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3 mai 2014 6 03 /05 /mai /2014 01:36
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2 mai 2014 5 02 /05 /mai /2014 22:09
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2 mai 2014 5 02 /05 /mai /2014 09:39
Régime des sanctions : L’argent de Simone Gbagbo à la BNI- Les 8960F bloqués d’Eugène Djué

En fin de semaine dernière, les Experts de l’Onu qui, il y a quelques mois déjà, avaient rendu fou de rage notre président en accusant son régime d’avoir tenté d’assassiner quelques vedettes pro-Gbagbo en exil au Ghana-ont récidivé, dans un autre rapport.

Cette fois-ci, c’est d’abord l’homme qui dit avoir trouvé un pistolet en or à la résidence de Laurent Gbagbo, Wattao, qui en prit plein dans les gencives. Accusé de s’enrichir dans un trafic de diamants.

Mais l’homme pour qui le salaire est insuffisant a nié les accusations, mettant au défi quiconque d’apporter la moindre preuve de son implication dans ce trafic.

Ailleurs, une autre couche a été mise sur le mur du pouvoir d’Abidjan, accusé de s’armer en violation de l’embargo sur les armes. Pour le moment, c’est le silence radio du côté d’Abidjan. Sans doute un excès de modestie…

« L’Eléphant » qui s’est procuré une copie de ce rapport, y a lu, en plus de ce qui précède et dont la presse a déjà abondamment parlé, quelques passages plutôt instructifs qu’il a généreusement décidé de mettre à la disposition de ses fidèles lecteurs. Bonne lecture…

(…) F. Revenus tirés des diamants

Revenus tirés de diamants provenant de Séguéla

266. Les enquêtes menées par le Groupe à Séguéla lui ont permis de retracer l’évolution des prix de référence des diamants payés aux mineurs et la répartition de la valeur ajoutée entre les différents acteurs qui opèrent tout au long de la chaîne du commerce des diamants, groupements à vocation coopérative et collecteurs et exportateurs, depuis avant le début de la crise politico-militaire en Côte d’Ivoire en 1999.

267. Avant 1999, les profits dégagés le long de la chaîne du commerce des diamants étaient également partagés entre les mineurs, les groupements à vocation coopérative, les négociants et les exportateurs.

268. Lorsque les forces armées des Forces nouvelles (FAFN) ont pris le contrôle de Séguéla en 2002, donc avant l’introduction des sanctions imposées par l’ONU sur les diamants bruts, ils agissaient dans trois directions pour maximiser les marges bénéficiaires de la chaîne de valeur des diamants. Premièrement, les FAFN ont pris le contrôle des opérations d’extraction et ont considérablement réduit le prix de référence payé aux mineurs. Deuxièmement, ils ont complètement assumé le rôle joué auparavant par les groupements à vocation coopérative et ont conservé les profits correspondants. Enfin, les FAFN ont accru leurs profits en taxant les autres acteurs en aval (négociants et exportateurs). Il convient de noter que les exportateurs sont ceux qui ont subi la diminution la plus limitée de leur marge bénéficiaire du fait de l’introduction du système des FAFN, car ils ont continué de préfinancer toutes les opérations et d’avoir accès au numéraire.

269. Le système de « partage des bénéfices » des FAFN n’a pas été touché par l’imposition de l’embargo sur les diamants imposé par l’ONU en 2006.

270. Après 2011, les FAFN ont pour la forme été remplacées par les FRCI, mais la chaîne de commandement est restée inchangée. Les personnes finançant les opérations relatives aux diamants (les exportateurs) ont maintenu des prix de référence payés aux mineurs aux niveaux qui avaient été fixés par les FAFN, en faisant valoir que l’embargo interdisait l’exportation des diamants. En utilisant le même prétexte, les exportateurs ont eux aussi réduit la part des bénéfices qui, auparavant, était versée aux négociants, tandis que la part versée aux forces de sécurité, devenues les FRCI, demeurait inchangée. Étant donné que M. Niangadou et ses partenaires continuent d’exporter des diamants de Séguéla aux prix du marché, leur marge bénéficiaire a fortement augmenté aux dépens des mineurs et des petits acheteurs.

271. Le Groupe conclut donc que la perte de moyens de subsistance subie par les communautés minières de Séguéla n’est pas due au régime des sanctions imposé par l’ONU mais plutôt au manque de contrôle exercé par l’administration de l’État redéployée, à savoir la SODEMI et la direction régionale des mines, sur la façon dont la valeur est ajoutée et les bénéfices partagés entre les différents acteurs de la chaîne de commercialisation des diamants.

272. Le Groupe, en s’appuyant sur les éléments qu’il a analysés, est parvenu à la conclusion qu’en l’absence de contrôles de la production et de l’utilisation des revenus tirés des diamants, le commerce des diamants en circuit fermé à Séguéla continue de permettre à M. Niangadou et ses partenaires en situation de monopole de réaliser des bénéfices anormalement élevés qui, à leur tour, sont partagés avec les éléments des FRCI qui sont sous le contrôle de Wattao dans cette zone.

