché le fait suivant: «Appropriation illégale des biens du débiteur». Pour répondre de cet acte illicite commis dans le courant de 2014, toujours dans la même commune, elle a comparu devant le juge correctionnel.

Le président, après avoir rappelé à la prévenue l’infraction qui lui est reprochée, lui demande:

-Qu’as-tu à déclarer pour ta défense?

-Merci monsieur le président, entame-t-elle. Avant tout propos, je voudrais, poursuit-elle, demander pardon au plaignant et au tribunal.

-Ce qui veut dire que tu reconnais les faits?

-Oui, répond-elle timidement.

Situé sur ce point, le juge fait appel à Doua Tokpa, la victime des agissements de la mise en cause.

-Qu’est-ce que vous lui reprochez ?

-Elle est venue dans mon magasin de couture, en mon absence, pour prendre les pagnes de mes clients.

-Si elle est condamnée, voulez-vous qu’elle vous paie de l’argent?

-Oui.

-Combien voulez-vous?

-120 mille francs CFA, tranche la victime.

Curieux, le juge lui demande:

-Combien de pagnes est-ce qu’elle a pris?

-Six complets de pagnes cousus et deux morceaux différents de pagnes.

-Quelle est la qualité de ces pagnes?

-Ce sont des pagnes Hollandais, Wooding.

Instruit par le témoignage du plaignant, le président invite de nouveau la prévenue à la barre.

-Vous avez, demande le juge, restitué ses biens à la gendarmerie?

-Oui, monsieur le président, réplique-t-elle. Avant de préciser: Je les ai déposés sur la table du gendarme (celui qui a reçu la plainte de la victime) et il m’a demandé de sortir de son bureau. Mais après cela, je lui ai demandé où sont passés les pagnes, il ne m’a pas répondu.

De nouveau, le magistrat convoque la victime à la barre pour l’entendre sur la destination des pagnes.

-Est-ce que le gendarme t’a restitué les pagnes?

-Oui, répond-il.

-C’était combien de pagnes alors qu’elle a pris?

-23 complets de pagnes.

Cette réponse de la victime suscite plusieurs réactions dans le public venu assister au procès.

-Silence dans la salle! Ordonne le président. Avant de poursuivre son interrogatoire: Au moment où le gendarme te donnait les pagnes, est-ce qu’elle était présente?

-Oui! Elle était avec sa petite sœur dans le bureau.

-Quand toi tu as compté les complets de pagnes, as-tu remarqué qu’il manquait des pagnes?

-Oui.

-Est-ce que tu as relevé cela?

-Oui, j’ai relevé cela en présence de sa petite sœur.

-Monsieur le procureur, questionne le président, est-ce qu’on voit sur le Pv (procès-verbal) d’audition la mention de restitution des pagnes par la prévenue?

-Le Pv d’audition ne mentionne rien là-dessus malheureusement, réagit-il.

S’adressant de nouveau au plaignant, le juge lui demande:

-Comment a-t-elle pu prendre tous ces pagnes?

-Elle les a emportés dans des sachets en plastique, où ces pagnes se trouvaient.

-Les a-t-elle comptés?

-Moi, je ne peux pas inventer quelque chose, rétorque la victime agacée par la méfiance du juge.

-Toi, tu dis quelque chose et elle, elle soutient le contraire. Est-ce que tu peux apporter la preuve qu’elle a pris 23 complets de pagnes dans ton magasin de couture? Le Pv d’audition est muet, il ne dit rien sur les pagnes. On va apprécier.

-Monsieur le procureur, vous avez la parole pour votre réquisition.

Après avoir présenté les éléments constitutifs de l’infraction reprochée à la mise en cause et établi le lien entre ses agissements et ce délit, le procureur, aboutit à la conclusion selon laquelle cette dernière est coupable des faits qui lui sont reprochés. En répression, le procureur très sensible, a demandé sa condamnation à la prison mais avec sursis.

-Que dis-tu pour ta défense, après le réquisitoire du procureur?

-Je ne reconnais pas avoir pris ces pagnes manquants. Je lui ai restitué tous ses pagnes à la gendarmerie.

La décision du tribunal finit par tomber au terme de 22 minutes de procès: 1 mois de prison avec sursis et le paiement de la somme de 60 mille francs CFA à titre de dédommagement de la victime.

-Si tu vas prendre encore des biens des gens dans leur atelier parce qu’ils te doivent de l’argent, tu seras condamnée, conseille sagement le président. Cette prévenue s’en tire à bon compte.

Un autre prévenu échappe à la prison grâce au verdict du tribunal

A la suite de cette dame fortunée, c’était au tour de Tiéhi Roland de comparaître devant le juge répressif pour tenter lui aussi, sans l’assistance d’un conseil, de se justifier sur les faits mis à sa charge. En effet, à ce prévenu, vigile de son état et âgé de 35 ans, il est reproché les faits suivants: «Coups et blessures volontaires et Dégât volontaire à la propriété d’autrui».

