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Le Conseil de sécurité a prorogé, ce matin, les mandats de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) et des forces françaises qui la soutiennent jusqu'au 30 juillet 2008.

Cette double prorogation, décidée par la résolution 1795 (2008), adoptée à l'unanimité, vise à aider à l'organisation en Côte d'Ivoire d'élections libres, ouvertes, justes et transparentes dans les délais prévus par l'Accord politique de Ouagadougou et par les Accords complémentaires du 28 novembre 2007.

Dans ce texte, présenté par la France, le Conseil de sécurité prie également l'ONUCI de soutenir la pleine mise en œuvre de l'Accord politique de Ouagadougou, en prenant en compte notamment le calendrier prévu par l'accord complémentaire numéro 3, lequel prévoit notamment la tenue d'élections présidentielles en juin 2008 au plus tard.

De même, le Conseil, qui agit en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, encourage les parties ivoiriennes à faire des progrès concrets en particulier dans le processus d'identification de la population de Côte d'Ivoire et d'inscription des électeurs sur les listes électorales, le désarmement et le démantèlement des milices, le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, l'unification et la réforme des forces de défense et de sécurité et la restauration de l'autorité de l'État sur l'ensemble du territoire.

Il appelle enfin toutes les parties concernées à faire en sorte que la protection des femmes et des enfants soit prise en compte dans la mise en œuvre de l'Accord politique de Ouagadougou.

Les membres du Conseil étaient saisis du quinzième rapport du Secrétaire général sur l'ONUCI, dans lequel celui-ci estime que "la tenue d'élections crédibles, libres, équitables et transparentes sera cruciale pour le retour à une paix durable en Côte d'Ivoire". M. Ban Ki-moon constate en outre que la situation générale en matière de sécurité "a continué de s'améliorer, grâce essentiellement au climat politique favorable engendré par l'Accord de Ouagadougou", conclu le 4 mars 2007 entre le Président ivoirien Laurent Gbagbo et l'ancien chef rebelle Guillaume Soro, et que la signature des accords complémentaires du 28 novembre 2007 est de nature à donner un "nouvel élan" à la mise en œuvre de l'Accord.

 LA SITUATION EN CÔTE D'IVOIRE

 Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 1739 (2007) et 1765 (2007), et les déclarations de son président concernant la situation en Côte d'Ivoire,

Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l'indépendance, de l'intégrité territoriale et de l'unité de la Côte d'Ivoire, et rappelant l'importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,

Rappelant qu'il a entériné l'Accord signé par le Président Laurent Gbagbo et M. Guillaume Soro à Ouagadougou le 4 mars 2007 (" l'Accord politique de Ouagadougou ", S/2007/144), et qu'il a soutenu la nomination de M. Guillaume Soro aux fonctions de Premier ministre,

Rendant à nouveau hommage au Président de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le Président Blaise Compaoré du Burkina Faso ("le Facilitateur"), pour ses efforts continus de facilitation du dialogue direct inter-ivoirien qui ont permis en particulier la signature de l'Accord politique de Ouagadougou, félicitant et encourageant l'Union africaine et la CEDEAO pour les efforts qu'elles continuent de déployer en vue de promouvoir la paix et la stabilité en Côte d'Ivoire, et leur renouvelant son plein soutien,

Réitérant sa ferme condamnation de toute tentative de déstabiliser le processus de paix par la force, en particulier l'attentat commis le 29 juin 2007 à Bouaké contre le Premier ministre de la République de Côte d'Ivoire, M. Guillaume Soro, qui a fait plusieurs victimes, et soulignant que les auteurs de tels actes criminels doivent être traduits en justice,

Ayant pris note du rapport du Secrétaire général en date du 2 janvier  2008 (S/2008/1),

Condamnant à nouveau fermement toutes les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises en Côte d'Ivoire,

Rappelant sa résolution 1612 (2005) sur les enfants dans les conflits armés et les conclusions ultérieures du Groupe de travail sur les enfants dans les conflits armés concernant les parties au conflit armé en Côte d'Ivoire (S/2007/93),

