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9 mai 2014 5 09 /05 /mai /2014 08:32
Ça se passe sous Ouattara : un opérateur économique ruiné- L’analyse d’un Expert judiciaire

« Mon analyse de ce dossier fait ressortir la Responsabilité de l’Etat ivoirien, bien qu’il s’agisse d’une affaire entre une société privée (Cicar Amyot) et un organe, lui aussi privé et indépendant (Intercajou).

En droit, la responsabilité est l’obligation pour une personne de réparer le préjudice (ou dommage) qu’elle-même (ou ses représentants, mandataires ou préposés) cause à une autre personne.

Mais la responsabilité présuppose une faute ou fait générateur du dommage ou préjudice à réparer. Le lien de causalité étant manifeste en ce dossier, il n’aura pas besoin de précision particulière.

Il importe alors de mettre en relief les FAUTES de l’Etat ivoirien en ce dossier.

La responsabilité de l’Etat ivoirien sera appréciée dans deux directions : avant l’Audit des flux financiers intervenu à Intercajou, d’une part (I) ; et à l’avènement de cet Audit, d’autre part (II).

I/ La Responsabilité de l’Etat ivoirien avant l’Audit du Cabinet Christian Marmignon

1/ La faute du Ministère de l’Agriculture

C’est une lettre du 24 septembre 2010 du Ministère de l’Agriculture qui a tout déclenché.

Par cette lettre donnant instruction à Areca (Autorité de Régulation de la Filière Coton et Anacarde), de suspendre le reversement des prélèvements à Intercajou, le Ministre de l’Agriculture a ainsi constitué Areca en qualité de SEQUESTRE dit d’intérêt général.

En droit, le Séquestre désigne aussi le dépôt d’une chose, meuble (somme d’argent) ou immeuble, contentieuse ou pas, par exemple dont la propriété dépend de la réalisation d’une condition suspensive, par une ou plusieurs personnes, entre les mains d’un tiers (appelé lui-même aussi séquestre), qui s’oblige à la rendre après la constatation terminée, ou, par exemple, au terme du délai convenu pour la réalisation de la condition suspensive « à la personne qui sera jugée devoir l’obtenir » (Article 1956 du Code Civil ivoirien).

Ainsi entendue, la mise sous séquestre d’une somme d’argent (par exemple) est, en droit, une mesure conservatoire à caractère purement provisoire, avec pour seul effet de rendre momentanément indisponible le bien querellé.

Telle est précisément la signification juridique de l’instruction que le Ministre de l’Agriculture a donnée à Areca, dont on peut rappeler ici quelques termes, à toutes fins de droit:

« Depuis septembre 2009 « l’Interprofession » (Intercajou) mise en place au niveau de la filière anacarde est sujette à des crises récurrentes...»

« Face donc à cette situation, … et dans le but de sauvegarder les fonds mis à la disposition de l’Interprofession dans l’intérêt supérieur de toute la filière, je vous avais instruit, il y a de cela plus d’un mois, de suspendre tout reversement de prélèvement au profit d’Intercajou. »

« La situation n’ayant guère évolué positivement, je vous réitère cette instruction de maintenir la suspension des reversements de fonds de prélèvements d’Intercajou et ce, jusqu’à nouvel ordre.»

A ce stade, la faute du Ministère de l’Agriculture réside aussi bien dans le défaut de surveillance de l’évolution de la situation à Intercajou, que dans son refus de se conformer à l’heureuse nouvelle situation d’Intercajou.

Les crises qui ont justifié la mise sous séquestre des prélèvements dus à Intercajou ont pris fin en juillet 2010 par une décision de Justice qui a réhabilité et réinstallé les dirigeants légaux d’Intercajou.

Sur le fondement (légal) du jugement du Tribunal du 26 juillet 2010, Intercajou a tenu une Assemblée générale ordinaire le 22 septembre 2010 (soit deux jours avant la lettre d’instruction du ministre à Areca).

Le mandat de ces mêmes dirigeants légaux, préalablement réhabilités par la Justice, a été encore renouvelé par cette même Assemblée générale ordinaire (le PV est formel sur ce point, « Monsieur Abdoulaye Touré est élu nouveau président du Conseil d’Administration » (3ème résolution, page 5 à 6).

En 2011, ces dirigeants réguliers d’Intercajou ont traité avec la société Cicar Amyot (qui réclame le remboursement de ses prêts et avances).

Il n’est pas possible de penser que le Ministère de l’Agriculture n’ait pas eu connaissance de la fin des crises à Intercajou comme cela sera, ci-après, démontré.

En effet, déjà le 21 août 2010, le Ministère de l’Agriculture (par son Directeur Départemental, à Ferkessédougou) a bien participé à une « Réunion des 3 Collèges professionnels » d’Intercajou (constituant les membres d’Intercajou), Réunion animée et dirigée par le PCA réhabilité, à savoir M. Abdoulaye Touré.

« La cérémonie de clôture » a même été présidée par ledit Directeur Départemental de l’Agriculture.

Monsieur le préfet du Département de Ferkessédougou a aussi participé à cette réunion et a prononcé le « Discours d’ouverture ».

Le Rapport de ladite Réunion à Ferkessédougou (du 21/08/2010) contient les signatures et cachets respectifs de ces personnalités.

Raisonnablement, l’on ne peut pas dénier la légitimité à une personne (ou une structure) et, dans le même temps, être présent à titre officiel à une réunion organisée par cette même personne (ou structure) que l’on ne reconnaîtrait pas, et prendre part à cette réunion en qualité d’officiel.

En conclusion, il résulte des faits ci-dessus que le Ministère de l’Agriculture a bien eu connaissance de la bonne évolution de la situation à Intercajou, et, mieux encore, le Ministère de l’Agriculture a donné son onction et sa reconnaissance officielle et publique à cette heureuse évolution, preuve irréfutable de la fin des crises à Intercajou.

2/ La Faute d’Areca

La publication par « Fraternité Matin », du 09 mars 2011 d’une interview du même PCA, Abdoulaye Touré d’Intercajou, sur la campagne 2011 de noix de cajou, achève de convaincre que c’est publiquement, au vu et au su de tout le monde, qu’Intercajou continue ses activités depuis le jugement et son Assemblée générale intervenus en 2010.

Ensuite, toujours en 2011, c’est bien à Intercajou, dirigé par son PCA Abdoulaye Touré, que Areca a officiellement adressé sa Circulaire n°24/DE/ARECA-11 du 14 février 2011 ayant pour « objet » « Liste provisoire des opérateurs remplissant les conditions d’agrément pour l’exportation des noix de cajou au titre de la campagne 2011.

« Ampliation de cette Circulaire a été faite également au Ministère de l’Agriculture (comme l’atteste la mention « MINAGRI/CAB »).

Dès lors, l’Areca n’est plus fondée à invoquer encore, grossièrement, à fin 2011, une quelconque illégitimité des dirigeants d’Intercajou pour justifier le séquestre des prélèvements, comme elle l’a fait dans sa déclaration manuscrite au procès-verbal de saisie conservatoire du 16/12/2011 pratiquée par l’huissier de justice de la créancière, la société Cicar Amyot.

En 2012, la même Areca reconnaît toujours Intercajou et ses dirigeants à qui elle adresse une autre Circulaire ayant pour objet « Conditions d’exportation des produits de l’anacarde pour la campagne 2012, et référencée «Circulaire N°03/CAJOU/ DE/ ARECA- 12 du 24 février 2012 »

Areca a-t-elle qualité pour contester la légitimité des dirigeants d’Intercajou ? Ce n’est pas son rôle, ni sa mission ! A notre connaissance, Areca n’est qu’un organe de régulation, selon le Décret N°2002-449 du 16/09/2002. Elle n’est ni membre ni associée d’Intercajou.

En agissant comme elle l’a fait en ce dossier, Areca a piétiné et méprisé la décision de justice ainsi que la décision issue de l’Assemblée générale souveraine d’Intercajou qui reste « un organe privé indépendant », une Association créée par les opérateurs de la filière anacarde eux-mêmes, comme l’a d’ailleurs voulu l’article 20-I de l’Ordonnance n°2002-448 du 16/09/2002.

La faute d’Areca ici réside dans le double fait que :

-Areca fait obstruction à l’application de la décision de justice, alors même qu’Areca n’est pas une partie au conflit ou crises réglées par la Justice. Son refus de respecter l’autorité de la décision de justice est une voie de fait;

-Areca a gravement manqué à ses mission et fonction d’organe de Régulation; la Régulation s’entendant dans le sens de favoriser et faciliter le bon fonctionnement d’Intercajou, plutôt que de s’ériger en instrument d’obstacle et de paralysie d’Intercajou.

Il y a donc violation (par Areca) de l’article 3 du Décret n°2002-449 du 16/09/2002 portant création d’Areca, qui lui confie la mission de régulateur.

Au total, le Ministère de l’Agriculture et l’organe de régulation Areca ont commis des FAUTES.

Alors même que tous les deux ont eu connaissance de la fin des crises à Intercajou, le Ministère de l’Agriculture et Areca ont refusé d’en tirer les conséquences de droit qui sont normalement et logiquement la fin corrélative du séquestre, donc la mise à la disposition rapide d’Intercajou des fonds ou prélèvements en séquestre devenus de plein droit sans objet, ipso facto.

Puisqu’Areca est une « société d’Etat » (aux termes de l’article premier du Décret susvisé, il s’ensuit une responsabilité entière de l’Etat ivoirien (la société d’Etat étant une société appartenant entièrement à l’Etat-article 2 de la loi n°97-519 du 4/9/1997 portant définition des sociétés d’Etat).

II/ La Responsabilité de l’Etat à l’avènement de l’Audit

1/La faute du Ministère de l’Agriculture

C’est le Ministère de l’Agriculture qui a, le premier, annoncé qu’Intercajou fera l’objet d’un Audit (Fraternité Matin du 8 juillet 2011).

Cet Audit a été effectivement réalisé courant février- mars 2012 par le Cabinet d’expertise comptable Christian Marmignon.

Les Conclusions de cet Audit en ses pages 8, 9, 13 et 19 sont formelles.

D’abord il y est dit que les seuls fonds reçus par Intercajou en 2011 sont les concours financiers de Cicar Amyot (page 8 du rapport).

Ensuite, depuis 2009, les prélèvements dus à Intercajou n’ont pas été reversés par Areca, à cause de la décision de suspension prise par le Ministre de l’Agriculture (pages 13 et 19 du rapport).

Enfin, cet Audit reconnaît la créance de Cicar Amyot pour un montant de 1.655.641.959 FCFA (pages 8 à 9 et 19 du rapport) hormis les intérêts de retard.

2/ La faute du Ministère de l’Economie et des Finances

C’est le Ministère de l’Economie et des Finances qui a effectivement commis le Cabinet d’expertise comptable Christian Marmignon pour réaliser un Audit des Flux Financiers à Intercajou (page 11 du rapport).

Depuis mars 2012, le Rapport d’Audit a été transmis au Ministère de l’Economie et des Finances.

Les Conclusions de l’Audit sont claires et indiquent qu’Intercajou a bénéficié des seuls concours financiers octroyés par la société Cicar Amyot (sous formes de prêts et avances, page 8 du rapport), tout en faisant observer que le niveau de l’intéressement semble à son avis excessif (pages 9 et 19 de ce rapport).