-Toi, dans le marché, il y avait un camion qui déchargeait de la marchandise et qui avait mal garé. Cela ne t’a pas plu et tu es allé demander au conducteur de bien garer le camion avant de faire le déchargement. Et en lui demandant cela, tu as commencé à te disputer avec les femmes qui attendaient le déchargement du camion. Cette dame ici présente te reproche de lui avoir occasionné des coups et blessures volontaires. Tu lui as porté main ou tu ne lui as pas porté main?

-Je ne lui ai pas porté main. Rétorque le prévenu. Avant de donner sa version des faits. Je reconnais, raconte-t-il, qu’elle a pris une boîte de tomate pour me taper et elle a déchiré mon habit.

Pendant que le mis en cause donne sa version des faits, le scellé (une daba) est envoyé et rangé sur la table du procureur. Remis au juge, ce dernier demande alors au prévenu:

-C’est pour qui ça?

-Je ne sais pas. Ce que je sais, c’est qu’elle avait une boîte de tomate en main.

Face à la négation des faits par le prévenu, la victime, Sylla Massanaba, est convoquée par le juge, à la barre.

-Madame, êtes-vous sûre que c’est la daba qui vous a blessée?

-C’est la daba, réplique-t-elle. Il voulait, explique-t-elle, me taper avec ça et c’est en me protégeant avec le bras (elle imite le geste) qu’elle m’a blessée à la main.

-Où sont les autres femmes?

-Elles sont là dans la salle (elle les indique de la main, au juge).

-Qui a tapé en première position?

-C’est lui. Il fonçait sur nous et nous avons répliqué.

-Monsieur le procureur, des questions à la victime?

-Oui.

-Vous lui reprochez, dit le procureur à ma victime d’avoir cassé les lunettes d’une des dames. Est-ce que pendant la dispute, vous l’avez vu enlever les lunettes de la dame pour les casser?

-Je ne l’ai pas vu les enlever.

-Vous avez pris une boîte de tomate pour le taper?

-Jamais! Répond-elle énergiquement.

-Pendant la bagarre, tu n’as pas tapé le prévenu?

-C’est lui qui m’a tapée.

-Mais tu ne l’as pas tapé avec ta main?

-Si, je l’ai tapé.

Abondamment instruit par les questions du procureur et les réponses de la victime, le président invite de nouveau le mis en cause à la barre.

-Elles étaient combien à se battre avec vous?

-Elles étaient cinq. Et à cause de la femme qui était enceinte parmi elles et qui se trouvait devant moi, je ne l’ai pas tapée.

-Sa blessure-là sort d’où?

-Elle-même elle sait très bien que c’est la boîte de tomate qu’elle a utilisée pour me taper qui l’a blessée.

Pour recueillir les prétentions de la victime, le juge l’invite une nouvelle fois à la barre.

-S’il est reconnu coupable, voulez-vous qu’il soit condamné à vous payer de l’argent pour ce qu’il vous aurait fait?

-Oui, répond-elle.

-Combien voulez-vous?

-200 mille francs CFA.

-Cette somme représente quoi?

-Les frais de soins médicaux réalisés.

-Monsieur le procureur, vous avez la parole pour votre réquisition.

-Le prévenu, souligne le procureur, est poursuivi pour deux faits. Concernant les faits de dégât volontaire à la propriété d’autrui, il nous paraît difficile d’admettre que c’est le prévenu qui l’a commis. C’est au cours d’une bagarre qui impliquait plusieurs personnes que les lunettes se sont cassées. Concernant les faits de coups et blessures volontaires, la blessure que porte la dame à la main a été occasionnée par un objet bien aiguisé. La daba qui est là, ne peut pas être à l’origine de cette blessure. Dans l’élan de la bagarre, chacun a dû se saisir de l’objet qu’il avait. Mais nous, nous avons la conviction que ce n’est pas la daba qui a occasionné cette blessure. Cette infraction qui lui est reprochée peut être retenue. En répression, vous le condamneriez à 1 mois de prison avec sursis et le paiement d’une amende de 40 mille francs CFA.

-Tu dis quoi pour ta défense?

-Je n’ai pas frappé cette dame à cause de la femme enceinte qui se trouvait devant moi.

-C’est bon, on t’a compris! Intervient le président.

Le verdict du tribunal après 28 minutes de jugement : le prévenu a été reconnu non coupable pour les faits de dégât volontaire à la propriété d’autrui et coupable pour les faits de coups et blessures volontaires. En répression, il a écopé 1mois de prison avec sursis, le paiement d’une amende de 30 mille francs CFA, et la somme de 50 mille francs CFA à titre de dommages et intérêts à la victime.

Noël Konan

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Published by tressia
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