Rappelant également sa résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité, et sa résolution 1674 (2006) sur la protection des civils dans les conflits armés,

Accueillant avec satisfaction la création, comme agréé par les parties lors de la réunion du Comité d'évaluation et d'accompagnement (CEA) du 11 mai 2007 et par le Facilitateur, d'un organe consultatif international chargé d'accompagner les forces politiques ivoiriennes et le Facilitateur dans la mise en œuvre de l'Accord politique de Ouagadougou, soulignant l'importance que cet organe prenne part aux réunions du CEA, en qualité d'observateur, et rappelant qu'il peut être consulté à tout moment par le Facilitateur,

Se félicitant du succès de la conférence des donateurs du 18 juillet 2007 et soulignant l'importance que le système des Nations Unies et la communauté internationale maintiennent leur appui au renforcement des capacités du Gouvernement de Côte d'Ivoire et des instances électorales en vue de l'organisation des élections présidentielle et législatives,

Considérant que la situation en Côte d'Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Se félicite de la signature à Ouagadougou, le 28 novembre 2007, des accords complémentaires numéro 2 et 3 entre le Président Laurent Gbagbo et M. Guillaume Soro (" les accords complémentaires "), sous les auspices du Président Blaise Compaoré du Burkina Faso;

Prend note de la recommandation de l'Union africaine à cet égard, approuve les accords complémentaires, demande aux parties ivoiriennes de mettre en œuvre l'accord politique de Ouagadougou et ces accords complémentaires pleinement, de bonne foi et conformément au calendrier modifié par ces accords, ce qui implique que les parties ivoiriennes devront redoubler d'efforts, et encourage la communauté internationale à poursuivre son soutien à cet effet;

Félicite le Facilitateur pour ses efforts continus en vue de soutenir le processus de paix et encourage les parties ivoiriennes à continuer à faire des progrès concrets en particulier dans le processus d'identification de la population de Côte d'Ivoire et d'inscription des électeurs sur les listes électorales, le désarmement et le démantèlement des milices, le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, l'unification et la réforme des forces de défense et de sécurité et la restauration de l'autorité de l'État sur l'ensemble du territoire;

Décide de proroger les mandats de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) et des forces françaises qui la soutiennent, fixés par la résolution 1739 (2007), jusqu'au 30 juillet 2008, en vue d'aider à l'organisation en Côte d'Ivoire d'élections libres, ouvertes, justes et transparentes dans les délais prévus par l'Accord politique de Ouagadougou et par les Accords complémentaires du 28 novembre 2007;

Prie l'ONUCI, dans la limite de ses ressources et de son mandat existants, de soutenir la pleine mise en oeuvre de l'Accord politique de Ouagadougou, en prenant en compte notamment le calendrier prévu par l'accord complémentaire numéro 3;

Appelle toutes les parties concernées à faire en sorte que la protection des femmes et des enfants soit prise en compte dans la mise en œuvre de l'Accord politique de Ouagadougou, ainsi que dans les phases de reconstruction et de relèvement après le conflit, y compris la poursuite de la surveillance et de la communication de l'information sur la situation des femmes et des enfants;

Invite en outre les parties signataires de l'Accord politique de Ouagadougou à prendre les mesures nécessaires pour protéger les populations civiles vulnérables, y compris en garantissant le retour volontaire, la réinstallation, la réintégration et la sécurité des personnes déplacées, avec l'appui du système des Nations Unies, et à remplir à cet égard leurs engagements conformément aux dispositions de l'Accord politique de Ouagadougou et leurs obligations en vertu du droit international humanitaire;

Exprime son intention de réexaminer d'ici au 30 juillet 2008 les mandats de l'ONUCI et des forces françaises qui la soutiennent, ainsi que le niveau des effectifs de l'ONUCI, à la lumière des progrès réalisés dans la mise en œuvre des étapes-clefs du processus de paix, et prie le Secrétaire général de lui soumettre un rapport sur ces étapes-clefs trois semaines avant cette date;

