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5 avril 2014 6 05 /04 /avril /2014 18:58

JUSTICE 0012Le verdict rendu par le tribunal correctionnel de Yopougon, en son audience des flagrants délits tenue le 19/03, en ce qui concerne le prévenu Ahouré Gnandjui Pierre Romaric, suscite tout de même des interrogations.  La raison, le mis en cause est poursuivi pour deux  faits : « dégâts volontaires à la propriété mobilière d’autrui et de menace de mort sous condition ». Ses victimes, une dame et une jeune fille âgée de 16 ans. Mis aux arrêts suite à une plainte déposée contre lui à la police par dame Kouamé Ahou Patricia, la dame victime, il a comparu le 19/03 devant le juge répressif pour répondre des faits qui lui sont reprochés. Vêtu d’un tee-shirt blanc malpropre et d’une culotte, les pieds déchaussés et laissant apparaître une grosse tâche noire sous la plante du pied gauche, les yeux rougis et le regard complètement effaré, tel est l’état dans lequel se trouve le prévenu et dans lequelil s’est présenté à la barre, en présence de son conseil, pour s’expliquer devant le juge. Accoudé sur la barre, position plutôt inhabituelle pour un prévenu, il a du mal à répondre à la question d’introduction du juge :

-Oui, que dites-vous face à ce qu’on vous reproche ?

Ce silence du mis en cause pousse le magistrat à inviter les deux victimes à la barre.

-Qu’est-ce que vous reprochez à ce monsieur ? Demande le juge à dame Kouamé Ahou, la première à être convoquée à la barre.

-Le vendredi 7 mars, raconte-t-elle, j’étais à la maison, quand il a fait irruption chez moi et il a commencé à me menacer avec un couteau qu’il détenait dans la main. Et pendant ce temps, j’avais un bébé dans les bras. Et le samedi encore, à 19 heures, il a réitéré les mêmes faits. C’est suite à cela que je suis allée à la police pour porter plainte contre lui.

Son témoignage achevé, le président sollicite, à son tour, la seconde victime, accompagnée par sa tante pour éclairer le tribunal.

-C’était le samedi 08 mars, explique la jeune fille de 16 ans, il est rentré dans la maison vers 16 heures au moment où ma tante était sortie. Il avait un couteau en main et il m’a demandé de lui remettre de l’argent sinon il allait me tuer.

-Elle n’a rien à voir la dedans, elle n’a rien fait, il faut partir maman, elle n’a qu’à partir à la maison, réagit brusquement le prévenu assis dans le box des accusés.

-Maître, dit le président, vous avez des questions à poser à la victime ?

-Oui, répond-il. Avant de poursuivre. Qui lui a remis le couteau?

-Quand il est rentré dans la maison, il avait déjà un couteau dans la main.

-Ce n’est pas toi, insiste l’avocat, qui lui a remis ?

-Non.

-Combien tu lui as donné comme argent ?

-Je ne connais pas le montant exact.

-C’est tout l’argent retrouvé que tu lui as remis ?

-Oui, c’est tout que je lui ai donné.

-Monsieur le procureur, demande le président, y-a-t-il un scellé (il fait allusion au couteau) ?

-Non.

Après cette réponse du procureur, le président demande aux plaignantes de regagner leurs places. Ces dernières, une fois  assises, sont de nouveau rappelées par le magistrat.

-Revenez, dit-il. Pour gagner du temps, leur explique-t-il, nous allons prendre vos prétentions concernant la constitution de partie civile.

Dame Kouamé Ahou, la première à être entendue par le juge déclare :

-Il a cassé dans mon « maquis » les matériels que j’utilise pour faire le commerce.

-Est-ce que vous vous constituez partie civile ?

-Jamais, réplique-t-elle.

S’adressant, à la seconde victime, représentée par sa tante, le président explique :

-Le Parquet ne poursuit pas le prévenu pour des faits de vol mais plutôt pour les faits de menace de mort. Pour la petite qui a été menacée de mort, est-ce que vous vous constituez partie civile ?

