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5 mai 2014 1 05 /05 /mai /2014 21:47
Destruction de la cité RAN de Marcory Zone 4 : La victoire du faux!

Le jeudi 10 avril 2014, les habitants de la cité RAN de Marcory Zone 4 ont été réveillés par les bruits des moteurs des engins commis pour raser ladite cité sur ordre venu, paraît-il, «du ciel ». En deux temps trois mouvements, l’ensemble des maisons de cette cité, sous l’œil vigilant d’une armée de forces de l’ordre, ont été démolies.

Depuis, malgré les cris des victimes, un lourd silence s’est abattu sur l’affaire.

Petite histoire de la Cité RAN

La cité RAN qui n’est plus qu’un vieux souvenir, appartenait du temps des indicibles joies de la colonisation, au groupe «Territoires de l’Afrique Occidentale Française». Lequel l’avait acquise de façon administrative.

A la fin du sketch colonial, le terrain, suivant les principes de la succession d’Etat et de la territorialité, a été incorporé au patrimoine immobilier de l’Etat de Côte d’Ivoire à la suite de la proclamation d’indépendance du 7/8/1960.

La RAN, ex-société d’Etat appartenant conjointement à la Côte d’Ivoire et au Burkina Faso, avait construit sur ce terrain depuis 1953, des maisons d’habitation situées en dehors des emprises ferroviaires pour loger ses employés. Suite à la liquidation de la RAN, ce lot ainsi que les maisons qui y ont été construites, sont tombés dans le patrimoine de l’Etat de Côte d’Ivoire. Suivant le décret numéro 95-683 du 6/9/1995, il a été dévolu à la SIPF par l’Etat de Côte d’Ivoire, la gestion de l’ensemble du patrimoine ferroviaire. On y trouve 41 maisons dont 22 villas, et 19 maisons de 2 à trois pièces; le tout construit sur 17.724 mètres carrés sis à Abidjan Marcory Zone 4/C, faisant l’objet du titre foncier numéro 1817 de la circonscription foncière de Bingerville.

Les habitants sont tous des travailleurs en activité ou retraités de la RAN, SIPF, ou SITARAIL, selon les différentes appellations prises par la société de chemin de fer au fil du temps. Il y avait deux catégories de travailleurs qui y ont toujours vécu: ceux des Voies et bâtiments (VB) aujourd’hui Direction des installations fixes (Dif), et ceux de la Direction du matériel et de la Traction (Dmt), détachés à l’équipe d’intervention et qui interviennent en cas de déraillement, à l’image des pompiers, pour le feu.

Ces travailleurs et leurs familles étaient arrivés sur le site de Marcory Zone 4 désormais détruit, sous forme d’astreinte. Leurs responsables les y avaient regroupés pour les avoir à disponibilité à tout moment, chose qui était difficile, quand ils vivaient sous divers horizons.

Comme la Société ivoirienne du patrimoine ferroviaire (Sipf) avait prévu leur rétrocéder ces bâtiments, elle a pris attache avec le liquidateur, un certain Koffi Tiémoko, ex-agent de la RAN, en charge de la liquidation. Il a été convenu de leur laisser un peu de temps pour mettre les choses en ordre, soit sept mois. Et les choses ont tardé de 1995 à 1999, à cause, comme c’est toujours le cas en pareilles circonstances, de querelles à n’en point finir. Les cités RAN concernées outre celle qui vient d’être réduite en cendres, sont celles du Plateau, de Vridi, jusqu’à Ferkessédougou.

En 1999, la Sitarail leur a fait savoir que les maisons ne sont plus à céder. Ce qui a entraîné des réunions interminables qui se sont transformées en bras de fer jusqu’en 2013.

Sauf que, entre-temps, en 2010, un certain Fouad Omaïs, par un processus qui ferait pâlir de jalousie tout expert en faux, s’était offert le terrain de Marcory. Et menait des démarches pour obtenir le déguerpissement des familles qui y étaient installées depuis des décennies.

«L’ordre venait d’en haut»

Le jeudi 10 avril, à 5 heures du matin, des engins sur chenilles, escortés par plus d’une centaine de gendarmes venant des escadrons d’Abobo, Agban, Bassam, Koumassi et Yopougon, ont encerclé la Cité.