Apporte son plein soutien aux efforts du Représentant spécial du Secrétaire général en Côte d'Ivoire et rappelle que le Représentant Spécial du Secrétaire général en Côte d'Ivoire certifiera que tous les stades du processus électoral fourniront toutes les garanties nécessaires pour la tenue d'élections présidentielle et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes, conformément aux normes internationales;

Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé en particulier de la préparation du processus électoral, y compris de l'inscription des électeurs sur les listes électorales, notamment en lui présentant un rapport à cet égard au plus tard le 15 avril 2008, et apprécie favorablement la création au sein de l'ONUCI d'une cellule d'appui à la certification pour assister le Représentant spécial dans l'accomplissement de cette mission;

Prie le Secrétaire général de continuer de prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect intégral au sein de l'ONUCI de la politique de tolérance zéro de l'Organisation des Nations Unies à l'égard de l'exploitation et de la violence sexuelles et de tenir le Conseil informé à ce sujet, et prie instamment les pays qui fournissent des contingents de prendre les mesures préventives voulues, notamment des actions de sensibilisation préalables au déploiement, et d'autres mesures visant à ce que tout membre de leur personnel s'étant conduit de la sorte réponde pleinement de ses actes;

Rappelle l'importance des dispositions de l'Accord politique de Ouagadougou et des accords complémentaires, y compris les paragraphe 8.1 de l'accord politique de Ouagadougou et les paragraphes 8 et 9 de l'Accord complémentaire numéro 3, et exhorte les forces politiques ivoiriennes à s'en remettre à la médiation du Facilitateur pour toute difficulté majeure liée au processus électoral;

Encourage le Facilitateur, à continuer à soutenir le processus de sortie de crise en Côte d'Ivoire, et prie l'ONUCI de continuer à l'assister, ainsi que son représentant spécial à Abidjan, M. Boureima Badini, dans la mise en œuvre de la facilitation, y compris en aidant le Facilitateur, en tant que de besoin et à sa demande, dans l'exécution de son rôle d'arbitrage conformément aux dispositions du paragraphe 8.1 de l'Accord politique de Ouagadougou et des paragraphes 8 et 9 de l'Accord complémentaire numéro 3;

Décide de demeurer activement saisi de la question.

 Quinzième rapport du Secrétaire général sur l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (S/2008/1)

Le Secrétaire général, dans ce rapport, rend compte des principaux événements survenus en Côte d'Ivoire au cours des trois derniers mois.  Il  recommande que le mandat de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) soit prorogé pour une période de 12 mois, jusqu'au 15 janvier 2009, et que les effectifs actuels de l'Opération soient maintenus jusqu'à ce que les objectifs fixés dans son treizième rapport (S/2007/275) soient atteints.  Ces objectifs concernent notamment l'achèvement de l'opération de désarmement et de démobilisation des combattants, le désarmement et le démantèlement des milices et le rétablissement de l'autorité de l'État dans tout le pays.

Ban Ki-moon estime, dans son rapport, que la situation générale en matière de sécurité en Côte d'Ivoire "a continué de s'améliorer, grâce essentiellement au climat politique favorable engendré par l'Accord de Ouagadougou", conclu le 4 mars 2007 entre le Président Laurent Gbagbo et l'ancien chef rebelle Guillaume Soro.  Selon le Secrétaire général, "les forces armées nationales de Côte d'Ivoire et les forces armées des Forces nouvelles se sont montrées plus disposées à collaborer, assurant la sécurité d'importants événements visant à restaurer la confiance".  Depuis l'établissement de la ligne verte le 15 septembre, aucune violation de l'ancienne zone de confiance n'a été par ailleurs signalée, tandis que les positions des deux forces sont demeurées inchangées.  Pour M. Ban, le risque que les hostilités reprennent entre les forces de défense et de sécurité de Côte d'Ivoire et les Forces nouvelles reste donc faible.