Opérations relatives aux diamants organisées par des éléments pro-Gbagbo

273. Le Groupe a recueilli des preuves montrant que des éléments liés à l’ancien Président Gbagbo ont mis en place une structure visant à financer des activités de déstabilisation en Côte d’Ivoire au moyen de la vente d’or et de diamants bruts depuis 2011 jusqu’à février 2013 au moins.

274. Le Groupe a établi que la structure susmentionnée maintenait des centres opérationnels en Afrique du Sud et au Ghana et tenait des réunions en tête-à-tête et des entretiens téléphoniques à Johannesburg avec certains éléments de ce réseau qui ont été identifiés.

Les créateurs du système

275. Le Groupe a identifié qu’Abie Zogoé Hervé-Brice et Stéphane Kipré, tous deux de nationalité ivoirienne, étaient les fondateurs du réseau.

276. M. Zogoé Hervé-Brice a été Ambassadeur de la Côte d’Ivoire en Afrique du Sud jusqu’à la fin de 2010, année où il a été contraint de quitter ses fonctions à cause de la crise postélectorale en Côte d’Ivoire. Les preuves réunies par le Groupe (messages électroniques et entretiens personnels) confirment qu’après avoir quitté ses fonctions diplomatiques en Afrique du Sud, il a commencé à organiser un réseau

de commerce des diamants et de l’or.

277. De la fin de l’année 2010 au milieu de l’année 2013, M. Zogoé Hervé-Brice s’est rendu à maintes reprises au Ghana, où il est resté plusieurs semaines à chaque reprise. Il s’est aussi rendu au Bénin, en Guinée, au Mali et en Sierra Leone.

278. M. Kipré, le beau-fils de Laurent Gbagbo, a aidé M. Zogoé Hervé-Brice à s’établir au Ghana et l’a mis en relation en 2011 avec les Présidents du Ghana et du Sénégal et avec d’autres hautes personnalités en Afrique et en Israël. Il a tiré parti de ses relations pour faciliter les transactions portant sur des diamants dans lesquelles étaient impliqués le Zimbabwe et la République centrafricaine; en utilisant des fonds bloqués à Hong Kong (Chine). M. Kipré est mentionné dans les transactions proposées en qualité de facilitateur ayant perçu une commission sur les transactions.

Objectifs du réseau

279. Le réseau a deux principaux objectifs. D’un côté, il visait à financer les opérations de particuliers proches de l’ancienne administration de Laurent Gbagbo en vue de déstabiliser la Côte d’Ivoire. Dans son rapport final de 2013, le Groupe a présenté des preuves montrant que l’une de ces opérations avait conduit à l’assassinat par une milice libérienne de sept soldats de la paix des Nations Unies nigériens dans l’ouest de la Côte d’Ivoire.

280. Le second objectif du réseau est de procurer des gains financiers personnels à ses créateurs et aux intermédiaires au moyen du versement d’une série de commissions forfaitaires ou non prélevées sur le montant des ventes. Les documents que détient le Groupe indiquent que les membres du réseau ont essayé d’obtenir des commissions allant de 1 million à 3 millions de dollars pour certains marchés.

Structure du réseau

281. La structure du réseau comprenait une série d’intermédiaires, qui opéraient depuis l’Afrique du Sud et qui mettaient en relation des acheteurs potentiels d’or et de diamants avec des fournisseurs. Le Groupe a recueilli des preuves confirmant que les personnes indiquées ci-après, résidant toutes en Afrique du Sud, étaient impliquées dans le système.

282. Mme Reine « Queen » Osso est une personne de nationalité ivoirienne qui a rencontré M. Zogoé Hervé-Brice pour la première fois en 2004, alors qu’il était l’Ambassadeur de Côte d’Ivoire en Afrique du Sud. En décembre 2010, M. Zogoé Hervé-Brice a chargé Mme Osso de mettre en place le réseau d’intermédiaires susmentionné. Mme Osso gère un magasin d’arts et d’artisanat africains à Johannesburg et est appelée « Queen » dans la correspondance électronique. Le Groupe a rencontré Mme Osso à Johannesburg, qui a confirmé son partenariat commercial avec MM. Zogoé Hervé-Brice et Kipré.

283. Mme Osso a confirmé que le système créé par M. Zogoé Hervé-Brice avait pour objectif de financer la déstabilisation du régime du Président Alassane Ouattara en Côte d’Ivoire.

284. Mme Nahomie Kragbe, également de nationalité ivoirienne, associée commerciale de Reine Osso à African Queen Arts, est citée dans plusieurs courriers électroniques comme étant un autre membre du réseau.

