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18 mai 2014 7 18 /05 /mai /2014 20:29
Ressources liées au pétrole : La transparence continue de souffrir !

Quelques passages concernant des vedettes comme Wattao ont fini par détourner tous les regards du reste du dernier rapport des Experts de l’Onu. Pourtant, « L’Eléphant » qui continue, en raison de ses mauvais penchants, à lire ce rapport, y découvre, à longueur de pages, des passages particulièrement instructifs, sur quelques exploits qui sont réalisés par les vedettes politiques et administratives dont les actes impactent quotidiennement nos vies sans notre avis.

Ainsi, sur le chapitre du pétrole, « L’Eléphant » a lu que les Experts affirment que la gestion des ressources du pétrole est encore entourée d’une opacité émergente. Ce qui, de leur point de vue, est la voie ouverte à d’éventuels détournements de fonds publics issus de la vente de notre pétrole.

Ailleurs, sur le chapitre de la douane, les Experts ont soupçonné de « possibles fraudes douanières » à travers une tactique dont « L’Eléphant » a déjà parlée : l’émission de chèques au compte du Trésor Public et des impôts mais qui sont systématiquement rejetés sans que personne ne sache ce qui advient plus tard des montants ainsi repoussés des caisses de l’Etat. Une pratique qui, de régime en régime, a toujours fait le bonheur de nombreuses vedettes au sommet de l’Etat. On ne change pas une stratégie qui a fait ses preuves.

Les Experts disent avoir interrogé les directions et le ministère concernés pour savoir la suite qui a été donnée aux informations qui leur sont parvenues. Mais que, pour le moment, les uns et les autres continuent de réfléchir à la réponse.

Peut-être que la Police économique devrait jeter un coup d’œil sur le sujet.

Allez, trêve de commentaires…

76. La production de pétrole diminue depuis 2010, année où elle a baissé de 21 % par rapport à 2009. En 2010, le pays a produit 39 816 barils par jour selon les données officielles du Ministère du Pétrole et de l’énergie. La production a continué à baisser en 2013, s’établissant à 32 000 barils par jour. Selon le FMI, les exportations de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés de la Côte d’Ivoire aux prix f.a.b. étaient estimées pour 2013 à 1 545,7 milliards de F CFA (3 milliards de dollars).

77. Le Groupe est conscient des efforts consentis par le Gouvernement ivoirien pour faire en sorte que le pays continue de se conformer à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), qui ont conduit à un amendement à la loi portant code pétrolier et à l’adoption d’un nouveau code des hydrocarbures.

78. Quoi qu’il en soit, le Groupe tient à souligner que la gestion des revenus de la filière demeure opaque et donc que des problèmes perdurent. Ainsi, la conclusion du rapport de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives de 2008 a révélé d’importantes incohérences qui montrent comment les paiements effectués par la Société nationale d’opérations pétrolières de la Côte d’Ivoire (PETROCI) à l’État n’avaient pas été déclarés par la Direction générale du Trésor public et du comptable (un organisme du Ministère de l’Economie et des finances). Le rapport de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives de 2010 a fait état du même défaut de concordance.

79. Concernant les incohérences repérées par l’ITIE, le Groupe tient à rappeler plusieurs de ses constatations énoncées dans son précédent rapport.

80. Plus récemment, le Groupe a confirmé, en s’appuyant sur de multiples sources fiables, que le processus de passation de marchés à la PETROCI demeure opaque, ce qui entraîne un risque élevé de détournement.

Enquêtes sur de possibles cas de fraude douanière

110. Le Groupe a mené une enquête en vue d’analyser les rapports sur une possible affaire de fraude dans l’administration des douanes ivoiriennes. Le Groupe considère qu’il est important d’enquêter et de faire rapport sur de possibles cas de fraude où des fonds peuvent être détournés pour l’achat d’armes et de matériel connexe en violation du régime des sanctions.

111. L’affaire consistait dans le rejet de plusieurs chèques émis par des entreprises se livrant à des opérations de transit douanier, ce qui représenterait une perte de recettes fiscales de l’État s’élevant à environ 4 milliards de F CFA (8 millions de dollars).

112. Le 6 janvier 2014, le Groupe a écrit au Ministère de l’Economie et des finances et à la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest, demandant des informations sur cette affaire, notamment le nom des entreprises et des particuliers susceptibles d’être impliqués dans la fraude, ainsi qu’un rapport indiquant le montant estimatif de la perte de recettes pour l’État. Le Groupe a également demandé si des enquêtes pénales avaient été diligentées sur la base de cette affaire.

113. Le 30 janvier 2014, la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest a répondu, indiquant qu’elle n’avait pas connaissance d’une telle affaire d’infraction financière, mais qu’elle avait toutefois immédiatement engagé des actions pour vérifier le rejet de chèques émis à l’ordre de l’État et payés par l’intermédiaire de la Banque (chèques à l’ordre de la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique, de la Direction générale des impôts et de la Direction générale des douanes). La Banque a indiqué qu’elle garderait le Groupe informé des résultats de l’enquête. Le Ministère de l’Economie et des finances n’a pas encore répondu. Comme d’habitude?

Source : L’Eléphant déchaîné N°251

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Published by tressia - dans Politique
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