Le Secrétaire général constate néanmoins des "facteurs d'instabilité structurels", estimant en particulier que "le manque de progrès significatifs en vue de l'unification des forces de défense et de sécurité et du démantèlement et du désarmement des milices dans l'ouest constituent toujours une menace potentielle pour l'avenir du processus de paix". Il relève en outre une hausse de la criminalité dans plusieurs régions, s'expliquant notamment par la présence des armes dans le pays.

Sur le plan politique, la signature, le 28 novembre, des deux accords complémentaires à l'Accord de Ouagadougou est, selon M. Ban, de nature à donner un "nouvel élan" à la mise en œuvre de l'Accord. Le fait que MM. Gbagbo et Soro interviennent directement pour résoudre les questions essentielles ayant retardé le processus "atteste encore une fois la qualité de leur partenariat, ainsi que l'importance d'une approche consensuelle et de l'appropriation du processus de paix par les Ivoiriens", écrit-il. Les nouvelles échéances fixées dans les accords complémentaires étant "très ambitieuses", les parties et leurs partenaires internationaux devront, souligne le Secrétaire général, "redoubler d'efforts pour mettre en place les arrangements pratiques et les ressources financières nécessaires", en particulier pour l'identification de la population, l'inscription des électeurs, le désarmement, la réunification des forces armées et le rétablissement de l'autorité de l'État.

"La tenue d'élections crédibles, libres, équitables et transparentes sera cruciale pour le retour à une paix durable en Côte d'Ivoire", affirme M. Ban, constatant la détermination des parties ivoiriennes à organiser un scrutin dès que possible.  "Pour être couronné de succès, le processus de paix doit impérativement être ouvert à tous", assure le Secrétaire général, qui met également l'accent sur la nécessité pour les Ivoiriens de lutter contre l'impunité, "en particulier s'agissant des crimes économiques et des violations des droits de l'homme".  Si la situation des droits de l'homme semble s'être améliorée, il se dit toutefois "préoccupé par le fait que des sévices et autres violations continuent d'être commis" et "demande aux parties ivoiriennes de protéger la population civile, en particulier les femmes et les enfants".

Ban Ki-moon insiste enfin sur la nécessité d'un concours "sans relâche" de la part des partenaires internationaux, notamment de l'ONU, laquelle, dit-il, "reste déterminée à aider les parties ivoiriennes à appliquer intégralement l'Accord de Ouagadougou". Il importe également que la communauté internationale "demeure résolue à appuyer les parties ivoiriennes" car, selon lui, "le processus de paix en Côte d'Ivoire entrera dans une phase critique pendant la première moitié de 2008".

Au 24 décembre 2007, les effectifs militaires et ceux de la police civile étaient respectivement de 8 033 et de 1 127 (377 agents et 750 membres des unités de police constituées).

Source: Conseil de Sécurité de l’ONU

Conseil de sécurité

  CS/8937

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Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

5617^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE JUSQU’AU 30 JUIN LE MANDAT DE L’ONUCI, CHARGÉE D’APPUYER L’ACTION DU PREMIER MINISTRE IVOIRIEN PENDANT LA PÉRIODE DE TRANSITION

 Considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région, le Conseil de sécurité a décidé cet après-midi que les mandats de l’ONUCI et des forces françaises qui la soutiennent, seront prorogés jusqu’au 30 juin 2007.

 Aux termes de la résolution 1739 (2007), présentée par la France et adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil exprime, en outre, son intention de réexaminer d’ici à cette date leurs mandats, y compris leur durée et le niveau d’effectifs de l’ONUCI, à la lumière des progrès enregistrés dans la mise en œuvre de la résolution 1721 (2006).  Adoptée le 1^er novembre dernier, cette résolution vise à mettre pleinement en œuvre le processus de paix en Côte d’Ivoire sous la conduite du Premier Ministre, M. Charles Konan Banny, et à y organiser, d’ici au 31 octobre prochain, des élections présidentielles et législatives libres, ouvertes, régulières et transparentes.