Mais laissons un témoin conter la suite: «Ils ont déguerpi et démoli nos habitations en même temps. Selon les gendarmes, l’ordre viendrait d’en haut. La veille vers 5 heures du matin, des loubards et des gendarmes sont venus. Ils ont commencé à faire sortir les bagages. Après moult tractations, ils ont dit qu’ils vont arrêter l’opération pour que nous puissions entamer les négociations. Le lendemain matin, le responsable du quartier est réveillé entre 5 et 6 heures. Il est allé voir ce qui se passait. Des gendarmes étaient en train de faire du footing et des échauffements. Ils ont commencé à frapper notre responsable. Sur l’intervention d’un de leurs officiers, ils ont arrêté cette besogne. Ils l’ont mis à l’écart pendant plus de 40 minutes, puis dans un cargo. Dans les heures qui ont suivi, c'est-à-dire entre 6 et 7 heures, ils ont commencé à tout démolir. Nous avons pu sortir juste ce que nous avions pu prendre pour pouvoir sortir. Il y avait des femmes enceintes, des bébés de moins de deux mois, des élèves, des vieillards, et même des aveugles…Ils nous ont bastonnés et chassés comme des voleurs; quand on parle de déguerpir, c’est peu dire. Certains parmi eux ont pris notre argent, des téléphones portables, des appareils…Nous avons eu des biens gâtés, nous avons perdu beaucoup dans cette démolition: cahiers, télévisions, argent, réfrigérateurs, congélateurs, lits…Retenez bien, quand ils cassent, les loubards suivent et passent à sac tout ce qu’ils y trouvent. Personne ne pouvait accéder à notre site ce jour-là, ils avaient tout planifié. De 300 mètres en venant de la rue ‘’Mercédès’’ à la rue qui passe devant le glacier ‘’Amoré’’, tout était barricadé. Gare à celui qui oserait filmer la scène! L’un de nos jeunes qui avait reçu un appel et voulait décrocher son portable, a eu le crâne fendu par un coup de kalachnikov : c’est qu’il ne fallait aucun témoin de la scène. Même les agents de la Cie et de la Sodeci sont venus pour ramasser les compteurs, alors qu’ils nous appartiennent, et ils ont affirmé qu’on les avait prévenus depuis longtemps, de cette opération.»

Le 14 avril, «L’Eléphant» s’est rendu sur le terrain et s’est fait une idée des dégâts qui avaient été commis. Il avait trouvé des Frci en faction, surveillant le site détruit.

Une bâche, un peu plus loin des Frci, avait été dressée pour accueillir quelques-uns des sinistrés qui, depuis le 10 avril, ne savaient pas où aller avec leurs bagages.

Les lacunes d’un étrange acte de vente

Sur la base de quels documents de propriété Fouad Omaïs a-t-il pu obtenir le concours de la force publique pour démolir toute une cité dans un pays où les dirigeants viennent de lancer un programme de construction de logements sociaux ?

Eh bien, l’homme s’est prévalu d’un acte de vente intitulé «Vente par l’Etat de Côte d’Ivoire au profit de M. Omaïs Fouad».

L’acte a été signé à deux dates différentes. L’un, le 12 décembre 2007 et l’autre, le 13 octobre 2010. Par devant Me Juliette A. Bohoussou, notaire à Abidjan. Au prix ami de 67,6 millions de FCFA. Comme stipulé à l’article 5 de l’un des deux contrats de vente.

Or, la superficie en question (plus de 17 mille mètres carrés), était évaluée à environ 500 millions de FCFA. En l’achetant à seulement 67, 6 millions, la lésion apparaît manifeste.

Autre chose, le terrain faisant partie du patrimoine immobilier de l’Etat, il aurait dû, d’abord, faire l’objet d’un déclassement préalable avant d’être vendu. Cet acte n’a jamais existé.

En plus, en 2002, l’ancien ministre de la Construction, Assoa Adou, avait engagé une procédure de rétrocession du terrain aux occupants aujourd’hui déguerpis. Dans un courrier adressé au directeur de cabinet de l’ancien président, il écrivait : « (…) Accusant réception de votre lettre n°0196/PR/CAB/ CT1/NEA du 18 février 2002, je vous informais que j’attendais l’avis motivé du Directeur général de la Société Ivoirienne de Gestion du Patrimoine Ferroviaire, pour l’étude du dossier relatif à la rétrocession des logements de la cité ex-RAN Zone 4C aux actuels occupants. Il ressort de cet avis motivé du Directeur général de la SIPF que les logements cités en objet ne sont pas cessibles… »

D’où vient-il donc qu’un bien incessible, a pu être cédé à Fouad Omaïs?

