Accord d’Accra III sur la Côte d’Ivoire

Accord d’Accra III sur la Côte d’Ivoire

A l’invitation de son Excellence M. John Agyekum Kufuor, président de la République du Ghana et Président en exercice de la CEDEAO, et de son excellence Kofi Annan, secrétaire général des Nations Unies, les chefs d’Etat et de gouvernement africains, ci-après, ainsi que leurs représentants dûment accrédités, ont rencontré à Accra les 29 et 30 juillet 2004, son Excellence M. Laurent Gbagbo, Président de la République de Côte d’Ivoire, son Excellence Seydou Elimane Diarra, Premier ministre du Gouvernement de réconciliation nationale et les principales Forces politiques ivoiriennes signataires de l’Accord de Linas Marcoussis, à savoir le FPI, le MJP, le MPCI, le MPIGO, le PDCI-RDA, le PIT, le MFA, le RDR, l’UDCY, et l’UDPCI :

Son Excellence Mathieu Kérékou

Président de la République du Benin

Son Excellence Blaise Compaoré

Président du Faso, chef du Gouvernement

Son Excellence Denis Sassou NGuesso

Président de la République du Congo

Son Excellence Laurent Gbagbo

Président de la République de Côte d’Ivoire

Son Excellence El Hadj Omar Bongo Ondimba

Président de la République Gabonaise

Son Excellence John Agyekum Kufuor

Président de la République du Ghana,

Président en exercice de la CEDEAO

Son Excellence Gyude Bryant

Président du Gouvernement national de transition du Liberia

Son Excellence Amadou Toumani Touré

Président de la République du Mali

Son Excellence Mamadou Tandja

Président de la République du Niger

Président en exercice de l’UEMOA

Son Excellence Chief Olusegun Obasanjo

Président et Commandant-en-chef des Forces armées de la République fédérale du Nigeria et Président en exercice de l’Union Africaine

Son excellence Ahmad Tejan Kabbah

Président de la République de Sierra Leone

Son excellence Thabo MBeki

Président de la République de l’Afrique du Sud

Son Excellence Gnanssingbé Eyadema

Président de la République Togolaise

Son Excellence Fernando Da Piedade Dias Dos Santos

Premier ministre de la République de l’Angola

Son Excellence Cheikh Tidiane Sy

Ministre d’Etat à la Présidence, représentant le Président de la République du Sénégal

Son Excellence Momodou Kebba Jallow

Haut Commissaire de la République de la Gambie au Ghana, représentant le Président de la République de la Gambie

Son Excellence El Hadj Mamadou Falilou Bah

Ambassadeur de la République de Guinée en République du Ghana, représentant le Président de la République de Guinée

2 – Les Personnalités suivantes ont également participé à la rencontre :

Son Excellence Alpha Oumar Konaré

Président de la Commission de l’Union Africaine

Son Excellence Dr Mohammed Ibn Chambas

Secrétaire exécutif de la CEDEAO

3 – Lors de la rencontre présidée par son Excellence M. John Agyekum Kufuor, les Forces politiques ivoiriennes ont examiné les différents obstacles qui se posent à la mise en œuvre totale des Accords de Linas Marcoussis et d’Accra II. Elles ont formulé des propositions quant à la manière de surmonter ces obstacles et de parvenir à un consensus sur les questions clés auxquelles le processus de paix est confronté.

4. Les forces politiques ivoiriennes ont réitéré leur engagement aux principes et programme du Gouvernement de contenu dans les accords de Linas-Marcoussis et d’Accra II. Elles ont aussi réaffirmé leur détermination à s’engager résolument dans la voie d’une application intégrale et inconditionnelle desdits accords.

5. En vue de remettre le processus de paix sur la bonne voie, et d’assurer une mise en œuvre durable des dispositions de l’Accord de Linas-Marcoussis, les forces politiques de Côte d’Ivoire ont convenu des mesures suivantes.

Critères d’éligibilité à la présidence de la République (Art.35 de la Constitution) et autres réformes législatives

6. En raison des graves menaces persistantes contre l’intégrité territoriale de la Côte d’Ivoire causée par la crise continue, le président de la République doit faire valoir les pouvoirs que lui confère la constitution, en vue de la mise en des dispositions de la section III sur l’éligibilité, du programme de Gouvernement de Réconciliation Nationale annexé à l’Accord de Linas-Marcoussis pour la fin du mois de septembre 2004.