285. Un autre intermédiaire essentiel en Afrique du Sud est Jannie van Deventer, de nationalité sud-africaine, Directeur général d’une entreprise, JJP Mining Consultants. M. van Deventer a fourni à M. Zogoé Hervé-Brice une liste de vendeurs d’or et de diamants en Afrique de l’Ouest qui étaient en mesure de faire le commerce de diamants depuis plusieurs pays, dont la Côte d’Ivoire.

286. M. van Deventer était aussi un élément clef dans l’organisation d’une escroquerie visant à vendre 20 000 carats de diamants accompagnés de certificats du Kimberley sierra-léonais falsifiés. Les diamants auraient été cachés par une Ghanéenne dans une planque à Accra.

Contacts externes

287. M. Zogoé Hervé-Brice a maintenu des relations commerciales avec les membres de l’entourage de Laurent Gbagbo, qui étaient en exil au Ghana et en Angola entre 2011 et la fin de 2012. Tout particulièrement, l’un des contacts externes de M. Zogoé Hervé-Brice était M. Kadet Bertin, l’ancien Ministre de la défense sous la présidence de M. Gbagbo.

288. Le Groupe a été en mesure d’identifier les comptes bancaires de plusieurs membres du réseau. Toutefois, les banques contactées en vue d’obtenir qu’elles appuient le Groupe à l’aide de relevés bancaires correspondant aux comptes mentionnés ci-dessous n’ont pas appliqué les règles de confidentialité bancaire prévues dans la législation interne (...)

B. Personnes visées par les sanctions

Charles Blé Goudé

300. Le Groupe a reçu une réponse officielle de la Banque pour le financement de l’agriculture concernant une demande d’informations antérieure concernant un compte au nom de M. Blé Goudé avec un solde qui, au 26 décembre 2012, s’élevait à 9 023 100 francs CFA (selon les informations communiquées au Groupe par la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest). Dans sa réponse, la Banque pour le financement de l’agriculture a indiqué que le compte avait un solde de 8 978 550 francs CFA et était pour l’instant bloqué.

Martin Kouakou Fofié

301. Comme indiqué au paragraphe 160 du rapport de mi-mandat, le

4 septembre 2013, le Groupe a adressé une lettre à la Mission permanente du Maroc auprès de l’Organisation des Nations Unies afin de vérifier des informations selon lesquelles M. Fofié était peut-être entré dans ce pays en utilisant un faux passeport afin d’y subir un traitement médical. La Mission a répondu le 22 octobre 2013 que les enquêtes des autorités compétentes confirmaient qu’aucune personne de ce nom n’était entrée dans le pays.

302. Le 4 septembre 2013, le Groupe a demandé des informations à la Banque atlantique Côte d’Ivoire afin d’obtenir des détails sur les comptes suivants établis au nom de M. Fofié: trois comptes avec un solde de 19 427 045 francs CFA; deux comptes d’épargne avec un solde de 223 089 francs CFA; et un compte ordinaire non approvisionné. À ce jour, la lettre reste sans réponse.

303. Le Groupe a obtenu des informations de différentes sources indiquant qu’il y avait depuis 2013 une forte expansion dans le secteur de la construction à Korhogo, où M. Fofié est le commandant de la FRCI de la Compagnie territoriale de Korhogo, principalement du fait de son blanchiment de fonds provenant de l’exploitation illicite de ressources naturelles ou de la taxation illégale.

Eugène N’goran Kouadio Djué

304. Le Groupe s’est efforcé d’entrer en contact avec M. Djué par différents moyens qui n’ont pas abouti. Le Groupe souhaitait faire le point sur les vues de celui-ci sur les sanctions, afin de savoir, par exemple, s’il était en train de demander officiellement sa radiation de la liste. M. Djué détenait un compte en banque à la Société ivoirienne de banque avec un solde de 8 960 francs CFA, qui, selon le rapport de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest, était bloqué depuis 2007.

Laurent Gbagbo

305. Le Groupe a reçu une réponse officielle de la Banque pour le financement de l’agriculture, datée du 19 septembre 2013, concernant une demande d’informations précédente concernant deux comptes au nom de M. Gbagbo avec des soldes de 11 759 092 et 59 712 835 francs CFA, respectivement (tels qu’indiqués au Groupe par la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest).

306. Dans sa réponse, la banque a indiqué qu’il y avait un compte bancaire au nom de M. Gbagbo avec un solde de 11 714 542 francs CFA, qui était bloqué. Quant à l’autre compte, la banque a indiqué qu’il appartenait à Simone Gbagbo.

307. Le 13 novembre 2013, le Groupe a adressé une lettre au Représentant permanent des Pays-Bas auprès de l’Organisation des Nations Unies lui demandant des détails sur un compte bancaire à la Royal Bank of Scotland qui avait été ouvert en application d’une dérogation au gel des avoirs pour les dépenses de base accordée par le Comité du Conseil de sécurité créé en application de la résolution concernant la Côte d’Ivoire.

