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28 mars 2014 5 28 /03 /mars /2014 07:43

Blé goudéLe samedi 22 mars, Blé Goudé, ancien « ministre de la rue » selon ses propres termes, a été transféré, à la CPI.

48 heures plus tôt, à la surprise générale, le gouvernement ivoirien, à la suite d’un Conseil des ministres, avait déclaré avoir donné son accord pour le transfèrement de l’ancien champion de la galaxie patriotique.

72 heures après l’arrivée de Blé Goudé à La Haye, « L’Eléphant » a découvert ce qui, au-delà de la guerre des photos (finalement véritable écran de fumée), a véritablement motivé le changement d’attitude du Gouvernement ivoirien sur le cas « Blé Goudé » qui n’a en réalité rien de « particulier » comme le prétendait le ministre de la Justice.  

Tout est parti d’une requête introduite par le coordonnateur de la défense de Charles Blé Goudé, l’avocat israélien, Me Nick Kaufman.

 

Un mandat vieux de deux ans !

Le 21 décembre 2011, la Chambre préliminaire III de la CPI a, à la demande de l’ancien procureur Louis Moreno Ocampo, délivré un mandat d’arrêt à l’encontre de Charles Blé Goudé. Mais elle avait décidé de garder ce mandat  sous scellé jusqu’au moment opportun.

Moins d’un mois plus tôt, le 29 novembre 2011, Laurent Gbagbo, bénéficiaire du premier  mandat d’arrêt, avait été transféré à La Haye-comme l’a déjà conté « L’Eléphant »-pour le moins expéditif.  Trois mois après le transfèrement de Laurent Gbagbo et deux mois après le mandat d’arrêt de Blé Goudé, le 29 février 2012, un autre mandat d’arrêt sera délivré à l’encontre de Simone Gbagbo. Ce mandat sera également gardé sous scellé.

En mars, puis en octobre 2012 « L’Eléphant » avait annoncé ces mandats d’arrêt contre Blé Goudé et Simone Gbagbo. Mais la CPI restera de marbre devant les affirmations de l’infernal quadrupède.  Le 8 juillet de la même année, Soro Guillaume, sur les antennes de RFI, affirmera qu’à sa connaissance, il y avait un mandat d’arrêt de la Cpi contre Simone Gbagbo, Blé Goudé et le général Dogbo Blé.

Des propos qui, cette fois-ci, obligeront la CPI à réagir par la voix de Pascal Turlan, conseiller en coopération internationale au Bureau du Procureur : «Nous ne confirmons pas ces annonces (de M. Soro Guillaume, ndlr). Le Bureau du procureur continue ses enquêtes en Côte d'Ivoire. Et il laisse aux acteurs politiques le soin de faire leurs propres déclarations. Nous ne commentons pas les rumeurs ou les allégations proférées par les uns ou les autres dans les situations sous enquêtes. Tout ce qui a trait à la procédure en Côte d'Ivoire est lisible et disponible dans nos déclarations publiques et dans le suivi de la procédure. C'est tout à fait transparent et public aujourd'hui. Vous avez une audience de confirmation des charges qui doit commencer le 13 août prochain concernant Laurent Gbagbo. Lorsque nous aurons assez d'éléments qui nous permettent de penser que d'autres personnes pourraient être responsables de crimes, nous délivrerons des mandats d'arrêts contre ces personnes également. Nous avons bon espoir. Nos enquêtes avancent de façon satisfaisante ».

Finalement, le 23 novembre 2012, la CPI rendra public le mandat d’arrêt contre Simone Gbagbo.

Un an plus tard, le 1er octobre 2013, elle lèvera les scellés sur celui  de Blé Goudé Charles.

Mais si le 20 septembre 2013, après près d’un an de réflexion, le Gouvernement ivoirien a refusé de livrer Simone Gbagbo, le cas Blé Goudé n’a cessé, d’octobre 2013 à janvier 2014, de troubler son sommeil.

Finalement, le 13 janvier 2014, via ses avocats français, l’Etat de Côte d’Ivoire a sollicité de la CPI, un délai de trois mois pour approfondir  ses réflexions avant de prendre une décision définitive concernant le cas « Blé Goudé ». En s’appuyant, dans sa requête, sur l’article 94(1) du Statut de Rome.