Conclusion

Sur la base du Rapport d’Audit Christian Marmignon et des autres pièces du dossier que nous avons examinés, l’on doit retenir :

1/ La société Cicar Amyot est bien créancière d’Intercajou (par les prêts et avances) ;

2/ Les crises qui avaient justifié la mise sous séquestre des prélèvements dus à Intercajou ont pris fin depuis 2010. Le séquestre ne peut être qu’une mesure provisoire et simplement conservatoire mais non permanente ni définitive ;

3/En dépit de l’heureuse évolution de la situation à Intercajou, le Ministère de l’Agriculture a refusé de dessaisir le séquestre, qui n’avait plus d’objet ni sa raison d’être. (Or dans sa lettre d’instruction, le Ministre avait indiqué que c’était « jusqu’à nouvel ordre», qui est précisément la décision de Iustice du 26 juillet et l’Assemblée Générale Ordinaire subséquente d’Intercajou du 22 septembre 2010 ;

4/Cette situation, qui viole manifestement les dispositions de l’article 1956 du Code Civil ivoirien (en ce que le séquestre ordonné par le Ministère de l’Agriculture qui a continué de se prolonger, c’est-à-dire de déployer ses effets, malgré la cessation de sa justification ou de son bien-fondé), a entraîné, immanquablement, l’INSOLVABILITE chronique d’Intercajou qui n’a pas remboursé Cicar Amyot ;

5/Il est ainsi constant que la société Cicar Amyot a subi un important préjudice financier du fait de ce blocage des prélèvements entretenu par Areca, sur ordre du Ministre de l’Agriculture.

Il résulte de tout cela la Responsabilité entière et exclusive de l’Etat ivoirien du fait de ses organes que sont le Ministère de l’Agriculture, la société d’Etat Areca et le Ministère de l’Economie et des Finances.

L’important préjudice financier souffert par la société Cicar Amyot doit être réparé.

Et ce sera justice ! »

In L’Eléphant déchaîné N°249

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7 mai 2014 3 07 /05 /mai /2014 13:55

La liberté a été bafouée depuis le Avril 2011 par les Bombardement des chars de l’armée Française et de l’Onu pour installer Ouattara. Le résultat de ces bombardements a fait des milliers de morts, d’handicapés, de prisonniers et de réfugiés. Et cela sous nos propres yeux.

 

Pendant que Laurent Gbagbo, le leader charismatique de ce combat de liberté est déporté et détenu à la Cpi depuis bientôt quatre (4) ans, que Son épouse Simone Ehivet est détenue et abandonnée à Odiènné, Charles Blé à La Cpi, Dogbo Blé, Jean Yves Digbopieu et tous les autres soient torturés dans les prisons de Ouattara…

Pendant que des dizaines d’ivoiriens ont été tués et calcinés dans le camp de réfugiés de Nahibly , des centaines d’ivoiriens tués au stade Félix Houphouët Boigny, Pendant que des milliers ivoiriens continuent d’être humiliés, torturés, traqués et tués chaque jour par les Frci (coalition des rebelles et mercenaires de la cedeao).

Pendant que des cadres sont exilés de peur d’être tués, des mandats sont jusqu’à présent lancés contre eux et des milliers d’ivoiriens réfugiés.

C’est ce moment que choisi le Fpi pour organiser une soit-disant « Fête de la liberté » à Bongouanou . En son temps, le Fpi célébrait la fête de la liberté. Aujourd’hui le Fpi devrait comprendre que le contexte a changé et que la liberté n’existe plus depuis les bombardements de l’armée française et de l’ONU qui ont fait des milliers de morts.

Célébrer une fête de la liberté pendant que les ivoiriens et les partis politiques et sociétés sont privés de leurs droits fondamentaux (liberté d’expression, d’opinion de choix et autres) et surtout bafoués par un régime tortionnaire. C’est cautionner et apporter son soutien total à la dictature de Ouattara.

 

A mon humble avis Pascal Affi N’guessan et Koua Justin auraient dû convertir cette journée en Deuil Nationale et montrer aux yeux de la communauté nationale internationale et surtout au monde entier que leurs droits fondamentaux sont bafoués et violés par le régime tortionnaire de Ouattara.

 

Zasso Dagrou Patrick dit Englobal , Exilé Politique , leader d’opinion et partisan de la vraie démocratie.

Côte d’Ivoire – Zasso accuse Affi et Koua Justin de cautionner « les dérives » du pouvoir de Ouattara
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7 mai 2014 3 07 /05 /mai /2014 09:02
L’EDITORIAL D’ASSALE TIEMOKO :  Des signes inquiétants, mais tout va bien!

Notre Premier Ministre, Daniel Kablan Duncan-grand complice de notre président qui est rentré d’un séjour privé au moment où le confrère « Notre Voie » du Fpi s’y attendait le moins-a animé une historique conférence de presse le lundi 28 avril dernier.

Le moins que «L’Eléphant» puisse dire, c’est que le Premier ministre, d’ordinaire si pragmatique, a montré des signes inquiétants d’un homme qui commence à flirter avec les vertus de la propagande politicienne.

Tout, pour lui, dans ce pays, va, désormais, pour le mieux, dans le meilleur des mondes possibles.

L’environnement général au plan de la paix et de la sécurité ? Tout va bien, tout est stable !

Le rôle du secteur privé ? « Le gouvernement vise à le consolider». En permettant à des ministres de conduire des PME (affaire Cicar Amyot-Mamadou Sangafowa) à la faillite ?

Le racket ? « Il sera éradiqué avant la fin de l’année ». Bravo !

L’accès à l’eau potable pour tous ? « Il n’y aura plus de pénurie d’eau en Côte d’Ivoire, d’ici la fin de l’année 2014».

La cherté de la vie ? «La lute en cette matière consiste à prévenir la hausse anarchique des prix». Bravo ! Mais aucune prévention n’est faite !

Le chômage ? Du calme, «d’ici à la fin de 2015, un million d’emplois seront créés ! » Comment et par qui ? Peut importe, il suffit de le dire pour que cela soit une réalité. Chômeurs de tout le pays, en voilà une nouvelle!

L’accès au logement ? Tous les Ivoiriens seront bientôt logés, très bientôt !

Défiscaliser pour accroître les investissements privés ? Mais non, tout va bien ! « La défiscalisation n’est pas la solution ! »

Bref, tout va bien, parce que « des résultats tangibles et vérifiables ont été atteints ».

Et, devant ces résultats que « même les aveugles voient », nous sommes priés d’applaudir. Parce que cela a été réalisé en si peu de temps…

Bien sûr, beaucoup d’efforts ont été faits. Mais pour en parler, le Premier ministre devrait faire attention à ne pas tomber dans la propagande, parce que les souffrances des Ivoiriens (insécurité, injustices diverses, pauvreté, les meurtres impunis de certains éléments des Frci, la justice qui continue d’effrayer les pauvres…) sont nombreuses et les effets de la croissance à presque deux chiffres n’ont pas encore pris la direction des domiciles de l’écrasante majorité de la population. Il faut donc faire attention à ne pas insulter la souffrance des Ivoiriens qui se lèvent tôt.

Parce que la propagande peut faire perdre de vue une réalité essentielle à tout grand économiste et Dieu seul sait s’il y en a dans ce gouvernement.

Dans tous les pays qui sortaient de graves crises qui ont mis à terre leur économie, les dirigeants ont utilisé des recettes qui ont chaque fois montré leur efficacité : Défiscaliser pour attirer les investisseurs. Mettre en place l’environnement réglementaire pour permettre au secteur privé de tourner à plein régime et de créer des emplois. Et, surtout, ne pas répéter les erreurs du passé et des voisins.

Mais comme notre Premier ministre dit qu’un pays qui sort de crise et qui court derrière les investisseurs n’a pas besoin de défiscaliser, applaudissons la pression fiscale dont se plaignent tous les responsables des entreprises privées en Côte d’Ivoire. Et continuons avec nos emprunts obligataires et notre injustice sociale.

Tout va bien, on vous dit !

A.T. In L’Eléphant déchaîné N°248

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7 mai 2014 3 07 /05 /mai /2014 08:55
ICI 2014/Concours Start-up : A-t-on roulé les lauréats ? Des récompenses difficiles à localiser

Le forum investir en Côte d’Ivoire 2014, paraît-il, a été un immense succès. Même si les intentions d’investir dans ce merveilleux pays en terme de corruption et d’injustices diverses, manifestées par quelques investisseurs arrivés dans le plus gros avion, restent pour le moment, au niveau des intentions.

Au cours de ce grand sketch économique, un concours émergent dit « Start-up », a été organisé par le Cepici (Centre de promotion des investissements en Côte d’Ivoire) afin de sélectionner dix entrepreneurs ayant présenté des projets innovants.

A la fin, les dix lauréats, sur près de 400 candidats, ont été sélectionnés par ordre de mérite et devraient être récompensés avec des prix allant de quatre à vingt millions Fcfa.

Sauf que depuis la fin du forum voilà plus de deux mois, les lauréats n’ont plus d’interlocuteur. Et les organisateurs du concours se pressent lentement pour leur donner des nouvelles sur la santé des montants annoncés.

« Libérez l’entrepreneur qui est en vous ! »

Sur le site du forum investir en Côte d’Ivoire (ici2014.com), le classement, les critères et les prix du concours sont encore affichés. Avec des slogans extrêmement bien inspirés. « Concours Star-up : une passerelle vers le succès » ou encore : « Libérez l’entrepreneur qui est en vous… »

Allez, quelques questions de « L’Eléphant » et réponse des organisateurs !

Dans quel contexte ce concours a-t-il été organisé ?

« Le présent concours est organisé pour permettre aux porteurs de projets innovants, aux jeunes entrepreneurs sélectionnés, de rencontrer des investisseurs potentiels durant le Forum ICI 2014 et de bénéficier d’un suivi post- forum».

Objectif de ce concours ? «L’objectif général du concours est d’inscrire l’innovation et entrepreneuriat jeune au cœur des rencontres durant le Forum ICI 2014».

Quels sont les critères d’éligibilité?

« Pour être éligible, le projet doit être réalisé en Côte d’Ivoire et permettre de créer de la valeur ajoutée et de l’emploi».

Porteurs de Projets :

lTout jeune en individuel, en association, groupement ou société âgé de 39 ans maximum, résidents ou non en Côte d’Ivoire,

lLes jeunes femmes et les porteurs de projets des régions hors Abidjan sont fortement encouragés

lLe (les) porteur(s) de projet, doit (vent) avoir des compétences et ou des capacités opérationnelles en lien avec le projet qu’ils souhaitent développer.

Et quels sont les secteurs cibles ? «L’Agri-Business ; Nouvelles Technologies de l’Information et des Communication (NTIC) ; Energies Renouvelables ; Infrastructures Economiques ; Innovation ».

Le processus de sélection et d’évaluation ?

«Un jury d’experts (a évalué) les projets sur la base des critères suivants : cohérence du projet par rapport au marché ; Crédibilité économique ; Innovation ; Potentiel de développement ; Impact économique et social ; profil et expérience du ou des porteurs».

Ça avait donc l’air plutôt sérieux !

Et quelles opportunités s’offraient aux dix meilleurs promoteurs ? «Les dix meilleurs projets de la sélection (devraient être) primés et (devraient) bénéficier d’une série d’avantages y compris : L’opportunité unique de présenter leur projet à des investisseurs potentiels du monde entier durant le Forum Investir en Côte d’Ivoire ; Une visibilité continue et la promotion de leur entreprise ou leur projet ; Des séances de coaching pour la présentation de leur projet ; Des introductions à des partenaires financiers ; L’accès privilégié à un cercle de mentors ; des prix spéciaux».