308. Le Groupe a demandé des détails concernant d’autres comptes bancaires transférant des fonds au compte susmentionné. Cependant, à ce jour, il n’a pas été répondu à la lettre.

Simone Gbagbo

309. Le Groupe a reçu une réponse officielle de la Banque pour le financement de l’agriculture concernant une précédente demande d’information, indiquant qu’il y a un compte bancaire au nom de Mme Gbagbo avec un solde de 59 668 285 francs CFA. La banque a fait savoir que le compte est bloqué.

Alcide Djédjé

310. Le 24 février 2014, le Groupe a rencontré M. Djédjé. Celui-ci a exprimé son appui au processus de réconciliation en Côte d’Ivoire. Il a également déclaré que les sanctions qui lui étaient imposées devraient être levées.

Pascal Affi N’Guessan

311. Le 25 février 2014, le Groupe a rencontré M. Affi N’Guessan. Celui-ci a indiqué que les sanctions qui lui étaient imposées n’étaient pas justifiées. Il a affirmé œuvrer pour la paix et la réconciliation dans le pays. Il a mentionné également qu’il continuerait à travailler malgré les sanctions, reconnaissant qu’elles constituaient une entrave qui l’empêchait de voyager et d’avoir accès à des moyens financiers (…)

Une sélection d’Alex Kassy in L’Eléphant déchaîné N°247

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2 mai 2014 5 02 /05 /mai /2014 09:32
Administration publique de Côte d’ivoire : De petits commerces émergents !

Le phénomène n’est pas du tout nouveau en Côte d’Ivoire ! Il s’agit du commerce pratiqué dans les bureaux, pour et par les travailleurs.

Il faut bien arrondir ses fins de mois !

Qu’est-ce que la pauvreté peut rendre ingénieux ! Car, au final, que ne feraient pas les Ivoiriens soit pour arrondir les fins de mois, soit pour faire face au coût toujours émergent de la vie qui prospère de régime en régime malgré les beaux discours des hommes politiques, aussi impuissants que nombreux et différents.

Eh bien, ceux qui travaillent ne sont pas forcément les plus heureux! Ils disent qu’ils sont obligés de «se chercher» pour pouvoir joindre les deux bouts. Et, ce sont les femmes qui se montrent de plus en plus entreprenantes en la matière. Qui dans les bureaux pour celles qui travaillent dans l’Administration publique ou au privé, qui dans les salles de classe pour les étudiantes…On propose toutes sortes de marchandises : effets vestimentaires et cosmétiques, chaussures, pagnes, bijoux, nourritures (viandes de brousse, poissons, attiéké, bananes, lait…).

Le phénomène se généralise avec des conséquences diverses.

La diminution de temps du travail

Il est connu à Abidjan et de par le monde, que le centre des affaires de la capitale économique abidjanaise qu’est le Plateau, avec ses immeubles et gratte-ciel, avec ses nombreux bureaux de grandes institutions aussi, est très prisé. Et les affaires, il y en a pas mal ! En tout cas, tout y passe. Pendant que les uns y vont de façon ponctuelle, qui pour des courses ou rendez-vous importants, qui à ses bureaux, les autres, surtout les femmes, s’y rendent en général tous les jours ouvrables, avec de gros sacs remplis de marchandises qu’elles proposent aux collègues et aux visiteurs. Madame T.H., fonctionnaire pour le compte du ministère de l’Education nationale, est une doyenne de cette pratique. Approchée par «L’Eléphant», elle n’a pas hésité à en donner les raisons : «Le commerce de bureau comme on le dit chez nous, est une vieille pratique. Moi j’ai commencé ma "petite affaire", il y a vingt ans au moins et depuis je ne m’en plains pas. C’est la principale source de financement de mes réalisations en tant que travailleur. Il faut dire que le salaire ne peut pas suffire et pourtant il faut faire face aux besoins de la petite famille et des parents au village, sans oublier les sollicitations oh combien de fois nombreuses ! Quand tu as fini de distribuer le salaire mensuel, que va-t-il te rester pour te construire et préparer ta retraite si tu n’as pas une autre source de revenu?»

A la question de savoir comment s’arrange-t-elle pour faire son business et son travail de fonctionnaire en même temps, car «nul ne peut servir deux maîtres sans trahir l’un», elle répondra : «Après réflexion, j’ai d’abord choisi mon entourage professionnel comme première cible clientèle. Je propose mes articles aux patrons et collègues avec des facilités de payement sur plusieurs mois. Ce sont en fait des objets de valeur... Les bijoux en or pur et autres choses comme les chaines, bagues, gourmets, boucles d’oreilles, colliers et divers autres articles qui viennent soit du Ghana ou Durban quand c’est moi-même qui vais les chercher, soit de France ou d’Italie où est installée ma fille et qui me les fait venir.» Ingénieux, non !

