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2 mai 2014 5 02 /05 /mai /2014 09:29
Passation des marchés publics- Coulibaly Non Karna : « Pour Quipux, c’était un gré à gré caché »

L’Autorité nationale de régulation des marchés publics (Anrmp) a organisé le jeudi 24 avril, à son siège à la Riviera 3, une séance de communication sur ses activités à l’endroit des journalistes. Cette séance de communication avait deux points essentiels à l’ordre du jour : l’Anrmp et ses activités et la presse et la pratique de la régulation des marchés publics.

Au titre du premier point, l’on a appris que cette structure se divise en 3 cellules spécialisées.

La première nommée cellule études et définition des politiques est chargée de définir des politiques en matière de marchés publics, de définir des stratégies de formation, puis définir des orientations pour l’animation et l’alimentation du système d’information des marchés publics et la surveillance du système. Mais aussi, de valider les textes réglementaires en matière de marchés publics.

Quant à la deuxième cellule appelée recours et sanctions, elle statue sur les différends ou litiges nés à l’occasion de la passation, de l’exécution, du règlement, du contrôle et de la régulation des marchés publics et de ses conventions de délégation de service public. Elle se prononce aussi pour atteinte à la réglementation des marchés publics et aux conventions de délégation de service public, des sanctions contre les candidats, soumissionnaires, attributaires ou titulaires de marchés publics ou de conventions de délégation de service public.

A ce niveau, pour le règlement des litiges, la procédure prescrite est qu’une fois la plainte portée devant l’autorité de régulation, il faut attendre un délai de 10 jours ouvrables à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée avec copie à l’Anrmp. Il faut attendre 5 jours ouvrables la réponse à la plainte ou réclamation, et si ce délai expire, et en cas de réponse non satisfaisante, ou de silence gardé par l’autorité contractante à l’origine de la décision faisant grief, saisir l’Anrmp dans les 5jours qui suivent. Pour les questions concernant les irrégularités dans les marchés, les actes de corruption et pratiques frauduleuses faites par les parties ou des tiers, tout le monde peut saisir l’Anrmp, y compris le président de cette institution. La saisine peut se faire par écrit, appel téléphonique sur numéro vert, le site web, ou tout autre moyen.

La troisième cellule, nommée audits indépendants, a pour attribution essentielle de réaliser les audits indépendants de la passation, de l’exécution et du contrôle des marchés publics et délégations de service public; procéder à des enquêtes de violation des règles de concurrence dans le cadre des procédures de passation; et aussi proposer des mesures de nature à améliorer le système dans un souci d’économie, de transparence et d’efficacité.

Coulibaly Non Karna, président de l’Anrmp, a déclaré après cette présentation que le combat mené n’est pas le combat de sa structure, mais celui de tout le monde. Puisqu’«il s’agit de l’argent de tout le monde car le pays nous appartient à tous».

Avant d’inviter les journalistes à être plus regardants en matière de bonne gouvernance, en exploitant la multitude d’informations disponibles sur le site internet de l’ l’Anrmp.

Concernant la fameuse affaire ‘’Quipux’’, le patron de l’ l’Anrmp a affirmé : «J’ai constaté que tous les candidats était tombés au 1er tour, j’ai vu que l’Etat ne gagnait rien et que c’était un gré à gré caché, donc j’ai annulé ledit marché.»

Ajoutons que l’Anrmp est une autorité administrative indépendante (AAI) rattachée à la présidence de la République, dotée d’une autonomie financière et de décision, qui assure la régulation du système des marchés publics.

Yao Raïssa (Stagiaire) In L’Eléphant déchaîné N°247

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Published by tressia - dans Société
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