Sur papier, c’était donc très beau et…très émergent !

Peut-on avoir une idée des prix spéciaux promis aux heureux lauréats ?

Le premier prix, c’est « le prix de l’innovation, le prix du président de la République » d’une valeur de 20 millions de Fcfa.

Le deuxième prix, c’est « le prix du Forum ICI 2014, prix du Premier Ministre », d’une valeur de 15 millions de Fcfa.

Le troisième prix, c’est « le prix de l’entreprenariat, prix de la Cgeci» d’une valeur de 10 millions de Fcfa.

Le quatrième prix, c’est « le prix du Forum ICI 2014 », d’une valeur de 7 millions Fcfa.

Le cinquième prix, c’est « le prix du Forum ICI 2014 », d’une valeur de 7 millions de Fcfa.

Tous les autres prix, du huitième au dixième, du même nom, « prix du Forum ICI 2014», sont d’une valeur de 4 millions Fcfa (voir tableau).

Sur près de 400 candidats, 50 ont été présélectionnés pour un passage devant un jury composé de techniciens, d’hommes d’affaires, de juristes, d’économistes, etc.

Devant ce jury, chaque candidat avait juste quatre minutes pour présenter son projet. Et le jury avait quatre minutes pour le bombarder de questions plus ou moins émergentes.

Tout cela, sous l’œil vigilant du Cabinet « Es Partners », lequel avait pour mission de veiller à ce que les choses se passent dans les normes.

A la cérémonie de clôture où le premier ministre a déclaré, répondant à un rabat-joie du Fmi, que «sans croissance on ne mange pas», les résultats du concours ont été proclamés.

« Passerelle vers l’amertume… »

Mais après la proclamation le 1er février 2014, les prix annoncés n’ont pas été remis aux dix lauréats. Ils resteront sans nouvelles des organisateurs prospérant au sein du Cepici, jusqu’au 18 février.

Le 19 février, Ibi Ibo, chargé des questions scientifiques de ICI 2014, envoie un « E-mail » avec pour objet « rappel », aux dix lauréats. Dans cet « E-mail », l’expert écrit :

« Monsieur Emmanuel ESSIS ESMEL, Directeur Général du CEPICI, et Commissaire Général du Forum ICI 2014, tient à adresser ses vifs remerciements à toute la communauté des investisseurs, les promoteurs de projets, les jeunes entrepreneurs et distingués invités qui ont fait l’honneur et l’amitié à la Côte d’ivoire en acceptant de participer à la quatrième édition du Forum Investir en Côte d’Ivoire, en abrégé « ICI 2014 ».

Il exprime également sa singulière gratitude à tous les organismes, les structures ainsi qu’aux personnes de bonnes volontés qui d’une manière ou d’une autre ont œuvré à l’organisation de la toute première édition du concours « Start-up », initié à l’occasion du Forum ICI 2014 pour détecter et promouvoir les meilleurs jeunes entrepreneurs et/ou porteurs de projets.

Cela dit, il exhorte tous les candidats finalistes et particulièrement les 10 lauréats du concours Start-up à redoubler d’effort, car le plus difficile n’est pas d’être finaliste ou lauréat, mais, c’est d’être plus performant pour rester toujours dans le peloton des vainqueurs.

Par ailleurs, les dispositions appropriées sont en train d’être mises en place pour la récompense des 10 lauréats qui par conséquent sont priés d’user de patience en gardant l’écoute.

Par ordre de mérite, les lauréats du concours Start-up édition 2014 sont les suivants » (revoir tableau).

Sauf que depuis, malgré les démarches effectuées auprès du Cepici et de l’auteur du « E-mail », les lauréats n’ont ni interlocuteur ni informations sur le jour où les prix annoncés leur seront effectivement remis. Aucune réponse du Cepici, rien de rien.

Après avoir libéré l’entrepreneur qui est en eux, c’est une passerelle vers l’amertume qui est en train de leur être servie.

Le 23 avril, « L’Eléphant » a adressé un « E-mail » à Ibi Ibo (voir notre encadré) pour s’enquérir du sort des prix annoncés. Mais jusqu’à la date de mise sous presse de ce numéro, 1er mai 2014, « L’Eléphant » est sans nouvelle du sort réservé à sa requête…

De quoi inquiéter encore plus les lauréats à la lecture de cet article. Mais comme notre président est de retour, il va sans doute mettre fin à cette situation…puisque le premier prix spécial porte son nom.

Assalé Tiémoko In L’Eléphant déchaîné N°248

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6 mai 2014 2 06 /05 /mai /2014 11:42
Côte d’Ivoire chantier du pont Bédié revendications – Les ouvriers paralysent tout

Le projet a fait rêver plus d’un. Mais contre toute attente et malgré les assurances données par les autorités en ce qui concerne le respect du délai de livraison (décembre 2014), les travaux du troisième pont baptisé ‘’Henri Konan Bédié’’ viennent de prendre du plomb dans l’aile. En effet, les ouvriers qui revendiquent un meilleur traitement sont entrés en grève, hier. Ils ont rangé bottes, casques et pelles pour battre le pavé toute la journée. Mettant en difficulté la Société anonyme de construction du pont Riviera-Marcory (Sacprm), en charge des travaux. Ils réclament entre autres des cartes Cnps (Caisse nationale de prévoyance sociale), la suppression des dérogations de travail et des certificats de travail portant le cachet du Directeur général de Bouygues, l’entreprise française détenteur marché. «Tant que nos revendications ne sont pas prises en compte, nous ne reprendrons pas le travail. Nous sommes prêts à rester ici tout le temps qu’il faudra pour avoir gain de cause», menace un gréviste qui a requis l’anonymat. L’envoyé de l’Union générale des travailleurs de Côte d’Ivoire (Ugtci) chargé du département juridique, Koffi Assénin, venu en médiation a demandé aux manifestants de savoir raison garder et respecter les principes d’une grève. «Cette affaire a eu un écho lointain au point que les ministères techniques nous ont demandé de venir vous écouter. Vos revendications sont justes mais il faudra les écrire dans la forme juridique et rentrer en négociation avec vos responsables », at-il conseillé. C’est plus de 1000 travailleurs qui sont concernés par cet arrêt de travail. Ils ont promis de suivre les conseils de la délégation de l’Ugtci avant de revenir le lendemain (aujourd’hui) pour maintenir la pression. «On a conclu un accord pour entamer les négociations à partir du lundi 12 mai. Sur les points de leurs revendications, nous nous sommes déjà entendus sur quatre. Ils se sont engagés à reprendre le travail à partir de demain (aujourd’hui)», a confié, au téléphone, un responsable de l’entreprise Bouygues qui a requis l’anonymat. KS (Stg)

L’Expression

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5 mai 2014 1 05 /05 /mai /2014 22:31

Abidjan-Paris-Rome: Une histoire troublante de 2.500 milliards de FCFA d’un Ivoirien ronge les 3 Etats… Le chemin de croix d’un héritier

12 février 2014 0 1184 Vues

Énigmatique ! Janvier 2013 un de ces matins brumeux et des déclarations aux allures troublantes sont rendues par un auteur qui commence ainsi. «La France, l’Italie et la Côte d’Ivoire refusent de me rendre mes 2.500 milliards de FCFA».Les preuves des 5000 milliards BN (Téléchargez)

Folle comme affaire !‘‘5minutesinfos.net’’, a fouiné un peu et a commencé à trouver quelques traces entre la Côte d’Ivoire-la France et l’Italie…A suivre !

Le 30 novembre 2013, un courrier d’un émetteur, certainement inconnu des fichiers du ministère des Affaires Etrangères en Côte d’Ivoire dirigé par Charles Diby Koffi (puisqu’il est fiché au noir dans les services secrets des pays Européens). Il le réceptionne, le 2 décembre 2013.

Une semaine plus tard, un autre ministère, celui de l’Intérieur et de la Sécurité reçoit à son tour l’une de ces étonnantes et surprenantes correspondances (de par la caractéristique même de son contenu). Mais à l’adresse du directeur de la direction de surveillance territorial (DST)…

Ainsi commence une folle histoire de 2.500 milliards de FCA supposés appartenir à un ivoirien et logés d’abord dans une banque en France puis transférés vers l’Italie dans une banque du Vatican.

Les deux courriers ont pour objet :

‘‘Affaire de mes 5 milliards de dollars situés en Italie’’.

Quel est cet étrange émetteur se demandent les services des deux ministères. Courriers avec des précisions de tailles telles que : «Mesures attendues: intervention des autorités de Côte d’Ivoire auprès de l’Italie et de la France pour la remise de mes biens: mon legs situé près la ‘’banque Intesa San Paolo’’ de Turin/Italie ; le testament de Bailly tenu chez le notaire Salichon de Lyon/France».

Et le contenu :

«Monsieur le ministre, un parent de nationalité franco-ivoirienne m’a légué ses biens situés en France. En 1986, 2500 milliards de francs CFA ont édéposés à Metz:1 France sur mon compte de la société générale Alsacienne de Banque devenue «Société Générale».

  1. 1.

Le 16/01/1991 cet argent a été transféré en Italie près la Banca Commerciale Italiana devenue Banque Intesa Sanpaolo.

Mme Brissy Simon-pierre née Sernicla Colette Paul Suzanne, originaire de France a les papiers des procédures de la succession. L’’ambassade de France refuse de me mettre en contact avec Mme Serniclay. L’étude Salichon et Daguet a succédé au notaire qui a reçu dépôt du testament.

Présentement je fais l’objet de signalement aux fins de non admission en Europe par l’Italie. Je vous prie d’agréer M. le ministre l’expression de mes salutations distinguées».

Il termine avec par la politesse.

Quelques jours plus tard, il aura la réponse du ministère de Diby Koffi Charles par la belle voix de l’une des secrétaires !

«Allo ! Est-ce bien vous monsieur Brissy, eh bien, monsieur le ministre est au regret de ne pas donner suite à votre affaire qui ne relève pas de ses compétences. Merci et bonne et heureuse année 2014». On raccroche. La fête peut continue !

Il ne s’étant pas avoué vaincu il resté l’oreille tendue vers l’autre ministère et la réponse tarde à ce jour. A l’attention du ministre ivoirien de l’Intérieur et de la Sécurité, en son département de la direction surveillance du territoire «dst», il avait écrit le 9 décembre 2013.

Courrier avec pour un autre objet aussi surprenant que le premier adressé au ministre des Affaires Etrangères et formulé ainsi:

Objet : «Demande de motif de mon interdiction sur «sis» introduit par l’Italie.

«Monsieur le ministre je voudrais être renseigné sur la motivation du gouvernement italien relative à mon signalement au fin de non admission dans les pays européens, introduit par l’Italie sur le Système d’Information Schengen «SIS», fichier sœur d’Interpol.

De 1987 à 28/02/2000, j’ai été titulaire d’un titre de
séjour italien délivré par le commissariat de police de Pérouse. De mars 2000 au 14/08/2005 j’ai résidé en France avec l’autorisation de la direction générale police nationale. Sans titre de séjour.