En sortant de là, le quadrupède a eu l’idée de faire un petit tour dans les bureaux de la Fonction publique, où prospère désormais un certain Cissé Bacongo. Là aussi, il trouvera une autre femme bien connue pour les articles qu’elle propose. Sous un anonymat sécurisé, elle explique : «J’ai toujours proposé mes articles à mes clients qui viennent me voir entre midi et deux. Ça ne dérange pas mon travail. Le weekend, c’est moi-même qui vais vers eux quand ce ne sont pas les gens de mon quartier. Ça me permet de régler beaucoup de problèmes tels que le transport pour venir au travail, la nourriture… et d’avoir toujours de l’argent sur moi. En tout cas, je peux dire que ça marche bien». Quand «L’Eléphant» lui dit qu’il la comprend parfaitement, au regard des temps devenus trop difficiles, avant de lui demander qui sont ses clients au niveau du Plateau, elle répondra : «En tant que secrétaire, je reçois beaucoup de visiteurs. Je leur propose aussi mes articles quand je n’ai pas grand-chose à faire. En général, c’est à ceux-là que je vais faire des livraisons les samedis. C’est souvent les habits et chaussures pour enfants et femmes. Mais maintenant, les gens n’ont même pas l’argent pour manger; donc ça ne va pas vraiment.» Oui, on a bien compris que les visiteurs qui sollicitent les services publics arrivent entre midi et deux seulement, c'est-à-dire au moment de la pause?

Ailleurs, dans un EPN (Etablissement public national) de la capitale, Madame Diabagaté n’hésite pas à dire à qui veut l’écouter qu’elle «vend des robes de modèles chics, des chaussures, des sacs à mains pour dames…» qu’elle propose aux hommes aussi. Quant à sa voisine de bureau, mademoiselle Koffi, c’est «du bon yaourt et du « dêguê» qu’elle transporte tous les matins dans un ‘’thermos’’ bleu. Le quadrupède vous évitera les détails des heures que les collègues passent dans ce bureau à prendre le petit déjeuner au «dêguê»…le tout, saupoudré de grands sourires des salariées-vendeuses.

Que dit la loi ?

Bien sûr qu’il existe chez nous, pays moderne qui se veut désormais émergent, un code de déontologie des agents publics. Il détermine les normes de comportements et de conduite qui s’imposent à eux dans le cadre de l’exercice de leurs missions, selon son article premier.

En effet, cette loi portant code de déontologie des agents publics, en son article 2, donne cette belle définition de l’agent public : « Au sens de la présente loi, sont considérés comme «agents publics», les fonctionnaires et agents relevant d’un statut public, les contractuels de l’administration, les élus et les agents des collectivités territoriales ou tout autre agent nommé à titre permanent ou temporaire et quel que soit son niveau hiérarchique dans l’administration .»

C’est donc cette loi qui régit, en son Titre II Chapitre I, les obligations de l’agent public à l’égard de l’Etat (l’employeur) dans l’exercice de ses fonctions. En son article 3 qui sonne comme une interpellation, on a pu lire : «L’agent public exerce son activité professionnelle dans le cadre juridique des institutions de l’Etat. A ce titre, il respecte scrupuleusement la légalité institutionnelle ainsi que tous les devoirs qui y sont rattachés.»

Le Titre III de la même loi indique les interdictions faites à l’agent public dans l’exercice de ses activités professionnelles. Parcourons ensemble les articles suivants :

«Article 25 : Il est interdit à l’agent public de pratiquer dans son environnement de travail, des activités extraprofessionnelles, notamment, de commerce, de restauration ou de rencontres autres que professionnelles.

Article 26 : Dans l’exercice de ses fonctions, il est interdit à l’agent public toute interférence entre ses activités professionnelles et ses affaires personnelles de manière à éviter toute forme de conflit d’intérêt réel, apparent ou potentiel. Il est tenu, en cas de survenance d’un conflit d’intérêt indépendant de sa volonté, de prendre toutes les dispositions diligentes nécessaires pour le faire cesser ou pour faire prévaloir l’intérêt général.

Article 27: Il est interdit à l’agent public, pendant les heures de travail et en dehors du lieu de travail, de mener des activités extraprofessionnelles, sauf les cas de dérogations prévus par la réglementation en vigueur.»

Traduction : On ne doit pas vendre ou proposer des articles dans les bureaux aux jours et heures de travail.

Silence approbateur !

Le phénomène laisse de marbre les chefs de service qui approuvent sans rien dire… Souvent, c’est même une complicité active, par les commandes qu’ils passent en tant que clients, pour soutenir la collaboratrice et faire «marcher la boutique». De petits cadeaux aux patrons ont vite suffi pour qu’ils se tiennent tranquilles.