7. Comme indiqué à la réunion d’Addis-Abéba du 6 juillet 2004, le président de la République a convoqué le 28 juillet une session extraordinaire de l’Assemblée Nationale pour procéder à l’adoption de toutes les réformes juridiques conformément à l’esprit et à la lettre de l’Accord de Linas-Marcoussis.

8. Les forces politiques ont réitéré leur engagement de garantir le soutien de leurs députés à l’Assemblée Nationale pour l’adoption de ces textes législatifs pour la fin août 2004 tel que stipulé dans l’Accord de Linas-Marcoussis.

Désarmement, démobilisation, réintégration (DDR)

9. Les parties se sont engagées à commencer le DDR au plus tard le 15 du mois d’octobre 2004. le processus sera conduit sur la base d’un calendrier spécifique en conformité avec les dispositions pertinentes de l’Accord de Linas-Marcoussis et les décisions adoptées à cet effet à Grand Bassam et à Yamoussoukro. Le processus de DDR concernera tous les groupes paramilitaires et de milices. Il a également été convenu que la restructuration des forces de défense et de sécurité conformément à la feuille de route élaborée et validée à Grand Bassam.

10. Elles demandent au Premier Ministre du Gouvernement de fixer un calendrier pour la restauration de l’administration d’Etat et des services publics dans l’ensemble du pays.

Délégation de pouvoir au Premier Ministre

11. Les parties ont rappelé que dans sa lettre en date du 22 décembre 2003, le président a notifié au Premier Ministre que la délégation de pourvoir qui lui est conférée au terme de l’article 53 de la constitution lui permet de mettre en œuvre toutes les dispositions de l’Accord de Linas-Marcoussis jusqu’à la tenue des élections prévues en octobre 2005. A cet égard, le Président traduira les termes de sa lettre sous forme de décret qui précisera les domaines couverts par cette délégation de pouvoir conformément aux dispositions pertinentes de l’Accord de Linas-Marcoussis. Le Président de la République et le Premier Ministre se sont entendus sur un texte de décret de délégation de pouvoir et sur des mesures complémentaires adéquates.

Reprise des activités du gouvernement de réconciliation nationale

12. Le Président de la République, le Premier Ministre et les forces politiques ivoiriennes ont convenu de l’urgence de reprendre les activités du Gouvernement de Réconciliation Nationale en vue de lui permettre de jouer son rôle vital pour un retour à un ordre normal dans le pays et d’assurer une mise en œuvre durable de l’accord de Linas-Marcoussis. Ils ont également convenu de convoquer une réunion du conseil des ministres une semaine après la signature de cet accord.

Droits de l’homme

13. Les parties ivoiriennes reconnaissent que la restauration d’une paix et d’une stabilité durable exige le respect des droits de l’Homme et de l’Etat de Droit. A cet effet, elles ont convenu de coopérer pleinement avec la commission internationale d’enquête qui a été mise en place conformément à l’Accord de Linas-Marcoussis pour enquêter sur les violations des droits de l’homme commises en Côte d’Ivoire depuis le début de la crise le 19 septembre 2002.

14. Elles ont également convenu que la Commission Nationale des Droits de l’Homme telle que prévue par l’Accord de Linas-Marcoussis soit créée et commence ses travaux sans délai.

Groupe de suivi

15. Les parties sont convenues de mettre sur pied un groupe de suivi tripartite comprenant des représentant en Côte d’ivoire de la CEDEAO, de l’Union Africaine et de l’Opération des Nations Unies. Le groupe de suivi fera des rapports tous les 15 jours sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’Accord d’Accra III, au président en exercice de la CEDEAO, au président de la Commission de l’Union Africaine et au secrétaire général des Nations Unies.

Motion de remerciements

16. Les parties ont exprimé leur profonde gratitude au président John Agyekum Kuffor, président en exercice de la CEDEAO et au secrétaire Général des Nations Unis, ainsi qu’à tous les Chefs d’Etats et autres dignitaires participant à la réunion pour leurs efforts inlassable dans la recherche de la paix en Côte d’Ivoire et pour leurs sages conseils et avis qui ont permis aux parties de parvenir au présent Accord.

17. Tous les participants ont exprimé leur profonde gratitude à son excellence Monsieur John Agyekum Kufuor, Président de la république du Ghana, au Gouvernement et au peuple ghanéen pour l’accueil chaleureux et l’hospitalité généreuse qu’ils ont contribué à la tenue des négociations dans un climat d’ouverture et d’entente mutuelle.