Le 14/08/2005 sans passer devant un juge administratif j’ai été expulse vers la Côte d’Ivoire suite à une décision du préfet du Val-d’Oise. Je vous prie d’agréer m. le ministre l’expression de mes salutations distinguées».

Il termine comme par la précédente correspondance par la politesse comme si elle changerait quelque chose.

Petit retour sur le chemin de croix de cet Ivoirien

Sur un feuilleton juridico-bancaire aux rebondissements insolents de par ses connexions inter-Etats, portant sur une nébuleuse affaire d’héritage, d’une figure emblématique de la politique historique franco ivoirien. Daigna Bailly, le père de la première mouture de la première Constitution ivoirienne.

L’homme qui lègue ses biens

Monsieur Bailly de Bouregard de nationalité franco-ivoirienne a pris le nom de Dignan Bailly Adrien après une décision du tribunal de Gagnoa de 1947. Il est né le 30 mai 1910 à Gagnoa. Il a été député. Il est décédé à Abidjan le 06 août 1969.

Les biens de Bailly situés en France sont selon le présumé légataire des avoirs dont deux (2) comptes du Crédit Lyonnais ; un(1) compte à la BNP ; Immeuble, appartements imprimerie. La ville de Lyon a été le lieu d’ouverture de sa succession car le Crédit Lyonnais a été· partie prenante dans la succession dit-il.

Selon son témoignage, c’est son oncle Brissy Simon-Pierre, son tuteur qui a choisi à sa place le notaire en charge des dossiers
de la succession. Donc une tutelle pour gérer les biens à sa place a été ouverte à Lyon.

Les liens de parenté entre les Bailly et les Brissy

Dignan Gbélézolo, père de Bailly est de même mère que Brissy
Djédré, le grand-père du présumé légataire. Après le décès du père Bailly, la mère de celui-ci portant le petit Bailly en main devient la première épouse de Brissy Djédré. Donc, le père adoptif de Bailly.

Brissy Bédy Léopold, présumé légataire de Bailly, lui est né le 6 septembre 1959 à Gagnoa. Il a eu pour dernière résidence Européenne, Piazza Faloci n° 6-06034 Foligno en Italie. Avec pour date d’obtention de son 1er titre de séjour: 10/08/1987. Date de péremption du dernier séjour: 28/02/2000.

Il obtient le diplôme Baccalauréat Technique, option chimie en 1990 et le diplôme de doctorat en biologie, le 17/07/1997.

L’héritier de Dignan Bailly, Brissy Bédy Léopold ne sait plus à quel saint se vouer/.

Et le coup de pouce d’un espion Allemand

Comment il a été informe sur l’héritage de Bailly ?

En 1998 inscrit en 1ere année doctorale d’Etat à l’université
de Bonn, en Allemagne, e mars de cette année, il est invité au
Bureau des Renseignements généraux. L’espion allemand lui dit ce qui suit:

«Les accords qui lient l’Italie et l’Allemagne nous oblige à ne pas vous délivrer de visa pour motif étude et à violer vos droits si
vous ne faites rien pour quitter l’Allemagne
.

Votre parent qui a fait de la politique en France vous a légué ses biens situés en France. L’héritage a été envoyé en Italie. Allez y
régler ce problème avec l’Italie et après, vous pourrez revenir en Allemag
ne», explique-t-il.

Début de ses ennuis en Europe

En aout 1998 donc il se rend à Paris en quête d’informations. A la direction générale de la police nationale qui le reçoit pour information, se rappelle-t-il lui dit ce qui suit:


«Vous êtes l’unique personne qui doit retirer l’héritage de votre
oncle; mais votre famille réclame que vous lui donnez sa part
d’héritage, pour ce faire elle a placé les services secret à vos trou
sses».

En septembre de 1998 à sa demande l’ambassadeur d’alors de Côte d’Ivoire en Italie lui communique les informations suivantes:

«Par notification le gouvernement de l’Italie a dit au gouvernement
de Côte d’Ivoire que l’argent appartenan
t à un ivoirien a été transfère en Italie. L’héritage équivaut à l’avoir de M. Gianny Agnely ; patron de la FIAT (5 milliards de dollars). Pour garantir ses intérêts dans cette affaire l’Italie vous a mis sur sis», confie Bedy Pierre.

Après recherche il conclue que l’héritage que Bailly lui a laissé s’élève à cinq milliards de dollars, soit 2.500 milliards de FCFA.

Après cette rencontre il décide de rencontrer le directeur de la Banca commerciale agence où il était titulaire d’un compte de livret.

«La France a transféré votre argent ici, mais la banque est surveillée par les services secrets donc je ne peux pas dire plus.
Les services vous demandent de remplir leur conditions imposées avant de prendre votre arge
nt»,

Voici ce que certains policiers et gendarmes de l’Italie lui confient- il :

«Présentez-nous votre carte d’identité nationale italienne, il faut qu’il y figure on veut soit mentionnée votre mariage, alors mariez
vous avec la concubine. Italienne et puis votre problème est termin
e».

1999 le courrier Groupe de la Moselle Merz

Toujours dans sa quête de recherche des traces du supposé legs, il adresse un courrier, le 19 septembre 1999 au Groupe de la Moselle Merz qui lui répond, le 5 octobre 1999:

«Monsieur, par lettre du 19 septembre 1999, vous demandez l’acte notarial concernant la succession de feu votre oncle Dignan Bailly Andrien. Nous ne détenons aucun acte notarial surtout si cette personne n’était pas titulaire d’un compte dans nos livres.

En ce qui concerne, votre compte livret N°40340104508 a été soldé, le 14 janvier 1990 par transfert sur votre compte N°40320966654, lui-même clos le 16 janvier 1991 pour PRF2-97529 par transfert à l’étranger.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d’agréer, monsieur l’expression de mes sentiments distingués»…

Et là, confie-t-il au sujet du transfert de compte : «Ce n’est pas moi qui ai ouvert le compte».

La voix du Tribunal de Grande Instance de Lyon

Le 8 octobre 1999, il est au Tribunal de grande instance de Lyon, 67 Rue Servient. Lequel par courrier du 11octobre donne suite à sa requête. Et voici ce que les grands sages d’Accueil Civil lui disent :

«Objet/Dépôt de testament : Faisant suite à votre courrier du 8octobre 1999 concernant une demande de copie du procès verbal de dépôt de testament de monsieur Dignan Bailly Adrien, décédé en 1969, un timbre fiscal à 60Frs est nécessaire à la délivrance de celui-ci.

En ce qui concerne la copie du testament, cette copie déposée au secrétariat-greffe ne devient en aucun cas une minute du secrétariat-greffe.

Le Notaire reste seul détenteur de » l’original du testament et conformément à l’articlev1435 du nouveau code de procédure civile, luis seul peut délivrer copie de cet acte. Néanmoins, la consultation par de tiers de certains ou registres détenus au secrétariat-greffe est possible.

Vous souhaitant bonne réception, veuillez agréer monsieur, nos salutations distinguées…Le Greffier».

Il en prend acte mais continue de tambouriner à toutes les lettres pour entrer en possession de son legs.

Le 5 janvier 2000 une voix en provenance de Strasbourg

La direction générale de la Société Générale le saisit via son Service de Qualité en ces termes:

«Suite à votre visite dans nos locaux, j’ai transmis vos griefs et questions à la direction du Groupe de la Moselle dont relève votre ancienne agence.

Vous souhaitiez connaître des éléments relevant de la succession de votre oncle, dont nous ne sommes pas en possession, ainsi que monsieur Bernard Rihm vous l’a indiqué par lettre le 22 octobre en réponse à vos courriers portant sur le même objet.

Nous vous invitons à contacter le notaire chargé de la succession dont vous avez forcément les références au moment de la liquidation de cette succession.

Vous nous demandez les coordonnées de ce notaire, mais nous ne les avons pas n’étant pas partie prenante dans cette affaire.

Si vous souhaitez que nous effectuions des recherches pour l’année 1991 sur votre compte clos le 16 janvier 1991, je vous remercie d’en informer monsieur Rihm, et de lui transmettre la somme de 200FRF afin de procéder à l’opération ainsi qu’il vous l’a précisé dans sa lettre du22 octobre 1999.

Veuillez agréer monsieur…Marie-Claire Guichard-Responsable action qualité».

C’est donc à partir de 1999 qu’il a commencé à recevoir des courriers de la banque et du tribunal au titre de ses signalements à l’Interpol.

De 1986 à 1997 la région de la Moselle France le met sur Interpol. De 1998 à ce jour la région de l’Umbrie Italie l’a signalé au ‘’SIS’’. Donc indésirable dans l’espace l’Européen.

De 1987 à 2000 les services de police l’empêchent de travailler sur le sol Italien. Pourquoi, il le saura plus tard. Mieux raconte-t-il :

«C’est ma concubine d’origine italienne qui a financé mes études. La préfecture de police de Perouse a refusé de renouveler mon titre de séjour au motif que j’ai été dans l’incapacité de présenter des bulletins de salaire».

\

En 2001 la gendarmerie de Foliqno s’oppose à la célébration
de son mariage avec sa concubine italienne au motif qu’elle est
plus âgée que lui et que depuis 10 années de vie commune il n’y
a pas eu naissance d’enfant. Après le décès de celle-ci en 2003, il ne remettra plus pieds en
Italie.

Côté France

Il sera domicilié de 1986 au Foyer Amly situé au boulevard de Blida 1 Metz, où il fut étudiant à l’université de Metz. De 2001 à 2005 il élit domicile à 91 Rue nationale-Paris 13eme Arrondissement.

«Je suis sans titre de séjour mais à cause de mes biens situés
entre la France et l’Italie de 200
3 à 2004 puis de 2004 à 2005
avec l’accord des autorités françaises l’ambassade de Côte d’Ivoire à Paris m’a délivré un laissez-passer qui me permettait de circuler
librement en Euro
pe.

On m’avait aussi dit que je n’avais pas besoin
d’un visa pour pouvoir rentrer en France comme je n’ai pas besoin
de visa pour la Côte d’Ivoire. C’est Mme Cissoko vice-consul d’alors de l’ambassade de Côte d’Ivoire qui
suivait mon dos
sier.

La préfecture de police de Paris a refusé verbalement de me
délivrer un titre de séjour suit
e à la demande de la direction
générale de la police nationale, le 16 décembre 2004
». C’est le souvenir qu’il garde de la France.

Le Préfet du Valse D’Ose l’expulse

Comme il continue de tempêter avec au tant de bruits que les milliards qu’il pourchasse, tous ses bruits commencent par énerver les autorités françaises. Ainsi par ordonnance, le procureur du tribunal de Paris s’oppose à la célébration de son mariage avec une Suédoise d’origine ivoirienne, après que la mairie de Paris 13eme a fixé pour le 16 juillet 2005 la célébration dudit mariage.

Très rapidement, le 12 août 2005 une décision du préfet du Val-d’Oise tombe. Il est arrêté au commissariat de police d’Argenteuil, accompagné de sa concubine, sans passer devant un juge administratif il est expulsé vers la Côte d’Ivoire.

