Résolution 1739

Conseil de sécurité

  CS/8937

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Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

5617^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE JUSQU’AU 30 JUIN LE MANDAT DE L’ONUCI, CHARGÉE D’APPUYER L’ACTION DU PREMIER MINISTRE IVOIRIEN PENDANT LA PÉRIODE DE TRANSITION

 Considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région, le Conseil de sécurité a décidé cet après-midi que les mandats de l’ONUCI et des forces françaises qui la soutiennent, seront prorogés jusqu’au 30 juin 2007.

 Aux termes de la résolution 1739 (2007), présentée par la France et adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil exprime, en outre, son intention de réexaminer d’ici à cette date leurs mandats, y compris leur durée et le niveau d’effectifs de l’ONUCI, à la lumière des progrès enregistrés dans la mise en œuvre de la résolution 1721 (2006).  Adoptée le 1^er novembre dernier, cette résolution vise à mettre pleinement en œuvre le processus de paix en Côte d’Ivoire sous la conduite du Premier Ministre, M. Charles Konan Banny, et à y organiser, d’ici au 31 octobre prochain, des élections présidentielles et législatives libres, ouvertes, régulières et transparentes.

 La résolution 1739 spécifie le mandat dont l’ONUCI s’acquittera à compter d’aujourd’hui.  Elle sera notamment chargée d’observer la cessation des hostilités et les mouvements de groupes armés, en prévenant au besoin toute action hostile.  Dans ce cadre, elle aura pour tâche d’aider le Gouvernement ivoirien à surveiller les frontières, en prêtant une attention particulière à la situation des réfugiés libériens et à tous mouvements transfrontières de combattants.

 S’agissant du volet désarmement, démobilisation, réinsertion, rapatriement et réinstallation, l’ONUCI sera chargée d’aider le Gouvernement à procéder au regroupement de toutes les forces ivoiriennes en présence, ainsi qu’à assurer la sécurité des sites de désarmement, de cantonnement et de démobilisation de ces dernières.  Elle apportera également son concours à la mise en œuvre du programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion des combattants, en prêtant spécialement attention aux besoins particuliers des femmes et des enfants.

 L’ONUCI aura également pour mandat de coordonner étroitement avec la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) la mise en œuvre d’un programme de rapatriement librement consenti et de réinstallation des ex-combattants étrangers pour appuyer les efforts déployés par le Gouvernement de Côte d’Ivoire.

 La résolution demande, par ailleurs, à l’ONUCI d’aider le Premier Ministre ivoirien, Charles Konan Banny, à élaborer et à mettre en œuvre le programme de désarmement et de démantèlement des milices visé à l’article 12 de la résolution 1721 (2006) et à en surveiller la mise en œuvre.  À ce titre, elle sera chargée de mettre en sûreté, neutraliser ou détruire la totalité des armes, munitions et

autres matériels militaires remis par les milices.  Le Conseil de sécurité charge également l’ONUCI de contribuer à la sécurisation des opérations d’identification de la population et d’enregistrement des électeurs, dans la limite de ses capacités et de ses zones de déploiement.

 Dans le cadre de la réforme de la sécurité, l’ONUCI apportera son concours à l’élaboration d’un plan de restructuration des forces de défense et de sécurité et à la préparation d’éventuels séminaires sur la réforme du secteur de la sécurité, qui seraient organisés par l’Union africaine et la CEDEAO.  Elle devra aussi aider le Gouvernement de Côte d’Ivoire à rétablir une présence policière civile, l’autorité de la justice et l’état de droit partout en Côte d’Ivoire, et le conseiller pour la réorganisation des services de sécurité intérieure.

 L’ONUCI surveillera également les embargos sur les armes, imposés par le Conseil au paragraphe 7 de sa résolution 1572 (2004), en coopération avec le Groupe d’experts, y compris en inspectant, autant qu’elle l’estime nécessaire et sans préavis, les cargaisons des aéronefs et de tout véhicule de transport utilisant les ports, aéroports, terrains d’aviation, bases militaires et postes frontière en Côte d’Ivoire.  Dans ce contexte, elle recueillera les armes et tout matériel connexe dont la présence sur le territoire de la Côte d’Ivoire constituerait une violation des mesures imposées.

 Le mandat révisé de l’ONUCI couvrira aussi les aspects suivants: protection du personnel des Nations Unies, des institutions et des civils; appui aux opérations humanitaires; appui au redéploiement de l’administration; assistance dans le domaine des droits de l’homme en tenant compte de la nécessité de mettre fin à l’impunité; information; et ordre public.

 L’ONUCI sera autorisée à utiliser tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de son mandat, dans les limites de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités, avec l’appui des forces françaises.