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21 janvier 2008 1 21 /01 /janvier /2008 14:54

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant sa résolution 1464 (2003) du 4 février 2003, la déclaration de son président du 20 décembre 2002 (S/PRST/2002/42) ainsi que ses résolutions 1460 (2003) du 30 janvier 2003 et 1467 (2003) du 18 mars 2003,

Réaffirmant également son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité de la Côte d’Ivoire et réaffirmant également son opposition à toute tentative visant à saisir le pouvoir par des moyens inconstitutionnels,

Rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,

Rappelant une nouvelle fois son plein soutien aux efforts déployés par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et par la France en vue de promouvoir un règlement pacifique du conflit et réaffirmant qu’il apprécie les efforts déployés par l’Union africaine pour parvenir à un règlement,

Réaffirmant qu’il a fait sien l’accord signé par les forces politiques ivoiriennes à Linas-Marcoussis le 24 janvier 2003 (S/2003/99) (« l’Accord de Linas-Marcoussis »), approuvé par la Conférence des chefs d’État sur la Côte d’Ivoire qui s’est tenue à Paris les 25 et 26 janvier,

Notant avec satisfaction les conclusions sur lesquelles a débouché la réunion tenue à Accra du 6 au 8 mars 2003, sous la présidence du Président du Ghana, qui assure actuellement la présidence de la CEDEAO,

Prenant note avec satisfaction de la constitution du Gouvernement de réconciliation nationale et de la tenue, le 3 avril 2003, du Conseil des ministres avec toutes les formations politiques qui le constituent et en présence des Présidents du Ghana, du Nigéria et du Togo,

Se félicitant du rapport du Secrétaire général du 26 mars 2003 (S/2003/374) et des recommandations qu’il contient,

Prenant note de l’existence de défis pour la stabilité de la Côte d’Ivoire et considérant que la situation en Côte d’Ivoire constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales dans la région,

1. Réaffirme son ferme appui au Représentant spécial du Secrétaire général et approuve la pleine autorité de celui-ci pour ce qui est de la coordination et de la conduite de toutes les activités du système des Nations Unies en Côte d’Ivoire;

2. Décide de créer, pour une période initiale de six mois, une Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire (MINUCI) avec pour mandat de faciliter la mise en oeuvre par les parties ivoiriennes de l’Accord de Linas-Marcoussis et comprenant une composante militaire sur la base de l’option b) prévue dans le rapport du Secrétaire général, en complément des opérations menées par les forces françaises et celles de la CEDEAO;

3. Approuve la mise en place d’une équipe restreinte chargée de fournir un appui au Représentant spécial du Secrétaire général en ce qui concerne les questions politiques et juridiques, les affaires civiles, la police civile, les élections, les médias et les relations publiques, les problèmes humanitaires et les questions relatives aux droits de l’homme, ainsi que la mise en place d’un groupe de liaison militaire, qui aura pour tâches, entre autres :

– De fournir des conseils au Représentant spécial sur les questions militaires;

– De suivre la situation militaire, notamment la sécurité des réfugiés libériens, et de faire rapport au Représentant spécial à ce sujet;

– D’assurer la liaison avec les forces françaises et celles de la CEDEAO, afin de conseiller le Représentant spécial au sujet de l’évolution de la situation militaire et des événements connexes;

– D’assurer également la liaison avec les Forces armées nationales de Côte d’Ivoire (FANCI) et les Forces nouvelles, afin d’instaurer un climat de confiance entre les groupes armés, en coopération avec les forces françaises et celles de la CEDEAO, en particulier en ce qui concerne les hélicoptères et les avions de combat;

– De contribuer à la planification du désengagement, du désarmement et de la démobilisation et d’identifier les tâches à accomplir, afin de conseiller le Gouvernement ivoirien et d’appuyer les forces françaises et celles de la CEDEAO;

– De faire rapport au Représentant spécial du Secrétaire général sur ces questions.