Parole du Préfet du Val d’Oise

: «Vu la convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés…vu le jugement rendu le 13/11/ 2004 par le tribunal de grande instance de Paris condamnant monsieur Brissy Bédy Léopold, né le 6/9/ 1967 à Gagnoa (Côte d’Ivoire) de nationalité ivoirienne, à l’interdiction temporaire du territoire français pendant 5 ans pour Entrée ou séjour irrégulier d’un étranger en France et pénétration on autorisée sur le territoire national après interdiction ;

Vu la réquisition de monsieur le procureur de la république près Tribunal de Grandes instance de Paris en date du 12/ 8/2005 ;

Considérant que le susnommé n’allègue pas être exposé à des peines ou traitements contraires à la Convention Européenne des Droits de l’Homme en cas de retour dans son pays d’origine (ou dans son pays de résidence habituelle où il est effectivement réadmissible) ;

Considérant que l’intéressé est informé qu’il sera éloigné à destination du pays dont il a la nationalité ou qui lui a délivré un titre de voyage en cours de validité ou encore à destination de tout autre pays dans lequel il établit être légalement admissible ;

Considérant qu’il peut dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, former un recours devant monsieur le président du tribunal administratif de Cergy ;

Décide :

Article 1er Monsieur Brissy Bedy Léopold sera reconduit à la frontière à destination de la Côte d’Ivoire, décision entraînée de plein droit par le jugement précité ;

Article 2 : monsieur le directeur départemental de la sécurité publique du Val d’Oise et monsieur le lieutenant-colonel, commandant de groupement de gendarmerie du Val d’Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présent décision…Fait à Cergy Pontoise le 12/08/2005».

Mais l’intéressé lui voit plutôt comme motif de son expulsion, un obstacle à son mariage avec une Suédoise, acte qui lui permettra de suivre avec sérénité ses recherches avec liberté de mouvement dans l’espace Schengen. Finn de parcours sur le territoire français, sinon européen !

Bonjour la Côte d’Ivoire

Une fois, en terre ivoirienne, le 16 août 2005 à la mairie d’Abobo, il contracte le mariage avec sa Suédoise.

Il remet à jour sa demande de regagner les territoires européens. En octobre 2005 le consulat français lui refuse le visa alors qu’il est le conjoint d’une Suédoise, donc Européen.

En 2006 le consulat de Suède à Dakar lui refuse le visa au titre de regroupement familial.

Salut les notaires

Le mercredi 2jullet 2008 à 13H 54, il reçoit un courriel de la Chambre Notaires Rhône lui disant ceci :

«Le successeur de Maitre Gustave Sylvain est la SCP SALICHON& DAGUET, Notaires, 51 avenue Maréchal Foch, Bp 6078 à69 412 Lyon Cedex06…

Je vous laisse le soin de prendre contact directement avec cette Etude. Salutations distinguées. Le secrétariat, Chambre des Notaires ».

Tout près, en 2012 suite à une lettre du ministère français de l’intérieur qui
lui a été adressée, les consulats français au Benin et du Burkina Faso vont successivement lui refuser le visa.

Rhône à vous !

Dans l’attente et s’étant un peu égaré du côté du Burkina Faso, il reçoit un courrier comme les autres émanant des archives départementales de Rhône, le 31 juillet 2012:

«Objet/ Recherches d’acte notarié : Vous recherchez le testament de monsieur Signa Bailly Adrien déposé chez Maître François Gustave Sylvain, notaire à Lyon.

Monsieur Dignan Bailly Adrien est né le 30 mai 1910 à Gagnoa et décédé le 6 août 1969 à Abidjan.

Maître François Gustave Sylvain a exercé à Lyon de 1909 à 1931.

Les archives départementales du Rhône conservent les minutes de Maître Sylvain uniquement pour les mois de juillet et août 1909.

L’Etude Salichon et Daguet 51 Avenue Foch 69006 Lyon détient les minutes de Maître Sylvain.

Il vous appartient de vous adresser à cette étude.

Pour le président et par délégation ; Anne-Françoise Kowalewski»

La Banca Intesa se manifeste

Le mercredi 6 février 2013 12H38 :«La Banque Intesa San Paolo siège Turin, déclare avoir gardé l’héritage de Bailly jusqu’au 30/8 1999», point !

Encore chambre des Notaires

Le 2_octobre 2013 il reçoit un courriel de la Chambre Notaires de Paris qui dit ceci :

«Succession de M. Adrien Bailly Daigna. Dossier suivi par Françoise Vanderhauwaert : votre courriel du 16 août 2013 a retenu toute mon attention. Il ne m’est pas possible d’accéder à votre demande de vous aider dans vos recherches pour retrouver Madame Colette Sernclay, l’épouse de votre tuteur…

Concernant la communication du testament de monsieur Bailly, comme je vous le précisais dans ma précédant réponse, il vous appartient en justifiant de votre intérêt d’obtenir une ordonnance du président du tribunal de grande instance de Lyon autorisant le notaire qui le détient à vous délivrer une copie.

Je vous prie d’agréer, monsieur l’expression de mes sentiments distingués. Cédric Blanchet Premier Syndic»

Il continue de réclamer la liberté de circuler sur les terres des démocraties et des libertés…

La voix des Nations unies-Droits de l’Homme

En 2013 cette fois-ci à Lomé Togo, le consulat français lui refuse une fois encore le visa de cours séjour ; motifs du refus des visa: l’Italie m’a signalé au système d’information Schengen ‘’SIS’’ au fin de non admission dans
l’espace Schengen.

Le 17 octobre 2013 voici ce qu’il reçoit :

«J’accuse réception de votre courrier daté du 19 septembre 2013 et vous remercie pour la confiance placée en notre bureau.

Dans votre courrier vous sollicitez l’intervention du Bureau du Haut commissariat des Nations unies au Togo auprès des autorités consulaires de France pour obtention de visa au titre d’asile d’une part et auprès des services de police en France et en Italie afin de vous laisser y mener des démarches administratives.

Votre sollicitation nous honore et le Bureau aurait bien aimé vous aider dans le sens voulu par vous. Toutefois, les questions que vous soulevez relèvent du mandat du Haut Commissariat des nations unies pour les réfugiés (UNHCR).

A cette égard nus transmettons votre dossier à la Représentation de l’UNHCR au Togo et vous prie de prendre attache avec elle pour le suivi…

Olatokuabo IGE ; représentante».

Tel est le chemin de croix du légataire (supposé jusqu’à ce qu’il mette la main sur l’original du testament entre les mains bien secrètes du notaire introuvable). Il est interdit de séjour sur le continent Européen dès qu’il a évoqué l’héritage de son oncle Digna Bailly Adrien qui n’est pas un inconnu des anales politiques ivoiriennes et françaises.

Si tant est qu’une telle affaire de milliards revêt de la pure affabulation, pourquoi autant d’obstacles sur le chemin de cet ivoirien, qui dit-il, a hérité de faramineux fonds déposés dans des banques Européennes?

Pourquoi lui interdit-on le chemin de l’Europe si ce sont de vains désirs et rêveries de se voir attribuer des fonds dont il ne serait pas l’hériter ?

Pourquoi autant d’ombre autour d’un testament entre les mains de notaires français ?

Qu’en pense la France ? Qu’en dit l’Italie ?

‘‘5minutesinfos.net’’ suit leurs positions. Car ce sont ces deux nations Etats qui sont au cœur des ‘‘2500 milliards FCFA’’ réclamés par un ivoirien qui se présente comme l’héritier de Digna Bailly Adrien.

HERVE MAKRE

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5 mai 2014 1 05 /05 /mai /2014 21:59
COTE D’IVOIRE : Ouattara recadre Kablan Duncan

Le président ivoirien s’oppose à son premier ministre Daniel Kablan Duncan sur plusieurs dossiers stratégiques, dont la réforme des transports terrestres. Décryptage.

A plusieurs reprises ces dernières semaines, Alassane Ouattara a recadré son premier ministre Daniel Kablan Duncan sur plusieurs dossiers emblématiques. Le dernier accroc en date a contraint le chef du gouvernement à geler la réforme du secteur du transport terrestre lancée en février par le ministre des Transports, Gaoussou Touré. Ce projet censé "lutter contre le désordre, l’anarchie et la corruption qui caractérisent ce secteur", selon Gaoussou Touré, a été confié en gré à gré à la société colombienne Quipux malgré un avis défavorable de l'Agence nationale de régulation des marchés publics (ANRMP). Quipux doit officiellement Informatiser et décentraliser les données du secteur du transport. La société israélienne Starten, qui identifie les candidats aux permis de conduire dans le cadre de cette réforme, a contesté le bien-fondé de cette désignation, tout comme la société ivoirienne interflex, qui doit produire les nouveaux documents.

Sans même avoir fait valider la désignation de cette société en conseil des ministres, Daniel Kablan Duncan avait été, le 21 février, jusqu'à visiter le centre de gestion intégré des transports de Quipux dans le quartier Treichville, à Abidjan.

Au final, le président Alassane Ouattara a demandé un audit de ce projet. Celui-ci a été confié à l'inspecteur général d'Etat Gnamien N'Goran. Dans les conclusions qu'il s'apprête à remettre à la présidence ivoirienne via une note technique de cinq pages, ce dernier se prononce non seulement contre la mise en œuvre de cette réforme, mais émet des doutes quant à la capacité de Quipux à mener la réforme à son terme. Selon l'Inspecteur d'Etat cette société n’aurait "pas suffisamment de références en matière de transport".

La Lettre du Continent du 30 avril 2014

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5 mai 2014 1 05 /05 /mai /2014 21:47
Destruction de la cité RAN de Marcory Zone 4 : La victoire du faux!

Le jeudi 10 avril 2014, les habitants de la cité RAN de Marcory Zone 4 ont été réveillés par les bruits des moteurs des engins commis pour raser ladite cité sur ordre venu, paraît-il, «du ciel ». En deux temps trois mouvements, l’ensemble des maisons de cette cité, sous l’œil vigilant d’une armée de forces de l’ordre, ont été démolies.

Depuis, malgré les cris des victimes, un lourd silence s’est abattu sur l’affaire.

Petite histoire de la Cité RAN

La cité RAN qui n’est plus qu’un vieux souvenir, appartenait du temps des indicibles joies de la colonisation, au groupe «Territoires de l’Afrique Occidentale Française». Lequel l’avait acquise de façon administrative.

A la fin du sketch colonial, le terrain, suivant les principes de la succession d’Etat et de la territorialité, a été incorporé au patrimoine immobilier de l’Etat de Côte d’Ivoire à la suite de la proclamation d’indépendance du 7/8/1960.

La RAN, ex-société d’Etat appartenant conjointement à la Côte d’Ivoire et au Burkina Faso, avait construit sur ce terrain depuis 1953, des maisons d’habitation situées en dehors des emprises ferroviaires pour loger ses employés. Suite à la liquidation de la RAN, ce lot ainsi que les maisons qui y ont été construites, sont tombés dans le patrimoine de l’Etat de Côte d’Ivoire. Suivant le décret numéro 95-683 du 6/9/1995, il a été dévolu à la SIPF par l’Etat de Côte d’Ivoire, la gestion de l’ensemble du patrimoine ferroviaire. On y trouve 41 maisons dont 22 villas, et 19 maisons de 2 à trois pièces; le tout construit sur 17.724 mètres carrés sis à Abidjan Marcory Zone 4/C, faisant l’objet du titre foncier numéro 1817 de la circonscription foncière de Bingerville.

Les habitants sont tous des travailleurs en activité ou retraités de la RAN, SIPF, ou SITARAIL, selon les différentes appellations prises par la société de chemin de fer au fil du temps. Il y avait deux catégories de travailleurs qui y ont toujours vécu: ceux des Voies et bâtiments (VB) aujourd’hui Direction des installations fixes (Dif), et ceux de la Direction du matériel et de la Traction (Dmt), détachés à l’équipe d’intervention et qui interviennent en cas de déraillement, à l’image des pompiers, pour le feu.