«L’Eléphant» est aussi tombé sur un autre article, le 28, qu’il lit à haute voix: «L’agent public doit s’abstenir, directement ou indirectement, d’utiliser les biens matériels et ressources financières du service à son profit personnel, au profit de ses proches ou à des fins extraprofessionnelles». En français facile, cela veut dire qu’il faut éviter d’utiliser les véhicules de services pour accompagner les enfants ou madame à l’école ou au marché.

Quand on sait que notre président en a donné un exemple du temps où il était premier ministre, ça pourrait être le prochain challenge du tout nouveau ministre de la Fonction publique, Cissé Bacongo ?

Antoine EDO in L’Eléphant déchaîné N°247

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2 mai 2014 5 02 /05 /mai /2014 09:29
Passation des marchés publics- Coulibaly Non Karna : « Pour Quipux, c’était un gré à gré caché »

L’Autorité nationale de régulation des marchés publics (Anrmp) a organisé le jeudi 24 avril, à son siège à la Riviera 3, une séance de communication sur ses activités à l’endroit des journalistes. Cette séance de communication avait deux points essentiels à l’ordre du jour : l’Anrmp et ses activités et la presse et la pratique de la régulation des marchés publics.

Au titre du premier point, l’on a appris que cette structure se divise en 3 cellules spécialisées.

La première nommée cellule études et définition des politiques est chargée de définir des politiques en matière de marchés publics, de définir des stratégies de formation, puis définir des orientations pour l’animation et l’alimentation du système d’information des marchés publics et la surveillance du système. Mais aussi, de valider les textes réglementaires en matière de marchés publics.

Quant à la deuxième cellule appelée recours et sanctions, elle statue sur les différends ou litiges nés à l’occasion de la passation, de l’exécution, du règlement, du contrôle et de la régulation des marchés publics et de ses conventions de délégation de service public. Elle se prononce aussi pour atteinte à la réglementation des marchés publics et aux conventions de délégation de service public, des sanctions contre les candidats, soumissionnaires, attributaires ou titulaires de marchés publics ou de conventions de délégation de service public.

A ce niveau, pour le règlement des litiges, la procédure prescrite est qu’une fois la plainte portée devant l’autorité de régulation, il faut attendre un délai de 10 jours ouvrables à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée avec copie à l’Anrmp. Il faut attendre 5 jours ouvrables la réponse à la plainte ou réclamation, et si ce délai expire, et en cas de réponse non satisfaisante, ou de silence gardé par l’autorité contractante à l’origine de la décision faisant grief, saisir l’Anrmp dans les 5jours qui suivent. Pour les questions concernant les irrégularités dans les marchés, les actes de corruption et pratiques frauduleuses faites par les parties ou des tiers, tout le monde peut saisir l’Anrmp, y compris le président de cette institution. La saisine peut se faire par écrit, appel téléphonique sur numéro vert, le site web, ou tout autre moyen.

La troisième cellule, nommée audits indépendants, a pour attribution essentielle de réaliser les audits indépendants de la passation, de l’exécution et du contrôle des marchés publics et délégations de service public; procéder à des enquêtes de violation des règles de concurrence dans le cadre des procédures de passation; et aussi proposer des mesures de nature à améliorer le système dans un souci d’économie, de transparence et d’efficacité.

Coulibaly Non Karna, président de l’Anrmp, a déclaré après cette présentation que le combat mené n’est pas le combat de sa structure, mais celui de tout le monde. Puisqu’«il s’agit de l’argent de tout le monde car le pays nous appartient à tous».

Avant d’inviter les journalistes à être plus regardants en matière de bonne gouvernance, en exploitant la multitude d’informations disponibles sur le site internet de l’ l’Anrmp.

Concernant la fameuse affaire ‘’Quipux’’, le patron de l’ l’Anrmp a affirmé : «J’ai constaté que tous les candidats était tombés au 1er tour, j’ai vu que l’Etat ne gagnait rien et que c’était un gré à gré caché, donc j’ai annulé ledit marché.»

Ajoutons que l’Anrmp est une autorité administrative indépendante (AAI) rattachée à la présidence de la République, dotée d’une autonomie financière et de décision, qui assure la régulation du système des marchés publics.

Yao Raïssa (Stagiaire) In L’Eléphant déchaîné N°247

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2 mai 2014 5 02 /05 /mai /2014 09:27
JUSTICE- A la barre : Des présumés escrocs sauvés de la prison pour défaut de preuves

Le voleur échappe à une vilaine peine de 20 ans de prison

Le prévenu se nomme Mamdamé N’Diaye. Il est Sénégalais, et âgé de 22 ans à peine. Malgré son âge juvénile, il est attrait devant la justice pour répondre d’un fait assez grave mis à sa charge. Il s’agit d’un délit de vol portant sur 4 téléphones portables et des numéraires, commis dans la nuit du 24 au 25/03, dans la commune de Yopougon. Placé sous mandat de dépôt dans le célèbre pénitencier de la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (Maca) le 28/03, il a comparu devant le juge répressif du tribunal correctionnel du palais de justice de Yopougon, le 02/04, pour être jugé. Les plaignants qui l’accusent de cet acte délictueux ont remarquablement brillé par leur absence au cours de son procès.

