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29 avril 2014 2 29 /04 /avril /2014 08:08
Marine marchande : Ouattara donne le pouvoir aux militaires-Vers une chute des flux de marchandises

Notre Président a pris un décret le 10 avril pour attribuer les compétences de sécurité en matière de marine marchande au ministère de la Défense. Une décision qui fait hurler de colère la communauté portuaire. Laquelle se demande bien qui a poussé le grand chef à prendre une telle décision.

Un décret au contenu surprenant

Par le «Décret n° 2014-181 du 10 avril 2014 portant dévolution au Ministre de la Défense, de compétences en matière de sécurité maritime et fluvio-lagunaire», notre Président a bouleversé toutes les habitudes et les usages vieux de plusieurs décennies dans le secteur de la marine marchande dans notre pays.

Allez, parcourons quelques articles phares de ce décret :

Article 1: Les compétences en matière de sécurité maritime et fluvio-lagunaire ci-après énumérées, précédemment exercées par le Ministre des Transports, sont dévolues au Ministre de la Défense: la sécurité de la navigation et des transports maritimes, lacustres, fluviolagunaires et de plaisance ; la sécurité à bord des navires et des plates-formes offshore en liaison avec les services concernés; la sécurité portuaire ; la surveillance des eaux maritimes, f1uvio-lagunaires et des installations portuaires ; la police de la navigation dans les eaux maritimes; lacustres et fluvio-lagunaires sous juridiction nationale et la police balnéaire; la protection et la sûreté des approches maritimes; la coordination des opérations de recherche, d’assistance et de sauvetage dans les eaux sous juridiction nationale; la participation à la coordination régionale des activités de garde côtière; la conception et la mise en œuvre du plan de réquisition des moyens de transport maritime, lacustre et fluvio-lagunaire en cas de crise.

Article 2: Les compétences en matière de sécurité maritime et fluvio- lagunaire énumérées à l'article précédent et dévolues au Ministre de la Défense, sont exercées en liaison avec le Ministre chargé de la Sécurité.

Voilà donc notre ami Gaoussou Touré déchargé de quelques prérogatives. Il va avoir plus de temps pour se consacrer à sa réforme ?

Petits oublis entre marins !

Pour un décret censé rendre plus complètes les dispositions juridiques en la matière, il ignore ou oublie plutôt des normes internationales et nationales en vigueur. Notamment la convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), la Convention sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) dont est issu le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS), la Convention sur la prévention des actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (SUA), toutes ratifiées par la Côte d’Ivoire. Voilà pour les textes internationaux. Pour ce qui concerne les textes pris au plan national, la référence en la matière est la loi n° 61- 349 du 9 novembre 1961 portant Code de la Marine marchande relative à la sécurité et de la sûreté marine.

Seraient-ce là des oublis volontaires ?

Aux armes camarades !

Avec ce nouveau décret, la sécurité maritime, un domaine réservé jusqu’ici aux Civils, est désormais l’affaire de nos vaillantes Forces Républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI), donc des militaires.

Rappelons que la sécurité maritime est l’ensemble des mesures visant à prévenir les accidents dans la navigation maritime (abordage, incendies, chavirement, échouement…), conformément à l’article 10 du Code de la marine marchande. Ce qui montre clairement que ce domaine n’est point militaire, mais purement et simplement civil.

En Côte d’Ivoire, depuis toujours et comme cela se fait partout ailleurs, la sécurité maritime est l’affaire de l’administration des Affaires Maritimes. Une donne qui est désormais remise en cause dans notre immense pays. Ce qui n’ira pas sans créer des désagréments d’une ampleur insoupçonnée.

Sécurité à bord des navires

La sécurité à bord des navires et des plates-formes offshore est une tâche qui consiste à contrôler les certificats maritimes internationaux. Cette tâche a toujours été assurée par les inspecteurs techniques des navires ou tout autre fonctionnaire habilité à cet effet, conformément à l’article 13 du Code de la Marine marchande, les Conventions de l’Organisation maritime internationale (Omi) et le Mémorandum d’entente d’Abuja sur le contrôle des navires du port par l’Etat.

Mais avec le nouveau décret, ce sont les militaires qui seront désormais à la manœuvre. Même s’ils n’ont pas la formation requise…pour accomplir valablement cette mission.

L’autre aspect non moins important, est la sécurité des engins de navigation lagunaire et de plaisance. Ici, l’explication est toute simple : l’attribution de la sécurité des engins de navigation lagunaire et de plaisance au ministère de la Défense signifie que désormais, les militaires armés sont autorisés à monter à bord des tines et pinasses, des bateaux bus, des pirogues et des engins de plaisance pour effectuer des contrôles. Ce qui est une véritable révolution en la matière!