Ces travailleurs et leurs familles étaient arrivés sur le site de Marcory Zone 4 désormais détruit, sous forme d’astreinte. Leurs responsables les y avaient regroupés pour les avoir à disponibilité à tout moment, chose qui était difficile, quand ils vivaient sous divers horizons.

Comme la Société ivoirienne du patrimoine ferroviaire (Sipf) avait prévu leur rétrocéder ces bâtiments, elle a pris attache avec le liquidateur, un certain Koffi Tiémoko, ex-agent de la RAN, en charge de la liquidation. Il a été convenu de leur laisser un peu de temps pour mettre les choses en ordre, soit sept mois. Et les choses ont tardé de 1995 à 1999, à cause, comme c’est toujours le cas en pareilles circonstances, de querelles à n’en point finir. Les cités RAN concernées outre celle qui vient d’être réduite en cendres, sont celles du Plateau, de Vridi, jusqu’à Ferkessédougou.

En 1999, la Sitarail leur a fait savoir que les maisons ne sont plus à céder. Ce qui a entraîné des réunions interminables qui se sont transformées en bras de fer jusqu’en 2013.

Sauf que, entre-temps, en 2010, un certain Fouad Omaïs, par un processus qui ferait pâlir de jalousie tout expert en faux, s’était offert le terrain de Marcory. Et menait des démarches pour obtenir le déguerpissement des familles qui y étaient installées depuis des décennies.

«L’ordre venait d’en haut»

Le jeudi 10 avril, à 5 heures du matin, des engins sur chenilles, escortés par plus d’une centaine de gendarmes venant des escadrons d’Abobo, Agban, Bassam, Koumassi et Yopougon, ont encerclé la Cité.

Mais laissons un témoin conter la suite: «Ils ont déguerpi et démoli nos habitations en même temps. Selon les gendarmes, l’ordre viendrait d’en haut. La veille vers 5 heures du matin, des loubards et des gendarmes sont venus. Ils ont commencé à faire sortir les bagages. Après moult tractations, ils ont dit qu’ils vont arrêter l’opération pour que nous puissions entamer les négociations. Le lendemain matin, le responsable du quartier est réveillé entre 5 et 6 heures. Il est allé voir ce qui se passait. Des gendarmes étaient en train de faire du footing et des échauffements. Ils ont commencé à frapper notre responsable. Sur l’intervention d’un de leurs officiers, ils ont arrêté cette besogne. Ils l’ont mis à l’écart pendant plus de 40 minutes, puis dans un cargo. Dans les heures qui ont suivi, c'est-à-dire entre 6 et 7 heures, ils ont commencé à tout démolir. Nous avons pu sortir juste ce que nous avions pu prendre pour pouvoir sortir. Il y avait des femmes enceintes, des bébés de moins de deux mois, des élèves, des vieillards, et même des aveugles…Ils nous ont bastonnés et chassés comme des voleurs; quand on parle de déguerpir, c’est peu dire. Certains parmi eux ont pris notre argent, des téléphones portables, des appareils…Nous avons eu des biens gâtés, nous avons perdu beaucoup dans cette démolition: cahiers, télévisions, argent, réfrigérateurs, congélateurs, lits…Retenez bien, quand ils cassent, les loubards suivent et passent à sac tout ce qu’ils y trouvent. Personne ne pouvait accéder à notre site ce jour-là, ils avaient tout planifié. De 300 mètres en venant de la rue ‘’Mercédès’’ à la rue qui passe devant le glacier ‘’Amoré’’, tout était barricadé. Gare à celui qui oserait filmer la scène! L’un de nos jeunes qui avait reçu un appel et voulait décrocher son portable, a eu le crâne fendu par un coup de kalachnikov : c’est qu’il ne fallait aucun témoin de la scène. Même les agents de la Cie et de la Sodeci sont venus pour ramasser les compteurs, alors qu’ils nous appartiennent, et ils ont affirmé qu’on les avait prévenus depuis longtemps, de cette opération.»

Le 14 avril, «L’Eléphant» s’est rendu sur le terrain et s’est fait une idée des dégâts qui avaient été commis. Il avait trouvé des Frci en faction, surveillant le site détruit.

Une bâche, un peu plus loin des Frci, avait été dressée pour accueillir quelques-uns des sinistrés qui, depuis le 10 avril, ne savaient pas où aller avec leurs bagages.

Les lacunes d’un étrange acte de vente

Sur la base de quels documents de propriété Fouad Omaïs a-t-il pu obtenir le concours de la force publique pour démolir toute une cité dans un pays où les dirigeants viennent de lancer un programme de construction de logements sociaux ?

Eh bien, l’homme s’est prévalu d’un acte de vente intitulé «Vente par l’Etat de Côte d’Ivoire au profit de M. Omaïs Fouad».

L’acte a été signé à deux dates différentes. L’un, le 12 décembre 2007 et l’autre, le 13 octobre 2010. Par devant Me Juliette A. Bohoussou, notaire à Abidjan. Au prix ami de 67,6 millions de FCFA. Comme stipulé à l’article 5 de l’un des deux contrats de vente.

Or, la superficie en question (plus de 17 mille mètres carrés), était évaluée à environ 500 millions de FCFA. En l’achetant à seulement 67, 6 millions, la lésion apparaît manifeste.

Autre chose, le terrain faisant partie du patrimoine immobilier de l’Etat, il aurait dû, d’abord, faire l’objet d’un déclassement préalable avant d’être vendu. Cet acte n’a jamais existé.

En plus, en 2002, l’ancien ministre de la Construction, Assoa Adou, avait engagé une procédure de rétrocession du terrain aux occupants aujourd’hui déguerpis. Dans un courrier adressé au directeur de cabinet de l’ancien président, il écrivait : « (…) Accusant réception de votre lettre n°0196/PR/CAB/ CT1/NEA du 18 février 2002, je vous informais que j’attendais l’avis motivé du Directeur général de la Société Ivoirienne de Gestion du Patrimoine Ferroviaire, pour l’étude du dossier relatif à la rétrocession des logements de la cité ex-RAN Zone 4C aux actuels occupants. Il ressort de cet avis motivé du Directeur général de la SIPF que les logements cités en objet ne sont pas cessibles… »

D’où vient-il donc qu’un bien incessible, a pu être cédé à Fouad Omaïs?

C’est que Fouad Omaïs a acquis le terrain, non pas avec la SIPF, mais avec la SOGEPIE (Société de gestion du patrimoine immobilier de l’Etat). Alors qu’aux termes du décret N° 95-563 du 6 septembre 1995, «portant Dévolution du Patrimoine Ferroviaire de L’Etat à la Société Ivoirienne de Gestion du Patrimoine Ferroviaire (SIPF)», seule la SIPF pouvait disposer d’un tel bien, et seulement après son déclassement, et non la SOGEPIE.

Et pire, le signataire pour le compte de la SOGEPIE de l’acte de vente, M. Niamkey Hubert, était un intérimaire, à cette époque. Lisons ensemble la note de service du 4 décembre 2007 de la SOGEPIE, référencée N° 5675/SOGEPIE/DG/KAP avec pour objet, «intérim du Directeur général de la SOGEPIE» : «Pendant l’absence de Monsieur Gogui Théophile, Directeur général de la SOGEPIE, du mardi 4 décembre au jeudi 13 décembre 2007, l’intérim de la Direction générale sera assuré par Monsieur Niamkey Hubert, Directeur de l’exploitation ».

Mais l’intérimaire, motivé par on ne sait quoi, s’arrangera pour vendre le terrain le 10 décembre 2007. Il n’est pas encore en prison ?

Et dire que le nouveau chef de l’Etat avait instruit le ministre de la Justice et celui de la Construction de faire annuler un certain nombre de ventes de biens immobiliers appartenant à l’Etat, réalisées par l’ancien régime…

La justice, quelle vedette !

Sur la base des faux documents en sa possession, Fouad Omaïs va saisir, via sa société immobilière IBAD, le juge des référés du Tribunal de première Instance pour le voir ordonner le déguerpissement des occupants sur son « terrain ».

Et le juge des référés, particulièrement motivé et à coups d’arguments juridiques massue, va se déclarer compétent pour ordonner le déguerpissement des occupants.

Mais les occupants vont interjeter appel, appel appuyé d’une tierce opposition de la SIPF. Et leurs avocats vont développer les arguments suivants devant la Cour d’appel : «(…) il est sans conteste que les sieurs Esmel Essiagne et autres (ndlr les déguerpis) occupent le site litigieux en vertu des contrats de bail conclus avec la SIPF.

Qu’ainsi, la production par la SCI IBAD d’un certificat de propriété –au demeurant faux- ne saurait justifier la négation par le juge des référés des droits et titres de ceux-ci;

Que ces droits et titres ne peuvent aucunement être entachés par la non contestation par les sieurs Esmel Essiagne et autres du prétendu certificat de propriété versé au débat par la SCI IBAD;

Que leur occupation desdits lieux ne peut aucunement être constitutive d’une voie de fait en raison de leur qualité de cocontractants de la SIPF;

Que face à une telle situation, le juge des référés n’avait d’autre choix que de se déclarer parfaitement incompétent, s’agissant en l’espèce d’un cas de contestation sérieuse;

Que seul le juge du fond avait compétence pour se prononcer sur une telle mesure au prétoire;

Qu’il s’infère donc que le juge des référés a fait une bien triste lecture de sa mission, toute chose justifiant l’infirmation de la décision querellée;

Attendu par ailleurs que la nature de patrimoine du domaine public du lot litigieux ne peut être valablement contestée au regard du décret versé aux débats (ndlr décret 95-683 du 6/9/1995);

Qu’ainsi, pour faire l’objet d’un certificat de propriété foncière, il aurait fallu qu’un tel bien ait été régulièrement vendu, ce qui suppose un déclassement préalable qu’il appartient à la SCI IBAD de justifier… »

Sauf que ces arguments ne prospéreront pas devant les sages de la Cour d’appel. Lesquels confirmeront l’ordonnance de référé. Deux buts à zéro pour Fouad Omaïs. Lequel, au lieu de déguerpir seulement comme le stipulait la décision, va aller au-delà pour non seulement déguerpir, mais détruire toutes les maisons et jeter près de 40 familles à la rue avec bagages.

W.A In L’Eléphant déchaîné N°248

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5 mai 2014 1 05 /05 /mai /2014 21:43
JUSTICE- A la barre : Une peine trop douce  pour une bagarreuse violente

Le mercredi 30 avril 2014, s’est tenue au palais de justice de Yopougon, l’audience correctionnelle des flagrants délits. Cette audience, débutée à 13 heures 45 minutes, a enregistré dans le box des accusés, 12 prévenus dont une jeune dame. Le président et les juges assesseurs, après avoir consacré 4 longues minutes pour ordonner les dossiers des prévenus selon un ordre qui leur sied, ont enfin convoqué Nouané Bernie Karelle Paulet, l’unique jeune dame, à la barre.