-Le prévenu, intervient le président, s’adressant au procureur, a reconnu les faits devant vous, sauf changement de dernière minute. Pour s’assurer donc de la constance du mis en cause, le juge le questionne :

-Tu as volé plusieurs portables ?

-Je les ai rendus à leurs propriétaires, ils me doivent de l’argent.

-A 4 heures du matin ! Réplique avec stupéfaction le juge.

Convaincu que le prévenu raconte des salades au tribunal, il décide de lui rafraîchir la mémoire, en relatant les circonstances d’exécution de son forfait.

-Il faisait chaud et les gens(les victimes du vol) ont laissé ouvert leur portail. Et toi, tu passais et ayant constaté cela, tu es rentré dans leur maison pour voler des téléphones portables et de l’argent.

Séduit( ?) par ce témoignage du juge, Mamdamé N’Diaye garde un silence impressionnant.

-Mon ami, tu as quel âge ? Questionne le président.

-22 ans, répond-il peureusement.

-Si tu es condamné, lui révèle le magistrat, quand tu vas sortir de prison, tu auras 42 ans. Monsieur le procureur, poursuit le président, vous avez la parole pour votre réquisition.

-Il n’y a pas d’obstacle, fait remarquer pour sa part le procureur, à l’accusation du prévenu. De plus, le prévenu, ajoute-t-il, est un récidiviste. Il a été déjà condamné à 6 mois de prison pour vol de téléphone portable. Nous requérons une requalification des faits de vol commis la nuit en ceux de vol simple. Ensuite, vous le déclarerez coupable de ces faits ainsi requalifiés et en répression, vous le condamnerez à 18 mois de prison et au paiement d’une amende de 100 mille francs CFA.

-Tu as déjà fait la prison ? Interroge le juge.

En sanglots, le mis en cause a du mal à répondre à la préoccupation du magistrat.

-Bon d’accord ! d’accord ! dit le président. Le tribunal, poursuit-il, après requalification des faits en ceux de vol simple, vous déclare coupable et vous condamne à 18 mois de prison et au paiement d’une amende de 100 mille francs CFA.

Il a vraiment de la chance, lui. Il doit certainement son salut à son âge juvénile.

Des présumés escrocs sauvés de la prison pour défaut de preuves

Escroquerie et tentative d’escroquerie, telles sont les deux infractions reprochées à Dadia Biagné Gérard et Adama Chérif, par la justice. Ils ont succédé à la barre, à Mamdamé N’Diaye, pour s’expliquer devant le juge correctionnel sur les faits mis à leur charge.

-Je revenais de Daloa avec un convoi funèbre. Une fois descendu du car, j’ai été approché par des personnes qui m’accusent de ces faits, raconte Adama Chérif, en réaction à la question du juge sur les circonstances de leur interpellation.

-J’étais allé rencontrer une fille à Yopougon, explique à son tour, Dadia Biagné Gérard, et c’est en me renseignant sur son domicile que j’ai été appréhendé.

-Qui est le fils du prophète parmi vous ? Demande avec dérision le président.

-Moi, intervient de nouveau Dadia Biagné Gérard, je suis allé croiser une fille et elle m’a demandé de l’attendre devant la pharmacie «Divine Grâce ».

Ne laissant pas le temps au second prévenu de répondre à cette question, le juge l’interroge ainsi:

-Où sont tes bagages ?

-Ce jour-là, ils m’ont frappé et ils m’ont fait monter de force dans un taxi. C’est à l’endroit où ils m’ont frappé que mes bagages sont restés, témoigne Adama Chérif.

-Comment se fait-il que c’est à la «Cité verte» que vous êtes descendu?

-On est passé par «Siporex» et comme je ne connais pas Abidjan, je suis descendu là-bas.

-Et ton grand-frère chez qui tu partais?

-Il est allé me voir à la police pour me soutenir.

-Et pourquoi aujourd’hui, il n’est pas là ?

-C’est un chauffeur de taxi.

Indiquant de la main Dadia Biagné Gérard, le juge demande à Adama Chérif :

-Tu le connais où ?

-Je ne le connais pas, rétorque-t-il. C’est la première fois que je le vois. Quand je l’ai croisé, il m’a dit qu’il cherchait une clinique.

Incrédule, le procureur contre-attaque.

-Tu es sûr que c’est une clinique, il cherchait ? Tu n’as pas dit pendant ton audition, qu’il cherchait une église ?