Une démarche qui va énormément déplaire à l’avocat de Charles Blé Goudé, Me Nick Kaufman. Lequel percevra cette demande de sursis comme une volonté manifeste du Gouvernement ivoirien de ne plus coopérer pleinement avec la CPI, comme il l’avait promis.

Il voulait le transfèrement rapide de Blé Goudé ?

 

La colère de Me Kaufman

Pour justifier son refus de transférer Simone Gbagbo, le Gouvernement ivoirien, à la suite d’un Conseil des ministres extraordinaire, a annoncé sa volonté d’introduire auprès de la CPI, une « requête en irrecevabilité et de surseoir à exécuter le mandat d'arrêt émis par la CPI le 29 février 2012 (…) sur la demande du transfèrement de Mme Simone Gbagbo à La Haye ». 

A l’époque, le ministre de la Justice, l’immense Gnénéma Coulibaly, avait sorti des arguments en béton pour expliquer la décision du Gouvernement ivoirien : « La CPI a une compétence de subsidiarité. Ça veut dire qu’en tout temps, le pays dans lequel les faits sont commis, demeure en priorité celui qui doit pouvoir juger les auteurs des faits incriminés. C’est ce qui explique qu’aujourd’hui, au moment où nos juridictions sont opérationnelles, la Côte d’Ivoire décide de juger Simone Gbagbo (…) On aurait pu juger l’ex-président ici en Côte d’Ivoire si les circonstances étaient les mêmes. Souvenez-vous que lors du transfèrement de Laurent Gbagbo à la Cour pénale internationale, en novembre 2011, la Côte d’Ivoire sortait à peine d’une longue crise armée. Nous n’avions pas nos infrastructures judiciaires en état. Les maisons d’arrêt avaient été détruites. Les prisons et les tribunaux n’étaient pas fonctionnels et même certains magistrats n’étaient pas à leur poste. A cette période-là, il était manifestement difficile de pouvoir procéder au jugement de Laurent Gbagbo (…) au moment où nos juridictions sont opérationnelles, la Côte d’Ivoire décide de juger Simone Gbagbo… » Les mêmes juridictions qui sont capables de juger Simone Gbagbo sont aussi capables de juger Blé Goudé, non ?

En réalité, c’était pour arriver à une décision semblable à celle prise au sujet de Simone Gbagbo, que le Gouvernement a sollicité un délai de réflexion de trois mois avant de se prononcer sur la demande de transfèrement de Blé Goudé.

Sauf que, si cette tactique a bien fonctionné dans le cas « Simone Gbagbo », les choses ne se passeront pas comme prévu, dans le cas « Blé Goudé ». 

Le 14 janvier 2014, soit 24 heures seulement après le dépôt de la requête du Gouvernement entre les mains de la juge unique, Me Nick Kaufman, l’avocat de Blé Goudé,  va, dans une vigoureuse réplique, s’appliquer méthodiquement à descendre les arguments des avocats de l’Etat ivoirien. Lesquels seront même accusés de faire une interprétation erronée de l’article 94 (1) portant « Sursis à exécution d'une demande à raison d'une enquête ou de poursuites en cours ».

Parcourons ensemble cet article : « Si l'exécution immédiate d'une demande devait nuire au bon déroulement de l'enquête ou des poursuites en cours dans une affaire différente de celle à laquelle se rapporte la demande, l'État requis peut surseoir à l'exécution de celle-ci pendant un temps fixé d'un commun accord avec la Cour. Toutefois, ce sursis ne dure pas plus qu'il n'est nécessaire pour mener à bien l'enquête ou les poursuites en question dans l'État requis. Avant de décider de surseoir à l'exécution de la demande, l'État requis examine si l'assistance peut être fournie immédiatement sous certaines conditions… »

Sur la base des arguments particulièrement percutants de Me Kaufman, le 3 mars 2014, la juge unique a rejeté la requête de l’Etat de Côte d’Ivoire.

Un but à zéro pour l’avocat de Blé Goudé. 

L’incroyable requête de Me Kaufman

Le dimanche 9 mars 2014, des photos de Blé Goudé, en caleçon et reclus dans une cellule qui ressemble comme deux menottes aux cellules de la Direction de la Surveillance du Territoire (DST), sont diffusées sur les réseaux sociaux et y font un tabac.

Le lendemain, la plupart des quotidiens ivoiriens et notamment ceux qui sont proches de l’ancien régime placardent ces photos dégradantes à leur « Une ». En parlant de « pire dictature »,  de « traitements inhumain, cruel et dégradant » infligés à l’ancien leader de la galaxie patriotique par le régime Ouattara.