 La résolution 1739 spécifie le mandat dont l’ONUCI s’acquittera à compter d’aujourd’hui.  Elle sera notamment chargée d’observer la cessation des hostilités et les mouvements de groupes armés, en prévenant au besoin toute action hostile.  Dans ce cadre, elle aura pour tâche d’aider le Gouvernement ivoirien à surveiller les frontières, en prêtant une attention particulière à la situation des réfugiés libériens et à tous mouvements transfrontières de combattants.

 S’agissant du volet désarmement, démobilisation, réinsertion, rapatriement et réinstallation, l’ONUCI sera chargée d’aider le Gouvernement à procéder au regroupement de toutes les forces ivoiriennes en présence, ainsi qu’à assurer la sécurité des sites de désarmement, de cantonnement et de démobilisation de ces dernières.  Elle apportera également son concours à la mise en œuvre du programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion des combattants, en prêtant spécialement attention aux besoins particuliers des femmes et des enfants.

 L’ONUCI aura également pour mandat de coordonner étroitement avec la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) la mise en œuvre d’un programme de rapatriement librement consenti et de réinstallation des ex-combattants étrangers pour appuyer les efforts déployés par le Gouvernement de Côte d’Ivoire.

 La résolution demande, par ailleurs, à l’ONUCI d’aider le Premier Ministre ivoirien, Charles Konan Banny, à élaborer et à mettre en œuvre le programme de désarmement et de démantèlement des milices visé à l’article 12 de la résolution 1721 (2006) et à en surveiller la mise en œuvre.  À ce titre, elle sera chargée de mettre en sûreté, neutraliser ou détruire la totalité des armes, munitions et

autres matériels militaires remis par les milices.  Le Conseil de sécurité charge également l’ONUCI de contribuer à la sécurisation des opérations d’identification de la population et d’enregistrement des électeurs, dans la limite de ses capacités et de ses zones de déploiement.

 Dans le cadre de la réforme de la sécurité, l’ONUCI apportera son concours à l’élaboration d’un plan de restructuration des forces de défense et de sécurité et à la préparation d’éventuels séminaires sur la réforme du secteur de la sécurité, qui seraient organisés par l’Union africaine et la CEDEAO.  Elle devra aussi aider le Gouvernement de Côte d’Ivoire à rétablir une présence policière civile, l’autorité de la justice et l’état de droit partout en Côte d’Ivoire, et le conseiller pour la réorganisation des services de sécurité intérieure.

 L’ONUCI surveillera également les embargos sur les armes, imposés par le Conseil au paragraphe 7 de sa résolution 1572 (2004), en coopération avec le Groupe d’experts, y compris en inspectant, autant qu’elle l’estime nécessaire et sans préavis, les cargaisons des aéronefs et de tout véhicule de transport utilisant les ports, aéroports, terrains d’aviation, bases militaires et postes frontière en Côte d’Ivoire.  Dans ce contexte, elle recueillera les armes et tout matériel connexe dont la présence sur le territoire de la Côte d’Ivoire constituerait une violation des mesures imposées.

 Le mandat révisé de l’ONUCI couvrira aussi les aspects suivants: protection du personnel des Nations Unies, des institutions et des civils; appui aux opérations humanitaires; appui au redéploiement de l’administration; assistance dans le domaine des droits de l’homme en tenant compte de la nécessité de mettre fin à l’impunité; information; et ordre public.

 L’ONUCI sera autorisée à utiliser tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de son mandat, dans les limites de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités, avec l’appui des forces françaises. 

Le Conseil de Sécurité de l’ONU, réuni le vendredi 21 octobre 2005, à New York, a décidé, dans sa résolution 1633, afférente à la crise ivoirienne, d’entériner les dernières décisions prises par le Conseil de Paix et de Sécurité de l’U.A. Ainsi donc, le Président GBAGBO, passé le 30 octobre 2005, date de la fin de son mandat, demeure en fonction pour une période de 12 mois. Lire l’intégralité de la résolution 1633.