Et ce n’est pas tout ! Avec le nouveau décret, même la police balnéaire est transférée au ministère de la Défense. Conséquences ? Les militaires armés effectueront désormais des patrouilles sur les plages ivoiriennes pour surveiller les baigneurs et les touristes.

Tous à l’abri !

Mais ce n’est pas fini. En plus des attributions de la sécurité maritime qui atterrissent dans l’escarcelle des militaires, il y a, depuis la signature de ce décret, la surveillance des eaux maritimes, la protection et la sûreté des approches maritimes, la coordination des opérations de recherche, d’assistance et de sauvetage dans les eaux sous juridiction nationale, la participation à la coordination régionale des activités de garde côtière.

En principe, toutes ces missions sont prises en compte dans l’action de mer.

Et en vertu du décret n° 2014-30 du 3/2, portant organisation et coordination de l’action de l’Etat en mer, en son article 3, les administrations majeures intervenant dans les actions de l’Etat en mer, sont les Forces armées, la Police nationale, les Douanes ivoiriennes, les Affaires maritimes et portuaires, l’Office national de la protection civile, le Centre ivoirien anti pollution, la Direction de l’aquaculture et des pêches, et les Directions des Ports d’Abidjan et de San-Pedro.

Problème. Selon le décret du 10 avril, seul le ministère de la Défense et dans une certaine mesure le ministère de la Sécurité, sont désormais responsables de l’action de mer. Les autres acteurs clés du secteur peuvent donc aller prendre un bain de soleil.

Avec ce décret, toute la sécurité maritime est désormais dévolue au ministère de la Défense. Et même la conception et la mise en œuvre du plan de réquisition des moyens de transport maritime, lacustre et fluvio-lagunaire, en cas de crise. Activités qui, conformément aux résolutions du séminaire sur l’action de l’Etat en mer qui a eu lieu à Grand-Bassam du 1er au 3 avril 2014, étaient cependant placées sous la responsabilité du préfet maritime. Lequel relevait quant à lui, de la double tutelle du Comité interministériel de l’action de l’Etat en mer et du Commandant de la marine nationale. On n’arrête pas le progrès !

Danger à l’horizon sur l’économie nationale

L’économie nationale assez fébrile et qui compte sur l’émergence en 2020 pour se refaire une santé, souffrira de la prise du décret du 10/4. La raison ? La Côte d’Ivoire va, avec cette mesure, vers la remise en cause de la certification des ports ivoiriens au code ISPS, la remise en question des acquis de la coopération maritime, et le risque de ternir l’image des ports ivoiriens.

Allez, passons en revue ces différents aspects ! Concernant le Code de la sécurité maritime ISPS, notons que l’Organisation maritime internationale (OMI), et les gardes-côtes américains ne supportent pas d’avoir à coopérer avec des Forces armées sur les questions de sûreté maritime dans le cadre de l’application du Code ISPS. Les ports ivoiriens qui sont, selon nos sources, en passe de bénéficier de faveurs de la part des gardes-côtes américains, pourraient perdre ces largesses avec l’application du nouveau décret. La conséquence sera une baisse drastique du trafic maritime.

Plus loin, des partenaires maritimes bilatéraux et multilatéraux, notamment avec l’OMI, l’OIT, l’Autorité internationale des fonds marins, le Tribunal International du Droit de la mer, et certains grands pays à tradition maritime comme la France, les Etats-Unis d’Amérique, le Japon, le Canada, l’Allemagne…vont désormais réfléchir par deux fois avant d’engager une coopération maritime plus accrue avec la Côte d’Ivoire. Et l’aide extérieure maritime s’affaissera une fois le ministère de la Défense aux commandes de la sécurité dans le secteur de la marine marchande. La raison est que sur les questions de développement maritime, ces institutions et ces pays préfèrent coopérer avec des autorités civiles et non des autorités militaires.

Mais sans doute la chose la plus grave avec la naissance de ce décret, c’est l’atteinte à l’image de marque des ports ivoiriens. Il suffirait que des militaires montent à bord des navires pour effectuer des formalités administratives, contrairement à la pratique internationale, pour faire fuir la clientèle des ports.

Parce la présence des militaires dans un port n’a jamais attiré les navires !

W.A in L’Eléphant déchaîné n°246

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Published by tressia - dans Politique
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