48 heures après la diffusion de ces photos et alors que la polémique enflait dans toute la Côte d’Ivoire et que le Gouvernement, pris de court, réfléchissait à une justification imparable… à La Haye, Me Nick Kaufman déposait entre les mains de la juge unique, une étrange requête destinée à obtenir le transfèrement de Blé Goudé  en mettant la pression sur le Gouvernement ivoirien, sur la base d’une procédure prévue par l’article 87 (7) du Statut de Rome. 

Et que dit cet article ? « Si un État Partie n'accède pas à une demande de coopération de la Cour contrairement à ce que prévoit le présent Statut, et l'empêche ainsi d'exercer les fonctions et les pouvoirs que lui confère le présent Statut, la Cour peut en prendre acte et en référer à l'Assemblée des États Parties ou au Conseil de sécurité lorsque c'est celui-ci qui l'a saisie ».

Dans sa requête dont « L’Eléphant » s’est procuré une copie, l’avocat demande clairement à la juge unique de dénoncer la Côte d’Ivoire auprès de « l’Assemblée des Etats parties » au Statut de Rome afin que le Gouvernement ivoirien s’explique sur les raisons pour lesquelles, alors qu’il a pris l’engagement de coopérer pleinement avec la CPI, il fait des difficultés pour exécuter les mandats d’arrêt délivrés par la Cour.

Parcourons le dernier paragraphe de cette requête rédigée en anglais.

« (…) 8. Le juge unique est respectueusement prié de convoquer une conférence d’urgence dans le cadre de laquelle la Côte d'Ivoire devrait être priée d'indiquer ses  intentions en ce qui concerne le mandat d'arrêt du suspect (Blé Goudé, ndlr) et à expliquer  pourquoi le juge unique ne devrait pas faire une constatation de non-coopération ainsi  que le renvoi de la question à l'Assemblée des États parties conformément à l'article 87 (7) de Statut de Rome… » (Voir texte intégral en encadré).

Demander à la juge unique de soumettre l’attitude du Gouvernement ivoirien à « l’Assemblée des Etats parties » au Statut, n’est-ce pas obliger le régime Ouattara à tenir ses engagements vis-à-vis de la CPI et donc à exécuter les mandats d’arrêt ?

 

La partition de Ban Ki-Moon

Dès qu’elle reçoit la requête de Nick Kaufman, la juge unique, selon une source contactée par « L’Eléphant », s’adresse au Secrétaire général de l’Onu, Ban Ki-Moon. Auprès de ce dernier, elle se lamente sur l’attitude du régime Ouattara. Lequel donne clairement le sentiment de ne plus être disposé à coopérer avec la Cour, contrairement à ses engagements, en exécutant les mandats d’arrêt délivrés dans le cadre des enquêtes sur la crise post-électorale.

Devant cette situation et, surtout pour ne pas que la CPI perde la face devant l’Union Africaine qui parle de « racisme », Ban Ki-Moon dont l’activisme dans la neutralisation des armes lourdes de Laurent Gbagbo pendant la crise post-électorale n’est plus un secret, fait transmettre un petit message au président Ouattara, tel que caricaturé : « Ou bien vous coopérez pleinement avec la CPI en livrant immédiatement Blé Goudé, ou bien on demande à l’Assemblée des Etats parties de dessaisir la CPI du cas Gbagbo et vous réglez vos problèmes entre vous, puisque votre justice fonctionne bien à présent ».   

Résultat de cette pression amicale ?  Le jeudi 20 mars, le Gouvernement ivoirien, à la suite d’un conseil des ministres, décide d’autoriser, librement et en toute souveraineté, le transfèrement de Blé Goudé à la CPI.

Le Ministre de la Justice, Gnénéma Coulibaly, expliquera entre autres raisons que le Gouvernement a donné son accord parce que, en « 2010, c’est lui (Blé Goudé, ndlr) qui a demandé que les véhicules de l’ONUCI soient caillassés (…) Charles Blé Goudé incarne en soit la violence et la douleur (…) Nous estimons que le tort causé à la communauté internationale fait que cette communauté peut le juger ».

Tout d’un coup, on comprend mieux l’allusion à l’Onuci et à la communauté internationale…

ASSALE TIEMOKO

 

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Published by tressia - dans Politique
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