 Le Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président concernant la situation en Côte d’Ivoire, Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale.

 Rappelant qu’il a entériné l’Accord signé par les forces politiques ivoiriennes à Linas-Marcoussis le 24 janvier 2003 (S/2003/99) (l’Accord de Linas-Marcoussis), approuvé par la Conférence des chefs d’État sur la Côte d’Ivoire qui s’est tenue à Paris les 25 et 26 janvier 2003, l’Accord signé le 30 juillet 2004 à Accra (l’Accord d’Accra III) et l’Accord signé le 6 avril 2005 à Pretoria (l’Accord de Pretoria).

 Réaffirmant que les Accords de Linas-Marcoussis, d’Accra III et de Pretoria demeurent le cadre approprié pour le règlement pacifique et durable de la crise en Côte d’Ivoire, Ayant pris note de la décision que le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, réuni au niveau des chefs d’État et de gouvernement, a adoptée à sa quarantième réunion, tenue le 6 octobre 2005 à Addis-Abeba (“la décision du Conseil de paix et de sécurité ”) (S/2005/639). Ayant également pris note de la création d’un groupe de travail international au niveau ministériel (“le Groupe de travail international ”) et des efforts de médiation menés au jour le jour par des représentants du groupe de travail international (“le Groupe de médiation”).

 Ayant entendu, le 13 octobre 2005, un exposé du Ministre nigérian et du Commissaire de l’Union africaine au nom de l’Union africaine, du Représentant spécial du Secrétaire général et du Haut Représentant pour les élections, Se déclarant vivement préoccupé par la persistance de la crise et la détérioration de la situation en Côte d’Ivoire, Condamnant à nouveau fermement toutes les violations des droits de l’homme commises en Côte d’Ivoire, Considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationale dans la région. Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

 1. Félicite l’Union africaine, en particulier le Président Olusegun Obasanjo du Nigéria, Président de l’Union africaine, et le Président Thabo Mbeki de la République sud-africaine, Médiateur de l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et les dirigeants de la région, des efforts qu’ils continuent de déployer en vue de promouvoir la paix et la stabilité en Côte d’Ivoire, et leur renouvelle son plein soutien ;

 2. Salue les efforts que ne cessent de déployer le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Pierre Schori, et le Haut Représentant pour les élections, M. Antonio Monteiro, et leur réitère son plein appui, notamment pour le rôle d’arbitrage et de certification du Haut Représentant pour les élections ;

 3. Réaffirme qu’il souscrit à l’observation de la CEDEAO et du Conseil de paix et de sécurité concernant l’expiration du mandat du Président Laurent Ggagbo le 30 octobre 2005 et l’impossibilité d’organiser des élections présidentielles à la date prévue, et à la décision du Conseil de paix et de sécurité, à savoir, notamment, que le Président Gbagbo demeurera chef de l’État à partir du 31 octobre 2005 pour une période n’excédant pas 12 mois et exige de toutes les parties signataires des Accords de Linas-Marcoussis, d’Accra III et de Pretoria, ainsi que de toutes les parties ivoiriennes concernées, qu’elles l’appliquent pleinement et sans retard ;

 4. Se déclare favorable à l’établissement du Groupe de travail international au niveau ministériel et du Groupe de médiation, qui devraient tous deux être coprésidés par le Représentant spécial du Secrétaire général, engage le Groupe de travail international à se réunir le plus tôt possible, et confirme que le secrétariat du Groupe de travail international sera coordonné par l’Organisation des Nations Unies, conformément à l’article vi) du paragraphe 10 de la décision du Conseil de paix et de sécurité ;

 5. Prie instamment le Président de l’Union africaine, le Président de la CEDEAO et le Médiateur de l’Union africaine de consulter immédiatement toutes les parties ivoiriennes en vue de la nomination, d’ici au 31 octobre 2005, d’un nouveau premier ministre acceptable pour toutes les parties ivoiriennes signataires de l’Accord de Linas-Marcoussis, conformément à l’article ii) du paragraphe 10 de la décision du Conseil de paix et de sécurité, et de rester en contact étroit avec le Secrétaire général tout au long de ce processus ;