C’est que Fouad Omaïs a acquis le terrain, non pas avec la SIPF, mais avec la SOGEPIE (Société de gestion du patrimoine immobilier de l’Etat). Alors qu’aux termes du décret N° 95-563 du 6 septembre 1995, «portant Dévolution du Patrimoine Ferroviaire de L’Etat à la Société Ivoirienne de Gestion du Patrimoine Ferroviaire (SIPF)», seule la SIPF pouvait disposer d’un tel bien, et seulement après son déclassement, et non la SOGEPIE.

Et pire, le signataire pour le compte de la SOGEPIE de l’acte de vente, M. Niamkey Hubert, était un intérimaire, à cette époque. Lisons ensemble la note de service du 4 décembre 2007 de la SOGEPIE, référencée N° 5675/SOGEPIE/DG/KAP avec pour objet, «intérim du Directeur général de la SOGEPIE» : «Pendant l’absence de Monsieur Gogui Théophile, Directeur général de la SOGEPIE, du mardi 4 décembre au jeudi 13 décembre 2007, l’intérim de la Direction générale sera assuré par Monsieur Niamkey Hubert, Directeur de l’exploitation ».

Mais l’intérimaire, motivé par on ne sait quoi, s’arrangera pour vendre le terrain le 10 décembre 2007. Il n’est pas encore en prison ?

Et dire que le nouveau chef de l’Etat avait instruit le ministre de la Justice et celui de la Construction de faire annuler un certain nombre de ventes de biens immobiliers appartenant à l’Etat, réalisées par l’ancien régime…

La justice, quelle vedette !

Sur la base des faux documents en sa possession, Fouad Omaïs va saisir, via sa société immobilière IBAD, le juge des référés du Tribunal de première Instance pour le voir ordonner le déguerpissement des occupants sur son « terrain ».

Et le juge des référés, particulièrement motivé et à coups d’arguments juridiques massue, va se déclarer compétent pour ordonner le déguerpissement des occupants.

Mais les occupants vont interjeter appel, appel appuyé d’une tierce opposition de la SIPF. Et leurs avocats vont développer les arguments suivants devant la Cour d’appel : «(…) il est sans conteste que les sieurs Esmel Essiagne et autres (ndlr les déguerpis) occupent le site litigieux en vertu des contrats de bail conclus avec la SIPF.

Qu’ainsi, la production par la SCI IBAD d’un certificat de propriété –au demeurant faux- ne saurait justifier la négation par le juge des référés des droits et titres de ceux-ci;

Que ces droits et titres ne peuvent aucunement être entachés par la non contestation par les sieurs Esmel Essiagne et autres du prétendu certificat de propriété versé au débat par la SCI IBAD;

Que leur occupation desdits lieux ne peut aucunement être constitutive d’une voie de fait en raison de leur qualité de cocontractants de la SIPF;

Que face à une telle situation, le juge des référés n’avait d’autre choix que de se déclarer parfaitement incompétent, s’agissant en l’espèce d’un cas de contestation sérieuse;

Que seul le juge du fond avait compétence pour se prononcer sur une telle mesure au prétoire;

Qu’il s’infère donc que le juge des référés a fait une bien triste lecture de sa mission, toute chose justifiant l’infirmation de la décision querellée;

Attendu par ailleurs que la nature de patrimoine du domaine public du lot litigieux ne peut être valablement contestée au regard du décret versé aux débats (ndlr décret 95-683 du 6/9/1995);

Qu’ainsi, pour faire l’objet d’un certificat de propriété foncière, il aurait fallu qu’un tel bien ait été régulièrement vendu, ce qui suppose un déclassement préalable qu’il appartient à la SCI IBAD de justifier… »

Sauf que ces arguments ne prospéreront pas devant les sages de la Cour d’appel. Lesquels confirmeront l’ordonnance de référé. Deux buts à zéro pour Fouad Omaïs. Lequel, au lieu de déguerpir seulement comme le stipulait la décision, va aller au-delà pour non seulement déguerpir, mais détruire toutes les maisons et jeter près de 40 familles à la rue avec bagages.

W.A In L’Eléphant déchaîné N°248

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Published by tressia - dans Politique
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