Le prévenu reste de marbre. Et de nouveau, le procureur réplique.

-Tu fais quoi dans la vie ?

-Je suis apprenti.

-Apprenti de quoi ?

Adama Chérif garde une nouvelle fois un silence radio. Le président décide alors de l’éprouver.

-Si tu vois une jeune fille passer et que tu peux lui soutirer de l’argent, qu’est-ce que tu fais ?

-Je vais l’aider. En le faisant, elle peut me donner 100 francs CFA.

-Ou bien, complète le président, tu peux faire autre chose pour lui soutirer de l’argent. Car, qu’est-ce qu’une personne a contre toi pour porter plainte contre toi, si tu ne lui as rien fait ?

Aucune réaction du mis en cause. Et au procureur de lui expliquer les raisons de sa présence à la barre.

-Elle dit que vous l’avez trompée une première fois et c’est en voulant user de votre ruse pour la tromper une seconde fois, qu’elle vous a reconnus.

-Ce n’est pas moi, réagit Adama Chérif.

Eclairé, le président sollicite Dadia Biagné Gérard à la barre et lui pose la même question :

-Tu le (Adama Chérif) connais ?

-Lui, je ne le connais pas. Je partais croiser une fille.

-Pour faire quoi ? Une croisade religieuse ?

-En fait je l’ai croisée un jour et j’ai pris son numéro.

Cette réplique du prévenu a largement suffit au président pour solliciter le réquisitoire du procureur.

-Les prévenus, débute le magistrat, sont poursuivis pour des faits d’escroquerie. Certains individus profitent aujourd’hui de la prolifération des églises et des pasteurs pour arnaquer d’honnêtes citoyens. Ils prennent le temps pour avoir des renseignements sur leurs victimes afin de parvenir à leur soutirer de l’argent. C’est le cas du prophète Dadia et son fils ici à la barre. La première fois, leur victime est tombée dans le panneau, mais la seconde fois non. Elle n’est pas là pour confirmer ces faits et confirmer également que ce sont les deux individus qui l’ont escroquée. Mais nous, dans notre intime conviction, nous sommes convaincu de leur culpabilité. Mais à défaut d’éléments objectifs, nous sommes obligé de demander leur relaxe pour défaut de preuves.

Le juge, ayant observé que l’un des mis en cause, Dadia Biagné Gérard, pleurait, lui demande :

-Dadia, pourquoi tu pleures ?

Le concerné reste indifférent à la préoccupation du juge .

-Il faut, lâche le président, nous faire du cinéma alors. Le procureur, indique-t-il, dit qu’il est convaincu que c’est vous mais il n’y a pas assez d’éléments dans le dossier pour étayer cette conviction. Qu’avez-vous à dire ?

Comme à leur habitude lors de ce procès, aucun des deux prévenus ne réagit.

-Si vous êtes malins, leur conseille le juge, vous devez changer de lieu d’opération.

Son conseil achevé, le président, au terme d’une demi-heure de jugement, les déclare non coupables pour délit non imputable. Ces petits malins ont bien appris l’adage selon lequel : « la parole est d’argent et le silence d’or » car leur silence face aux nombreuses questions des juges a fini par les sauver.

Noël Konan, in L’Eléphant déchainé N°247

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2 mai 2014 5 02 /05 /mai /2014 08:59
PDCI-RDA : Guikahué remobilise les militants de France et ceux des délégations d'Europe et d'Amérique

Ce samedi 03 mai 2014, à partir de 10h, à la Salle de Conférence de l'Institut International de Recherches Stratégiques de Paris, au 2, Rue Mercoeur, 11ème arrondissement , Métro Charonne ou Voltaire, le Secrétaire Exécutif du PDCI-RDA, Pr Maurice Kakou Guikahué, rencontrera les militants de France, ceux des délégations d’Europe et d’Amérique.

Pour ce premier voyage, en tant que Secrétaire Exécutif du PDCI, à la rencontre des militants PDCI de la diaspora ivoirienne en Europe, le N°2 du parti du Président Bédié, donnera des informations fraiches sur la vie du PDCI, après le 12ème Congrès, la mise en place des nouvelles Instances du parti, la très prochaine Convention du parti pour le choix du Candidat du PDCI-RDA, la coalition RHDP et la Côte d’Ivoire sous l’ère Ouattara. Il fera un bilan partiel des activités du Secrétariat Exécutif et de la nouvelle gestion du parti créé par Félix Houphouët-Boigny en 1946 et qui vient de célébrer son 68ème anniversaire. Les militants sont très attendus à cette rencontre pour exprimer leurs idées, échanger avec le N°2 de leur parti, pour l'avancement du PDCI-RDA.

Guy TRESSIA

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2 mai 2014 5 02 /05 /mai /2014 00:04
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