 6. Appuie pleinement l’article III) du paragraphe 10 de la décision du Conseil de paix et de sécurité, dans lequel il est souligné que les ministres rendront compte au Premier Ministre, qui exercera pleinement son autorité sur son cabinet ;

 7. Réaffirme combien il importe que tous les ministres participent pleinement au gouvernement de réconciliation nationale, comme il ressort clairement de la déclaration de son président en date du 25 mai 2004 (S/PRST/2004/17), considère donc que, si un ministre ne participe pas pleinement audit gouvernement, son portefeuille doit être repris par le Premier Ministre, et prie le Groupe de travail international de suivre de près l’évolution de la situation à cet égard ;

 8. Souligne que le Premier Ministre doit disposer de tous les pouvoirs nécessaires, conformément à l’Accord de Linas-Marcoussis, ainsi que de toutes les ressources financières, matérielles et humaines voulues, en particulier dans les domaines de la sécurité, de la défense et des affaires électorales, en vue d’assurer le bon fonctionnement du Gouvernement, de garantir la sécurité et le redéploiement de l’administration et des services publics sur l’ensemble du territoire ivoirien, de conduire le programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration et les opérations de désarmement et de démantèlement des milices, et d’assurer l’équité de l’opération d’identification et d’inscription des électeurs, ce qui permettrait d’organiser des élections libres, ouvertes, régulières et transparentes, avec l’appui de l’Organisation des Nations Unies ;

 9. Exhorte toutes les parties ivoiriennes à veiller à ce que le Premier Ministre dispose de tous les pouvoirs et de toutes les ressources décrits au paragraphe 8 ci-dessus et ne rencontre aucun obstacle ni aucune difficulté dans l’exercice de ses fonctions ;

 10. Demande au Groupe de travail international, en se fondant sur les articles iii) et v) du paragraphe 10 de la décision du Conseil de paix et de sécurité, de vérifier que le Premier Ministre dispose de tous les pouvoirs et de toutes les ressources décrits au paragraphe 8 ci-dessus et de rendre immédiatement compte au Conseil de sécurité de tout obstacle ou problème que le Premier Ministre pourrait rencontrer dans l’exercice de ses fonctions et d’identifier les responsables ;

 11. Invite le Groupe de travail international, notant que le mandat de l’Assemblée nationale prend fin le 16 décembre 2005, à consulter toutes les parties ivoiriennes, si nécessaire en liaison avec le Forum de dialogue national mentionné au paragraphe 11 de la décision du Conseil de paix et de sécurité, en vue de faire en sorte que les institutions ivoiriennes fonctionnent normalement jusqu’à la tenue des élections en Côte d’Ivoire, et de tenir le Conseil de sécurité et le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine informés à cet égard ;

 12. Considère, ainsi que l’a noté le Conseil de paix et de sécurité au paragraphe 9 de sa décision, que des mesures additionnelles sont requises afin d’accélérer la mise en œuvre de certaines des dispositions des Accords de Linas-Marcoussis, d’Accra III et de Pretoria, en particulier l’opération de désarmement, démobilisation et réintégration, le démantèlement et le désarmement des milices et l’établissement des conditions nécessaires à la tenue d’élections libres, régulières, ouvertes et transparentes, y compris en ce qui concerne l’opération d’identification et d’inscription des électeurs ;