4. Souligne que le groupe de liaison militaire devrait se composer initialement de 26 officiers et que jusqu’à 50 autres pourront être progressivement déployés lorsque le Secrétaire général le jugera nécessaire et estimera que les conditions de sécurité le permettent;

5. Demande que, hormis les recommandations formulées dans le rapport du Secrétaire général au sujet de l’organisation de la MINUCI, notamment en ce qui concerne la composante droits de l’homme de la Mission, une attention particulière soit prêtée à l’élément parité des sexes au sein du personnel de la MINUCI et à la situation des femmes et des filles, conformément aux dispositions de la résolution 1325 (2000);

6. Réitère son appel à toutes les forces politiques ivoiriennes à appliquer pleinement et sans délai l’Accord de Linas-Marcoussis et invite à cet effet le Gouvernement de réconciliation nationale à élaborer un calendrier de mise en oeuvre de l’Accord de Linas-Marcoussis et à le présenter au Comité de suivi;

7. Rappelle qu’il importe de ne ménager aucun effort, conformément à l’esprit de l’Accord de Linas-Marcoussis, pour permettre au Gouvernement de réconciliation nationale d’exercer pleinement son mandat au cours de cette période de transition;

8. Souligne de nouveau la nécessité de traduire en justice les responsables de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire intervenues en Côte d’Ivoire depuis le 19 septembre 2002 et réitère son exigence que toutes les parties ivoiriennes prennent toutes les mesures nécessaires pour empêcher de nouvelles violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, en particulier à l’encontre des populations civiles, quelles que soient leurs origines;

9. Souligne qu’il importe de faire débuter rapidement le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion;

10. Demande à toutes les parties ivoiriennes de collaborer avec la MINUCI à l’exécution de son mandat, d’assurer la liberté de mouvement de son personnel dans l’ensemble du pays et une liberté de mouvement totale et sûre pour le personnel des organismes humanitaires, et de soutenir les efforts visant à trouver des solutions sûres et durables pour les réfugiés et les personnes déplacées;

11. Prie les forces de la CEDEAO et les forces françaises, dans l’exécution de leur mandat conformément à la résolution 1464 (2003), de continuer de travailler en étroite consultation avec le Représentant spécial et le Comité de suivi et de continuer à lui faire périodiquement rapport sur tous les aspects de l’exécution de leurs mandats respectifs;

12. Se félicite de l’accord de cessez-le-feu complet conclu le 3 mai entre les FANCI et les Forces nouvelles pour l’ensemble du territoire ivoirien, en particulier l’ouest, et se félicite que les forces de la CEDEAO et les forces françaises aient l’intention d’appuyer résolument l’application de ce cessez-le-feu;

13. Réitère l’appel qu’il a lancé à tous les États de la région pour qu’ils soutiennent le processus de paix en évitant toute action de nature à porter atteinte à la sécurité et à l’intégrité territoriale de la Côte d’Ivoire, en particulier l’envoi ou le passage au travers de leurs frontières de groupes armés et de mercenaires et la circulation et la prolifération illicites dans la région d’armes, notamment de petites armes et d’armes légères;

14. Engage toutes les parties ivoiriennes à s’abstenir de recruter ou d’utiliser des mercenaires ou des unités militaires étrangères et exprime son intention d’étudier les moyens d’examiner cette question;

15. Exige que, conformément à sa résolution 1460 (2003), toutes les parties au conflit qui recrutent ou utilisent des enfants en violation de leurs obligations internationales mettent fin immédiatement à cette pratique;

16. Insiste de nouveau sur l’urgente nécessité de fournir un soutien logistique et financier aux forces de la CEDEAO, notamment au moyen d’un fonds d’affectation spéciale approprié établi à cet effet par la CEDEAO, et appelle les États membres à apporter une aide internationale substantielle pour répondre aux besoins humanitaires d’urgence et permettre la reconstruction du pays et, dans ce contexte, souligne que le retour des personnes déplacées, en particulier dans le nord du pays, serait important pour le processus de reconstruction;

17. Souligne l’importance de la dimension régionale du conflit et de ses conséquences sur les États voisins et invite la communauté des donateurs à aider ceux-ci à faire face aux conséquences humanitaires et économiques de la crise;

18. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les trois mois de la mise en oeuvre de la présente résolution et de lui soumettre tous les mois des rapports actualisés;

19. Décide de rester activement saisi de la question.

 

Source : ONU.

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Published by tressia - dans Crise ivoirienne
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