-Moi, fait-elle savoir au juge, c’est mon argent je veux.

-Pour l’argent volé, réplique le président, vous pouvez porter une nouvelle plainte contre lui pour vol.

Situé sur les prétentions des victimes, le magistrat convoque à nouveau le mis en cause à la barre.

-Ahouré, à la barre. Qu’est-ce que tu dis par rapport à tout ce qui a été raconté ?

Accoudé de nouveau sur la barre, puis pointant le doigt en direction de son avocat, il répond au juge :

- Mon papa(l’avocat) est là. Puis il continue : Moi, je dis c’est leur version des faits. Je n’ai rien fait par rapport à ce qui a été dit.

-Ahouré, avertit le président, il ne faut jouer avec nous hein !

Prenant la relève, le procureur interroge, à son tour le prévenu.

-Tu ne les as pas menacées, tu n’as rien cassé dans le « maquis » ?

-Je ne me reconnais pas là-dedans, rétorque-t-il.

-Maître, vous avez des questions pour votre client ?

-Non.

-Monsieur le procureur, vous pouvez alors prendre votre réquisition.

-Le prévenu, entame-t-il, nie les faits. Mais pour le Parquet, poursuit-il, en ce qui concerne les menaces de mort, nous constatons qu’il les nie sans pouvoir apporter des explications là-dessus. La dame confirme pourtant ces faits. Nous pensons que le prévenu est un individu dangereux, assène le procureur. C’est pourquoi, nous requérons à ce qu’il soit condamné à 3 mois de prison et au paiement d’une amende de 50000 FCFA.

Après le procureur, la parole est accordée par le président à l’avocat pour sa plaidoirie.

-Vous-même, vous constatez l’état de santé de mon client. Pendant l’enquête préliminaire, tantôt il reconnaît les faits, tantôt il les nie. J’ai approché ses parents pour voir ce qui ne va pas chez leur enfant. Ils m’ont dit qu’il délirait et qu’il fallait l’envoyer à l’hôpital.Le 13/01, il a été conduit une première fois à l’hôpital pour un examen psychiatrique(il remet une copie du document médical aux juges). C’est donc par défaut de moyens financiers de ses parents, qu’il n’a plus été envoyé à l’hôpital pour des soins. Placé sous mandat de dépôt à la Maca, j’ai demandé à ce qu’un examen psychiatrique soit réalisé au sein de l’infirmerie de la prison, mais cet examen n’a pas pu être fait. Moi, je n’étais pas présent au moment des faits pour savoir sa culpabilité. Je constate tout simplement que mon client n’est pas en possession de toutes ses facultés mentales. Il a besoin d’être soigné, monsieur le président. En matière pénale, argumente l’avocat, pour qu’une      infraction soit constituée, en plus de l’élément légal, il faut l’élément matériel et l’élément psychologique.

La défaillance mentale du prévenu soulevée par le conseil, oblige le président à suspendre momentanément l’audience.

De retour, après leur concertation, le juge s’adresse au procureur :

-Monsieur le procureur, dit-il, le conseil dans sa plaidoirie soulève l’état de santé défaillant de son client. Quelles sont vos observations?

-Nous avons, explique-t-il, vu le document médical présenté par le conseil mais aussi dans le cas d’espèce, la loi pénale a prévu des mesures spéciales, en l’occurrence les mesures de sûreté pour les prévenus se trouvant dans cet état de santé mentale.

Il est coupable, ainsi en a jugé le tribunal avant d’infliger une sanction de 1 mois de prison et le paiement d’une amende de 20000 FCFA au prévenu.

-Maître, explique le juge, nous n’avons pas la preuve de ce que votre client soit un malade mental. Madame, s’adresse-t-il à la tante de la jeune fille, pour les faits de vol, vous devez porter plainte contre lui. Il sera extrait de la prison pour être jugé de ces faits. Si d’ici là, bien sûr, son état de santé mentale ne se détériore pas encore en prison pour défaut de traitement.

Noël Konan (In L’Eléphant déchaîné N°239)

 

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Published by tressia - dans Société
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