Une peine trop douce pour une bagarreuse violente

Nouané Bernie Karelle Paulet est âgée de 23 ans. Elle est attraite devant la juridiction répressive pour des faits de coups et blessures volontaires. C’est le 17/04, dans la commune de Yopougon, que les faits se sont déroulés. Elle a donc comparu devant le juge correctionnel pour répondre de son acte. Kouassi Ahou Valérie, la victime de ces faits, est la première à être interrogée par le juge.

-Vous avez finalement pu obtenir le certificat médical ?

-Par faute de moyens financiers, je n’ai pas pu l’obtenir, répond la victime dont une partie du côté gauche du visage est lourdement masquée par du sparadrap. La preuve de l’atrocité subie du fait de la prévenue.

Instruit, le président la prie de regagner sa place et il convoque le présumé auteur de ce forfait à la barre.

-Devant le procureur, indique le président, tu as déclaré : «Je reconnais les faits qui me sont reprochés. Je demande pardon à la victime». Si ce n’est pas un couteau, poursuit-il, c’est au moins avec une lame que tu l’as blessée. Qu’est-ce que vous avez utilisé pour lui infliger cette blessure?

-C’est une capsule, se défend-elle.

-Vous reconnaissez au moins les faits qui vous sont reprochés?

-Oui, répond-elle.

De nouveau, la victime est sollicitée par le président.

-C’est avec quoi elle vous a blesséé?

-C’est avec une lame. Ma blessure a nécessité plusieurs points de suture.

-Elle (la prévenue) reconnaît les faits mais vous, vous n’avez pas de certificat médical pour éclairer le tribunal sur le coût des dépenses occasionnées par sa faute.

-Monsieur le président, je serai obligé de faire une estimation des dépenses. Je suis allée voir le dermatologue et il a évalué le traitement de la blessure à 850 mille francs CFA.

-Il reste donc 150 mille francs CFA pour atteindre 1 million de FCFA, fait remarquer le président.

-Monsieur le procureur, vous avez la parole pour votre réquisition.

-La prévenue reconnaît les faits qui lui sont reprochés. Elle prétend avoir occasionné la blessure que porte la victime à l’aide d’une capsule. Mais la victime, elle, affirme le contraire. Elle affirme que c’est avec une lame qu’elle lui a infligé cette blessure. C’est vrai que la victime n’a pas pu présenter un certificat médical pour étayer cela. Mais à la vue de sa blessure, les faits sont assez graves. Mais l’auteur des faits étant une étudiante, nous ne voulons pas par notre sentence, briser son avenir. C’est pourquoi, nous vous prions, tout en la déclarant coupable de ces faits, de lui accorder des circonstances atténuantes. En répression, vous le condamneriez à 6 mois de prison avec sursis et au paiement d’une amende de 100 mille francs CFA.

- Nouané, le procureur demande de te condamner à 6 mois de prison avec sursis et au paiement d’une amende de 100 mille francs CFA. Que dis-tu pour ta défense ?

Sans laisser le temps à la mise en cause de répondre à sa question, le magistrat lui redemande :

-Tu as quel niveau d’étude?

-Je suis en deuxième année de communication.

-Dans quelle école fréquentez-vous ?

- J’étais à l’ETEP au Plateau.

-Tu es toujours là-bas ?

-Non.

-Le tribunal, conclut le président après 20 minutes de procès, te déclare coupable de ces faits. En répression, il te condamne à 12 mois de prison mais, dit qu’il sera sursis à l’exécution de cette peine et il te condamne également au paiement d’une amende de 100 mille francs CFA et la somme de 500 mille francs à titre de dommages et intérêts à la victime. Tu vas sortir de prison, conseille le président, mais pendant 5 ans, si quelqu’un vient porter plainte contre toi pour des faits similaires, tu purgeras non seulement la peine de 12 mois de prison mais aussi la nouvelle peine à laquelle tu seras condamnée.

«Un profiteur de la chaleur» mis hors d’état de nuire par la justice

Traoré Lacina est le second prévenu à être convoqué à la barre. Il est âgé de 23 ans et il est Malien. Il est accusé de vol portant sur 2 téléphones portables et la somme de 60 mille francs CFA. Ce vol perpétré pendant la nuit, a eu lieu le 20/04.

Le juge très habile, prend d’abord le soin de rafraîchir la mémoire du mis en cause, en lui retraçant dans les moindres détails le film de son exploit.

-A cause de la forte chaleur qui règne en ce moment, les gens ont laissé la porte de leur maison ouverte pour aller se coucher. Et toi, aux environs de 3 heures du matin, tu es rentré dans leur maison pour voler des téléphones portables et une somme d’argent. Tu dis quoi aujourd’hui? Tu as volé les téléphones portables-là ?

-Oui, confesse-t-il sans aucune résistance.

-Et l’argent ?

-Je n’ai pas volé d’argent.

-Comment on vous a arrêté ?

-Ils m’ont poursuivi d’abord avant de m’arrêter.

Avisé, le juge convoque Karamoko Abou, la victime du vol, pour l’entendre à son tour.

-Racontez-nous un peu les faits, dit le magistrat.

-je suis allé dans la douche et de retour dans la chambre, j’y ai surpris ce monsieur. Je lui ai demandé : «mon frère tu fais quoi ici ?» Je lui ai ensuite demandé de venir ici et voyant qu’il prenait la fuite, j’ai commencé à crier «Au voleur ! Au voleur !». Il a volé 8 téléphones portables et la somme de 60 mille francs CFA.

-Mais quand vous l’avez arrêté, qu’est-ce que vous avez pris sur lui?

-Deux téléphones portables. Ils étaient au nombre de deux et son second a réussi à fuir.

-Est-ce qu’ils se parlaient au moment où vous les poursuivez ?

La victime a du mal à réagir à cette question du juge. Le procureur demande alors l’autorisation au président, pour questionner la victime.

-A 3 heures, quand vous avez vu le prévenu dans la chambre, vous lui avez dit quoi ?

-J’ai dit : «mon frère, tu fais quoi ici ?». Je lui ai ensuite demandé de venir ici.

-Vous n’avez pas besoin de lui demander de venir vers vous, puisque vous ne le connaissez pas. Son acolyte a donc eu le temps de fuir. Vous n’avez pas besoin de lui demander : «mon frère, tu fais quoi ici ?»

-je revenais des toilettes et je l’ai surpris dans ma chambre.

-Vous êtes combien dans la maison ?

-Nous sommes au nombre de 8 personnes.

-Les 8 téléphones portables appartiennent à qui?

-J’avais mes 2 téléphones portables et les 6 autres appartiennent à d’autres habitants de la maison.

-Et les 60 mille francs CFA ? Demande le juge.

-Son second les a pris pour fuir.

-S’il est condamné, vous voulez qu’il vous paie quelque chose ?

-Oui. Je réclame 100 mille francs CFA, répond-il.

-Monsieur le procureur, vous avez la parole pour votre réquisition.

-Il faisait chaud et la victime a laissé la porte de sa maison ouverte. Profitant de cette situation, le prévenu est rentré dans la maison pour s’emparer des téléphones portables. Mais avait-il un complice caché dans l’ombre pendant cette opération? Il est difficile pour nous de prouver cela. Une chose est sûre, c’est Traoré Lacina qui a été appréhendé et en sa possession, 2 téléphones portables ont été retrouvés. Pour nous, il n’y a aucun doute, les faits de vol qui lui sont reprochés sont établis. Vous le déclareriez donc coupable de ces faits et en répression, vous le condamneriez à 6 mois de prison et au paiement d’une amende de 50 mille francs CFA.

-Tu dis quoi pour ta défense ?

-Je demande pardon, je n’ai rien d’autre à dire.

Verdict du tribunal à l’encontre du prévenu après 18 minutes de jugement : 6 mois de prison et le paiement d’une amende de 50 mille francs CFA.

Noël Konan in L’Eléphant déchaîné N°248

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4 mai 2014 7 04 /05 /mai /2014 19:06

Article publié le: 04 Mai 2014 - Auteur: DANIEL SOVY - Source: L'Eléphant déchainé