 13. Demande en conséquence que le Groupe de travail international élabore dès que possible une feuille de route en consultation avec toutes les parties ivoiriennes, en vue de tenir des élections libres, régulières, ouvertes et transparentes dès que possible et au plus tard le 31 octobre 2006, qui traiterait en particulier des questions suivantes : a) La nomination d’un nouveau premier ministre, conformément aux dispositions du paragraphe 5 ci-dessus ; b) La mise en œuvre de toutes les questions en suspens auxquelles il est fait référence au paragraphe 12 ci-dessus, rappelant à cet égard que l’opération parallèle d’identification et de cantonnement des forces, prévue dans le programme national de désarmement, démobilisation, réinsertion et réadaptation signé à Yamoussoukro le 14 mai 2005, hâterait l’établissement des conditions nécessaires à la tenue d’élections libres, régulières, ouvertes et transparentes ;

 14. Exige des Forces nouvelles qu’elles appliquent sans délai le programme de désarmement, démobilisation et réintégration afin de faciliter le rétablissement de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire national, la réunification du pays et l’organisation d’élections dès que possible ;

 15. Affirme que l’opération d’identification doit commencer sans retard ;

 16. Exige de toutes les parties ivoiriennes qu’elles mettent un terme à toutes les incitations à la violence et à la haine, à la radio, à la télévision et dans tous les autres médias ;

 17. Exige également que les milices soient désarmées et démantelées immédiatement sur l’ensemble du territoire national ;

 18. Rappelle les paragraphes 5 et 7 de la décision du Conseil de paix et de sécurité, et exige de toutes les parties ivoiriennes qu’elles s’abstiennent de tout recours à la force et à la violence, y compris contre les civils et les étrangers, et de toutes formes de manifestations de rue de nature à créer des troubles ;

 19. Demande instamment aux pays voisins de la Côte d’Ivoire d’empêcher tout mouvement transfrontière de combattants ou d’armes vers la Côte d’Ivoire ;

 20. Se déclare à nouveau gravement préoccupé par toutes les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en Côte d’Ivoire, et demande instamment aux autorités ivoiriennes d’enquêter sans retard sur ces violations afin de mettre un terme à l’impunité ;

 21. Condamne les graves attaques menées contre le personnel de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et les entraves inacceptables à la liberté de mouvement de l’ONUCI et des forces françaises, exige de toutes les parties ivoiriennes qu’elles coopèrent pleinement à leurs opérations, notamment en garantissant la sécurité et la liberté de circulation de leur personnel et du personnel associé sur tout le territoire de la Côte d’Ivoire, et affirme qu’aucune entrave à leur liberté de mouvement et à la pleine mise en œuvre de leur mandat ne sera tolérée ;

 22. Prend note du paragraphe 13 de la décision du Conseil de paix et de sécurité, appelle la déclaration de son président en date du 14 octobre 2005 (S/PRST/2005/49) et ses décisions au titre de la résolution 1609 (2005) du 24 juin 2005, notamment ses paragraphes 4, 5 et 6, et entend réexaminer, d’ici au 24 janvier 2006, date de la fin du mandat de l’ONUCI, le niveau des effectifs de l’ONUCI, à la lumière de la situation en Côte d’Ivoire ;

 23. Rappelle le paragraphe 12 de la décision du Conseil de paix et de sécurité, dans lequel ce dernier appuie les mesures individuelles prévues aux paragraphes 9 et 11 de la résolution 1572 (2004) du 15 novembre 2004, et réaffirme qu’il est prêt à imposer ces mesures à l’encontre de toute personne qui bloquerait la mise en œuvre du processus de paix, tel qu’il est notamment défini dans la feuille de route mentionnée au paragraphe 13 ci-dessus, de toute personne qui serait tenue responsable de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire en Côte d’Ivoire, de toute personne qui inciterait publiquement à la haine et à la violence, ou de toute personne ou entité jugée en état d’infraction à l’embargo sur les armes ;

 24. Demande instamment au Groupe de travail international, qui recevra régulièrement des rapports du Groupe de médiation, et au comité des sanctions créé par la résolution 1572 (2004) du 15 novembre 2004, d’évaluer, de contrôler et de suivre de près les progrès réalisés en ce qui concerne les questions mentionnées aux paragraphes 14 à 18 ci-dessus ;

 25. Décide de rester activement saisi de la question.