Politique, economie, société, sports, humour, pensées, crise ivoiriennes
TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article Premier La parution de tout journal ou écrit périodique est libre, sous réserve du respect des conditions prescrites à l'article 6. Article 2 Au sens de la présente loi, on entend par " journal " ou " écrit...
Lire la suiteArticle 167 Le contenu du message publicitaire doit être conforme à la législation portant interdiction et répression de la publicité mensongère ou trompeuse. Article 168 Est interdit le message publicitaire concernant les produits et services faisant...
Lire la suiteArticle 122 Le Conseil National de la Communication Audiovisuelle ne peut être saisi de faits remontant à plus de trois ans s'il n'a été accompli aucun acte tendant à leur recherche, leur constatation ou à leur sanction. Article 123 Les sanctions pécuniaires...
Lire la suiteCHAPITRE II : DES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA RADIODIFFUSION SONORE ET A LA TELEVISION PAR CABLE ET PAR SATELLITE Section 1 : Edition de services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble et par satellite Article 66 Le Conseil...
Lire la suiteArticle 16 Si le titulaire de l'autorisation d'un service public audiovisuel ne se conforme pas dans le délai imparti aux mises en demeure qui lui ont été adressées, le Conseil National de la Communication Audiovisuelle peut prononcer à son encontre,...
Lire la suiteTITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article Premier La communication audiovisuelle est libre. L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans les cas suivants : - le non respect de la souveraineté nationale ; - le non respect des secrets d'Etat...
Lire la suite10ème Gouvernement de la IIème République de Côte d'Ivoire du 7 Avril 2007 (Gouvernement de transition) Président de la république Président de la République de Cote d'Ivoire M. Laurent Gbagbo Premier Ministre 1- Premier ministre, chef du Gouvernement...
Lire la suite2004 (6 janvier): Retour des ministres des forces nouvelles au sein du gouvernement après un boycott de 3 mois (Guillaume Soro absent). (22 janvier): Le tribunal militaire d'Abidjan condamne à 17 ans de prison ferme le sergent de police Théodore Séri...
Lire la suiteL'histoire de la Côte d'Ivoire indépendante n'est pas toujours linéaire. Elle a connu des hauts et des bas au cours des 40 dernières années, du fait des humeurs politiques des uns et des autres. De 1960 à 1999, la Côte d'Ivoire a connu la paix et une...
Lire la suite1990 (mars): Application du plan d'austérité décidé en 1989 avec la Banque Mondiale et la FMI prévoyant, notamment, la baisse des salaires du service public et le prélèvement d'une contribution de solidarité dans le secteur privé. Mais, dès avril, le...
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