Comme c'est étrange ! Ce pays se transforme en un Etat mafieux ? Le 26 septembre 2013, des agents de la police économique et financière, sur dénonciation, ont arrêté à l'aéroport international Félix Houphouët Boigny d'Abidjan, un jeune libanais âgé de seulement 17 ans et qui tentait de sortir du pays avec 11 lingots d'or d'un poids total de 31 kg et une somme de 194 mille euros en coupure de 500. Bravo messieurs !
Sauf que les fruits de cette opération, transmis à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, précisément à la sous direction des finances extérieures (Finex), n'ont dormi que pendant 24 heures dans un coffre fort. Avant de prendre, comme « L'Eléphant » vient de le découvrir, une destination inconnue.
Petit retour sur une affaire qui devrait inquiéter notre président.
Une grande médiatisation puis, silence radio !
Le 26 septembre 2013, c'est la grande Rti qui a ébruité l'affaire dans son édition de 20 heures.
Pour ceux qui ont pris le malin plaisir de ne plus regarder cette télévision publique depuis des années sans savoir ce qu'ils ratent chaque jour, voilà ce qu'elle a dit.
Allez, la présentatrice : « Un réseau de trafic de métaux précieux et de devises étrangères vient d'être démantelé par la Police économique. Au centre de l'affaire, un jeune libanais. Les lingots saisis et les devises étrangères sont estimés à plus d'un milliard de Fcfa. »
Par la suite, dans les images qui ont suivi cette information, l'on a vu le directeur général de la police économique, le commissaire Timité, en compagnie du journaliste de la Rti, auteur du reportage sur l'affaire.
Ecoutons le commissaire expliquer les circonstances de la saisie : « Nous avons eu l'information de ce qu'un jeune homme s'adonnerait à un trafic de pièces détachées entre le Liban et la Côte d'Ivoire. Mais curieusement, c'est des pièces détachées d'occasion qu'il prend en Côte d'Ivoire pour aller au Liban. Ça nous a intrigués et nous l'avons suivi et aujourd'hui, il y a ce qu'il avait déjà embarqué sur l'avion, nous avons demandé qu'il soit débarqué pour que l'effet de surprise soit totalement préservé. En fouillant donc les cartons qu'il transportait, on a vu effectivement qu'il y avait dans les cavités des pièces détachées, un certain nombre de métaux dont nous n'avions pas encore la qualité. Et après vérification au niveau de la Sodemi, nous pouvons affirmer à 100% que c'est de l'or. »
Et le journaliste auteur de l'interview de préciser à la fin de son reportage : « Le commissaire Timité précise que le commerce de l'or et le transfert de devises ne constituent pas une infraction en Côte d'Ivoire, mais ils exigent toutefois qu'il soit pratiqué en toute légalité. »
Des vacances mouvementées
L'or et l'argent, en réalité, n'appartenaient pas au jeune homme de 17 ans qui rentrait au Liban, après un séjour de quelques semaines passé à Abidjan, auprès de sa maman, véritable propriétaire de du colis.
Cette dernière possèderait un agrément qui l'autorise, en association avec un ivoirien, à acheter officiellement de l'or en Côte d'Ivoire, pour le compte de mandants vivant au Liban.
De 2011 à 2013, elle a acheté de l'or pour plus de 2 milliards Fcfa, fait normalement les déclarations, avant de l'expédier au Liban.
Sauf que courant deuxième moitié de 2013, bien qu'ayant toujours un agrément, la Libanaise va avoir quelques difficultés à faire signer ses autorisations d'exportation d'or auprès de la Sodemi (société pour le développement minier de la Côte d'Ivoire).
Pendant 3 mois, elle va donc rester à son domicile avec 11 lingots d'or déjà achetés et 194 mille euros envoyés par ses mandants pour d'autres achats.
Dans la première semaine de septembre 2013, elle est victime de deux tentatives de braquage à son domicile. Devant cette situation et sur conseil d'un compatriote, elle décide, en attendant que la Sodemi lui signe enfin ses autorisations d'exportation, de se débarrasser de l'or et des devises étrangères en sa possession. Ça tombe bien !
Venu passer ses vacances en Côte d'Ivoire, son fils, K. Ali, âgé de 17 ans, doit justement repartir au Liban, le 26 septembre 2013. Elle décide donc, après en avoir avisé au préalable ses mandants, de remettre les 11 lingots d'or et les 194 mille euros (environ 128 millions Fcfa), à son fils.
Mais comment sortir 11 lingots d'or du pays en passant par l'aéroport d'Abidjan, sans une autorisation de la Sodemi ?
Pour contourner l'obstacle, aidée d'un compatriote, elle cache l'or et les 194 mille euros dans des pièces détachées de véhicules, avant de les fourrer dans un carton.
Le 26 septembre, le carton arrive à l'aéroport et passe tous les contrôles (douaniers) et autres, avant de se retrouver dans la soute de l'avion. Ouf !
Sauf qu'au moment où elle se croit tirée d'affaire, des agents de la police économique débarquent et font descendre le colis et le jeune homme, avant d'embarquer ce dernier, direction, le siège de cette unité, au Plateau. Beau boulot messieurs !
A la police économique, des négociations sont engagées pour obtenir et la libération du jeune homme et la restitution de l'or et des devises, moyennant paiement d'une amende.
Mais les policiers refusent et conseillent à la maman de s'adresser au ministère de l'Economie, seul habilité à autoriser une transaction dans ce genre d'affaire.
Sur ces faits, les policiers transmettent les 11 lingots d'or et les 194 mille euros à la Direction générale du trésor, Direction du Finex.
24 heures plus tard, le jeune Libanais est remis en liberté sans aucune restriction. Dans les heures qui suivent cette libération, le jeune, libre de ses mouvements, saute dans un avion et quitte la Côte d'Ivoire.
« Une histoire de fou »
Les 11 lingots d'or d'une valeur de près de 900 millions Fcfa et les 194 mille euros ont été remis, par la police, dans l'après midi du jeudi 26 septembre 2013, à la sous-direction du Finex. Le sous-directeur de ce service, Savané Mori, après avoir compté l'argent et évalué l'or, par mesure de précaution, a, selon les informations de « L'Eléphant », déposé le colis, dans le coffre fort de l'une des directions dites départementales du trésor public à Abidjan. Histoire d'informer le lendemain, son supérieur hiérarchique sur la suite à donner à cette l'affaire.
Mais le vendredi 27 septembre, alors que le sous-directeur rend compte à son supérieur hiérarchique, il reçoit un coup de fil du directeur Trésorier départemental responsable du coffre fort dans lequel l'or et l'argent avaient été déposés. Lequel l'informe que des hommes armés, prétendant avoir été envoyés par la présidence de la République, précisément, le Conseil national de la sécurité, réclamaient l'or et l'argent. Ne pouvant rien contre un ordre censé venir de la Présidence de la République, sur instruction de son supérieur hiérarchique, le sous-directeur donne son accord pour que l'argent et l'or soient remis aux « envoyés » de la présidence de la République. Ce qui sera fait. Et selon les sources de « L'Eléphant », ses hommes armés, sur exigence du directeur départemental, ont signé une décharge avant d'emporter le précieux colis.
Où sont passés l'or et l'argent ?
Ne voyant rien venir pendant quelques semaines, ni convocation de la police ni convocation de la Direction générale du Trésor comme prescrit par la loi, la Libanaise se rend à la police économique, début octobre 2013, pour s'enquérir du sort de l'et de l'argent. Là, elle apprend que l'or et l'argent ont été transférés depuis le 26 septembre à la direction du « Finex ».
Elle réclame alors la preuve du transfert, c'est-à-dire le procès-verbal de saisie, comme le stipule l'article 6 de la loi N°97-397 du 11 juillet 1997 portant contentieux des infractions au contrôle des changes. Mais il ne lui sera remis aucune copie du procès-verbal.
Vite, en compagnie d'un conseil, elle se rend dans les locaux de la Direction du Trésor et s'informe auprès du responsable qui, selon la police, aurait reçu l'or et l'argent le 26 septembre, c'est- à-dire Savané Mori.
Mais ce dernier bien que reconnaissant avoir reçu l'or et l'argent, déclarera qu'il ne l'avait plus, parce que des individus armés ayant déclaré agir pour le compte de la Présidence de la République avaient emporté tout après avoir signé une décharge.
Une copie du procès-verbal de police transmis avec l'or et l'argent ? Indisponible, répondra le sous-directeur. Les individus armés auraient tout emporté.
Une copie de la décharge qu'ils ont signée ? Indisponible également.
Un document officiel pour permettre à la bonne dame de prouver à ses mandants que l'or et l'argent se trouvent entre les mains de l'Etat de Côte d'Ivoire via la direction du Trésor ? Rien du tout.
Toutes les démarches menées les jours suivant cette rencontre particulièrement instructive, se solderont par un échec général : rien, aucune information sur la destination finale et de l'or et de l'argent. Aucune copie du procès verbal-verbal établi à l'attention de la Ministère déléguée à l'Economie et des fiances, principale destinataire, ne lui sera remise comme le stipule la loi.
Plainte ou transaction ?
Devant cette situation, le Conseil adresse un courrier, au nom de sa cliente, à la ministre déléguée auprès du Premier Ministre chargée de l'Economie et des finances, le 14 octobre 2013. Objet ?
« Requête aux fins de transaction ».
Dans ce courrier que « L'Eléphant » a pu consulter, l'avocat écrit entre autres choses : « (.) par la suite, la police a saisi et mis ladite somme et les lingots susdits à la disposition de la Direction générale du Trésor du Ministère de l'Economie et des Finances précisément, de la Direction du Finex, au motif qu'il aurait commis une infraction à la réglementation des changes. Non seulement, en violation des disposition de l'article 6 de la loi N°97-397 du 11 juillet 1997 portant contentieux des infractions au contrôle des changes, aucun procès-verbal portant constatation des faits qui lui sont reprochés, encore moins relativement à la saisie de ses biens n'a été dressé à son attention conformément aux lois et règlements douaniers.
Mais plus grave encore, nonobstant toutes sortes de démarches, aucune information crédible ne lui a été fournie quant au sort de ses biens.
En tout état de cause, il souhaite rentrer le plus rapidement possible en possession de ses biens. A cet effet et le cas échéant, il est disposé à rechercher et trouver avec vous, les conditions et modalités d'une Transaction conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi N°97-397 du 11 juillet 1997 susmentionnée qui dispose que :
« Le Ministre des Finances ou son représentant habilité à cet effet est autorisé à transiger avec les auteurs ou complices d'une infraction au contrôle des changes, ainsi que sur les actions prévues à l'article 13, dans les conditions de l'article 16. La transaction régulièrement conclue et entièrement exécutée éteint toute action fondée sur les mêmes faits ».
C'est pour quoi, écrit toujours le conseil, au regard de tout ce qui précède (.) sollicite, par le présent courrier, qu'il vous plaise, Madame la Ministre Déléguée, de bien vouloir :
-faire injonction aux agents du Ministère des Finances en charge de la présente affaire de dresser et remettre, conformément à la loi, le ou les procès-verbaux auquel il a légitimement droit en l'espèce ;
-agréer et donner la suite appropriée à sa proposition de transaction susmentionnée. »
Deux mois de réflexion
Du 14 octobre au 2 décembre 2013, Kaba Nialé gardera un silence émergent vis-à-vis du courrier de l'avocat.
Puis, le 3 décembre, sous la plume de son directeur de cabinet adjoint, viré courant janvier 2014, Kaba Nialé répond : « Par courrier en date du 14 octobre 2013, vous sollicitiez du Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances une transaction de la saisie de la somme 194000 euros et 11 lingots d'or pratiquée à l'encontre de votre client, le 26 septembre 2013 à l'aéroport Félix Houphouët-Boigny.
En retour, après enquête administrative initiée par nos services, je suis au regret de vous informer qu'il ne peut être donné de suite favorable à votre demande. »
Traduction : Kaba Nialé refuse de transiger, donc de faire payer une amende à la propriétaire de l'or et de l'argent afin que cette dernière puisse disposer de ses biens.
Mais la réponse de la ministre a deux significations. D'abord par son refus de transiger, elle reconnait que l'or et l'argent sont entre les mains de ses services. Alors que la direction du Finex chargée de ce genre de contentieux dit que tout a été emporté par des hommes armés. les hommes armés auraient ramené tout ?
Ensuite, son refus de transiger, selon la loi plus haut citée, entraine obligatoirement une plainte de sa part, via l'Agent Judiciaire du Trésor, auprès du Procureur de la République avec remise de l'or et de l'argent comme pièces à convictions. Lesquelles pièces doivent être placées sous mains de la justice jusqu'à la fin de la procédure.
Or, huit mois plus tard, aucune procédure judiciaire n'a été officiellement engagée contre la Libanaise et son fils. Rien n'a été signifié ni à elle ni à son avocat. Et, elle ne sait pas où se trouvent l'argent et l'or. En violation continue de la loi, les services du ministère délégué à l'économie ne lui ont remis aucune copie du procès-verbal qui atteste que ses avoirs sont entre leurs mains.
Et, chose plus étrange, plus personne à la Direction du Trésor ne donne aucune information ni à elle ni à son conseil. C'est le silence total.
Interrogé par « L'Eléphant » sur cette inquiétante affaire, le directeur de la Communication et des relations publiques de la Direction Générale du Trésor a répondu (à raison) ne pas être informé de quoi que ce soit. Avant de conseiller à « L'Eléphant » d'adresser un courrier à ses supérieurs hiérarchiques.
Mais comme Kaba Nialé dit que l'or et l'argent sont entre les mains de ses services, « L'Eléphant » peut bien attendre l'ouverture du procès pour vérifier cela.
Si d'ici là, des hommes armés n'ont pas tenté de mettre des balles en or dans la peau de la propriétaire.pour la faire taire !
C'est pour l'ouverture du procès, madame la ministre ? Et entre temps, où se trouvent l'argent et l'or qui n'appartiennent pas à l'Etat de Côte d'Ivoire ?
DANIEL SOVY
Encadré
Un soi transmis
Pendant les investigations sur cette affaire, « L'Eléphant » a pu mettre la patte sur un numéro de « Soit Transmis » adressé au procureur de la République et manifestement liée à l'affaire des 11 lingots d'or et des 194 mille euros.
Le procès verbal N°1212/DPEF/SDEE du 12 novembre 2013 (on ne sait lequel au juste, saisie ou plainte de Kaba Nialé), a été transmis le 18 novembre 2013 sous le N°1871.
La saisie a eu lieu le jeudi 26 septembre 2013. Et le procès verbal, on ne sait lequel, a été dressé le 12 novembre et transmis le 18 novembre, soit près de trois mois plus tard.
Depuis, il ne s'est plus rien passé. Qui sait ! Des hommes armés sont peut-être passés récupérer cet autre procès
-verbal ?
D.S.

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